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‎Observations sur les questions notables du Droit, décidées par divers Arrêts du Parlement de Toulouse, …, enrichies des nouvelles Ordonnances, Edits & Déclarations du Roi… par Me. Soulatges, avocat au Parlement de Toulouse.‎

‎ 1784 basane mouchetée, dos à n. (coiffes arrasées). in-4, XXIV-636pp., Toulouse Joseph Robert 1784‎

‎Traité des Crimes, divisé en deux Parties (3 Tomes - Complet) [ Edition originale ] La Première, de la nature des Crimes, des Juges qui en peuvent connoître, des peines dont ils sont punis, & de quelle manière ils sont remis ou éteints ; La Seconde, la manière d'instruire les Procès Criminels, avec le Stile ou Formules des Actes qui composent cette procédure, & la forme en laquelle les Sentences, Jugements & Arrêts rendus en conséquence, doivent être exécuté, soit au grand ou au petit Criminel, suivant l'Ordonnance du mois d'Août 1670. & les Edits & Déclarations du Roi, & Arrets de Réglement intervenus sur cette matière jusqu'à présent ‎

‎3 vol. in-12 reliure de l'époque plein veau marbré, Chez Antoine Birosse, Toulouse, 1762, XI pp., 2 ff., 440 pp. ; 2 ff., 349 pp. ; 2 ff., 360 pp.‎

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‎Rare exemplaire bien complet des 3 tomes de ce traité de l'avocat toulousain Jean-Antoine Soulatges (1700-1784). L'ouvrage est "divisé en deux parties : la première parle de la nature des différents crimes ; la seconde, des procédures relatives à leur poursuite. Les procédures y sont détaillées ; surtout eu égard aux usages du parlement de Toulouse. A la fin du troisième volume est une table des matières fort ample" (Camus et Dupin, 1196). Bon état (petits mq. en coiffes, bon exemplaire par ailleurs).‎

‎TRAITE DES HYPOTEQUES‎

‎Chez Antoine Birosse, à la Bible d'Or, Toulouse. 1761. In-12. Relié plein cuir. Etat d'usage, Plats abîmés, Manque en coiffe de pied, Intérieur bon état. 450 pages + 71 pages de Table. Dos à nerfs. Titre et caissons dorés sur le dos. Bords des plats frottés et épidermures. Tranche rouge.. . . . Classification Dewey : 340.55-Droit féodal et avant 1789‎

‎Me. J.A. Soulatges, Avocat au Parlement de Toulouse. Donné pour Suplément au Stile universel, concernant les Saisies & Exécutions, tant des Meubles que des Immeubles. Contenant la maniere en laquelle on acquiert les Hypotèques sur les meubles, & sur les immeubles, la Subrogation au Hypotèques des Créanciers, & par quels moyens les Hypotèques sont éteintes. Avec des nouvelles observations fur la matiere des Saisies & Exécutions, le tout conformément aux Ordonnances Royaux, & à la Jurisprudence des Arrêts. Avec Approbation et Privilège du Roi. Classification Dewey : 340.55-Droit féodal et avant 1789‎

‎Style Universel de toutes les cours et juridictions du Royaume, concernant les saisies et Exécutions tant des meubles que des Immeubles. Avec des Formules desdites saisies & de la procédure qui doit être pratiquée pour parvenir aux Baux Judiciaires, & aux Adjudications par Décret; le tout conformément aux nouvelles Ordonnances, & à la Jurisprudence des Cours Souveraines. Nouvelle édition, revue, corrigée & augmentée ‎

‎Toulouse, Jean-François Robert Paris, Dessaint, Saillant & Nyon 1769 2 vol. in-12 maroquin rouge, dos à nerfs ornés avec LL couronnés, triple filet doré encadrant les plats, armoiries dorées au centre, dentelle intérieure, tranches jaspées [Rel. de l'époque], qqs ff. jaunis, pet. défaut de papier p. 101 du vol. 2 ‎

‎ 1) 2 ff.n.ch., xii pp., 2 ff.n.ch. (table), 440 pp. - 2) 3 ff.n.ch., 466 pp., 1 f.n.ch.Volumineuse et fort utile table des matières en fin du second volume.Jean-Antoine Soulatges, avocat au parlement de Toulouse, mort en cette ville vers 1780, est également l'auteur d'un Traité des crimes.Bel exemplaire, en maroquin rouge, au chiffre et aux armes de Louis XV (OHR pl. 2495, fers 12 et 30). ‎

