[Suisse] Lautrec - Jean Hoffmeister - J. C. Escher - J. S. Steiguer - L. de Watteville
Reference : GF30843
Cahier broché de 23 pages petit in-4 - Couverture muette bleue postérieure -
Copie d'époque de l'acte en 44 articles élaboré par les médiateurs français et suisses, lequel définit et règle les ordres qui composent le gouvernement, les droits et attributions du Conseil général de Genève, les élections d'administrateurs, la garnison, les Compagnies bourgeoises, etc. Elle est suivie d'un extrait des registres du Conseil général du 8 mai 1838.-