‎ENFANT NATUREL -L'-‎

‎ADVERSE EDITIONS VENTE FERME‎

‎LIVRE A L’ETAT DE NEUF. EXPEDIE SOUS 3 JOURS OUVRES. NUMERO DE SUIVI COMMUNIQUE AVANT ENVOI, EMBALLAGE RENFORCE. EAN:9791095922476‎

‎Style universel de toutes les cours et jurisdictions du Royaume, concernant les saisies et exécutions, tant des Meubles que des Immeubles. Avec les formules des Commandements et des Saisies, tant mobiliaires que réelles, et la Procédure qui doit être observée pour parvenir aux Baux judiciaires, et aux adjudications par décret; le tout conformément aux Ordonnances, Edits et Déclarations du Roi, et à la Jurisprudence des Cours Souveraines. Tome 2 seul.‎

‎Toulouse, Robert, 1757. Tome 2 seul. 381 pages. (16x10,5cm). Pleine basane. Dos à nerfs orné. Pièces de titre et tomaison manquantes. Tranches marbrées. Reliure très usagée et frotée. Dos frotté. Manque à la coiffe supérieure. Charnières fendues. Epidermures et manques de cuir sur les plats. Coupes élimées. Coins émoussés. Papier un peu bruni. Quelques défauts d'usage. Bon état intérieur. Pleine basane du temps au dos finement décoré qui mérite une grande restauration. ‎

‎Traité des crimes. Divisé en deux parties. La première, de la nature des crimes: des Juges qui en peuvent connoître: des peines dont ils sont punis; et de quelle manière ils sont remis ou éteints. La seconde, la manière d'instruire les Procès criminels, avec le stile ou formules des actes qui composent cette procédure, et la forme en laquelle les sentences, jugements et arrêts rendus en conséquence, doivent être executés, soit au grand ou au petit criminel, suivant l'Ordonnance du mois d'août 1670 et les Edits et Declarations du Roi, et Arrèts de réglement intervenus sur cette matière jusqu'au présent. Tome second.‎

‎A Toulouse, Birosse, 1762. Tome 2 seul. 349 pages. (17,5x10,5cm). Pleine basane du temps. Dos à nerfs orné. Pièces de titre et tomaison. Roulette dorée sur les coupes. Tranches rouges. Reliure très frottée et usagée. Dos très frotté. Epidermures et petits manques de cuir sur le dos et sur les plats. Accidents aux coiffes. Charnières fendues. Coupes élimées. Coins émoussés. Intérieur un peu bruni. Quelques rousseurs et taches sans gravité. Intérieur agréable. Agréable exemplaire relié dans une pleine basane du temps qui mérite une restauration. ‎

‎Observations sur les questions du droit décidées par divers arrêts du Parlement de Toulouse recueillies par feu Monsieur Me Simon Dolive... enrichies des nouvelles ordonnances, édits et déclarations du Roi, des arrêts nouveaux du même Parlement et de plusieurs autres cours supérieures du Royaume.‎

‎ 1784 Toulouse, Robert, 1784, in 4° relié plein veau marbré de l'époque, dos à nerfs très orné, étiquette rouge ; rousseurs sur les premiers et derniers feuillets, petits défauts d'usage, manquent les gardes blanches. ‎

‎Très bon exemplaire avec cachet ex-libris sur le titre. ...................... Photos sur demande ..........................‎

‎TRAITE des CRIMES, divisé en deux parties. La première, de la nature des Crimes, des Juges en qui peuvent connoître, des peines dont ils sont punis, et de quelle manière ils sont remis ou éteints. La seconde, la manière d'instruire les Procès Criminels, avec le Stile ou Formules des Actes qui composent cette procédure, et la forme en laquelle les Sentences, Jugemens et Arrêts rendus en conséquence, doivent être exécutés, suivant l'Ordonnance du mois d'Août 1670 et les Edits et Déclarations du Roi, et Arrêts de Réglement intervenus sur cette matière jusqu'à présent.‎

‎ 1762 Toulouse, Antoine Birosse, 1762, 3 volumes in 12 reliés plein veau de l'époque, dos à nerfs très ornés, tranches rouges ; infimes rousseurs ; importante table alphabétique des matières à la fin du tome 3. ‎

‎Bel exemplaire de ce rare et intéressant traité. ...................... Photos sur demande ..........................‎

‎Style universel de toutes les cours et juridictions du Royaume, concernant les saisies et éxécutions tant des meubles que des immeubles;‎

‎ Jean François Robert A Toulouse chez Jean François Robert 1769, 2 volumes In-12 relié splein veau marbré, dos à nerfs très ornés, pièces de titre et de tomaison, tranches rouges. 4 + XII + 4 + 440 pages + 4 + 466 + 2 pages. Petit manque de cuir en partie infèrieure d'un mors et un coin un peu émoussé sans aucune gravité, corps de l'ouvrage en bon état. Très bon exemplaire.‎

‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎Les noms de famille en Rhône-Alpes. Histoires et anecdotes.‎

‎ 2001 Paris, Archives et Culture, 2001, in 8° broché, 383 pages ; couverture illustrée. ‎

‎ ...................... Photos sur demande ..........................‎

‎TRAITE DES SAISIES, CONTENANT LES REGLES QUI DOIVENT ETRE OBSERVEES DANS LES SAISIES ET EXCECUTIONS DES MEUBLES, SAISIES DES FRUITS ET VENTE D'ICEUX - ARRESTATIONS OU BANNIMENS DES SOMMES - SAISIE ET VENTE DES OFFICES PAR DECRETS ET AUTRES ETC....‎

‎GIRARD FRANCOIS. 1752. In-12. Relié plein cuir. Etat d'usage, Plats abîmés, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 423 + Environ 20 pages de table des matières (fin d'ouvrage) - Coins, tranches rognés - 1er et 2em plats frottés - Coiffes en tete et pied manquantes - Epidermures sur l'enseble du cuir - TRanches rosées - Petites pliures sur 2 pages - Intérieur satisfaisant.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Les noms de famille en Rhône-Alpes.‎

‎ Archives et Culture 2001 Archives et Culture, 2001, 383 p., broché, une signature et une date sur le haut de la page de titre, bon état pour le reste.‎

‎ Merci de nous contacter à l'avance si vous souhaitez consulter une référence au sein de notre librairie.‎

‎STYLE UNIVERSEL DE TOUTES LES COURS ET JURISDICTIONS DU ROYAUME, Concernant les Saisies & Exécutions, tant des Meubles que des Immeubles. Avec les formules des Commandements & des Saisies, tant mobiliaires que réelles, & la Procédure qui doit être observée pour parvenir aux Baux judiciaires, & aux Adjudications par Décret; le tout conformément aux Ordonnances, Edits & Déclarations du Roi, & à la Jurisprudence des Cours Souveraines, t. I uniquement‎

‎, Toulouse, J. Fr. Robert 1767, in-12, pl. basane fauve, tit. & tom. dorés sur pc., dos à 5 nerfs orné de fleurons, dentelles et filets encadrant dorés, tr. rouges, roulettes dorées sur les coupes, 1 Ex-Libris en p. de tit., (plats frottés avec épidermures, pc. de tit. manquante, accroc et éraflure au bas du dos, coiffe de tête accidentée, coupes et coins émoussés avec mq. aux 4 coins, qq. p. cornées), malgré de rares piqûres et mouillures marginales texte frais, XXII-[2ff.]-416p.‎

‎Traité des Crimes, divisé en deux parties.-‎

‎La première, de la nature des Crimes: des Juges qui en peuvent connoître: des peines dont ils sont punis; & de quelle manière ils sont remis ou éteints. La seconde, la manière d'instruire les Procès Criminels, avec le Stile ou Formules des Actes qui composent cette procédure, & la forme en laquelle les Sentences, Jugemens & Arrêts rendus en conséquence, doivent être exécutés, soit au grand ou au petit Criminel, suivant l'Ordonnance du mois d'Août 1670 & les Édits & Déclarations du Roi, & Arrêts de Règlement intervenus sur cette matière jusqu'à présent. Toulouse. Antoine Birosse. 1762. 3 volumes in-12 (100 x 170mm) plein veau raciné, dos à 5 nerfs ornés or, pièces de titre brun clair, de tomaison verte, tranches marbrées, IX, (4), 440; 2ff., 349 et 2ff., 360 pages. Coiffes plus ou moins abîmées, mais plutôt bon exemplaire. Rare.‎

‎COUTUMES DE LA VILLE, GARDIAGE ET VIGUERIE DE TOULOUSE, en latin et en français, avec des observations sur les changements et interprétations que ces coutumes ont reçus, tant par les nouvelles Ordonnances, que par la Jurisprudence du Parlement de Toulouse et le Droit commun du Royaume pour toutes des Matières qui y sont traitées.Les édits et déclarations du Roi, qui ont confirmé les Privilèges et exemptions dont jouissent les habitants de cette ville, et les Ordonnances et autres Règlements qui concernent la Police et la Voirie, qui s'exercent dans la dite Ville.‎

‎ 1770 un fort volume, reliure plein veau havane raciné in-quarto (binding full calfskin in-quarto) (20,5 x 25,6 cm), dos 5 nerfs (spine with 5 raised bands) - entre-nerfs à encadrements à double filets or avec fleuron au fer plein or et rinceaux aux angles avec des petits fers en remplissage (between the raised bands double gilt lines - floweret with hollowed out blocking stamp - with foliages executed in the curved lines in angles - with small blocking stamp in filling) - pièce de titre comportant le titre abrégé de l'ouvrage sur fond beige avec double filets or (garnet label of the title with the title abbreviated by the work with gilt line), rinceaux en tête et en pied (top and at the foot of spine with foliages carried out with the curved line), double filets sur les coupes (double gilt line on the cuts), toutes tranches jaspées bleues (all blue marbled edges), sans illustrations excepté des fronts de chapitre gravés sur bois en noir, des lettrines et culs-de-lampes gravées sur bois en noir et une vignette aux armes royales gravée sur bois en noir au bas de la page de titre, légers trous de ver sur 1/4 de cm dans la marge sans conséquence pour la compréhension du texte des trois dernières pages de table, XXII (2 ff) 403 et 268 pp et( 1 ff.) avec Approbation & Privilège du Roi, 1770 A Toulouse, chez Dupleix et Laporte, libraires Editeurs, ‎

‎Trés Bel Exemplaire....en Bon Etat (good condition). ‎

‎Les NOMS de FAMILLES en RHONE-ALPES‎

‎Un ouvrage de 384 pages, format 170 x 240 mm, illustré, broché, publié en 2001, Archives & Culture, bon état‎

‎Histoires et anecdotes des noms de famille des 8 départements de Rhône-Alpes‎

‎Les NOMS de FAMILLE du RHONE‎

‎Un ouvrage de 319 pages, format 170 x 250 mm, illustré de cartes, broché couverture couleurs, publié en 2009, bon état‎

‎Recensement des noms de famille les plus répandus dans le Rhône, avec le nombre de porteurs actuels, l'étymologie, leur répartition au sein du département et la biographie des personnages historiques portant ces noms. Index‎

‎Les NOMS de FAMILLE du VAUCLUSE‎

‎Un ouvrage de 320 pages, format 170 x 250 mm, broché couverture couleurs, publié en 2008, bon état‎

‎Recensement des noms de famille les plus répandus dans le Vaucluse, avec le nombre de porteurs actuels, l'étymologie, leur répartition au sein du département et la biographie des personnages historiques portant ces noms. Index‎

‎Les NOMS de FAMILLE de la DROME‎

‎Un ouvrage de 320 pages, format 170 x 250 mm, illustré de cartes, broché couverture couleurs, publié en 2007, bon état‎

‎Recensement des noms de famille les plus répandus dans la Drôme, avec le nombre de porteurs actuels, l'étymologie, leur répartition au sein du département et la biographie des personnages historiques portant ces noms. Index‎

‎Les NOMS de FAMILLE de la SAVOIE‎

‎Un ouvrage de 287 pages, format 170 x 250 mm, illustré de cartes, broché couverture couleurs, publié en 2008, bon état‎

‎Recensement des noms de famille les plus répandus dans la Savoie, avec le nombre de porteurs actuels, l'étymologie, leur répartition au sein du département et la biographie des personnages historiques portant ces noms. Index‎

‎Les NOMS de FAMILLE des BOUCHES du RHONE‎

‎Un ouvrage de 3336 pages, format 170 x 250 mm, broché, publié en 2006, bon état‎

‎Recensement des 1 000 noms de famille les plus répandus dans les Bouches-du-Rhône, avec le nombre de porteurs actuels, l'étymologie, leur répartition au sein du département et la biographie des personnages historiques portant ces noms. Index‎