5 books for « soulatges jean antoin... »Edit

‎Traité des Crimes, divisé en deux parties.-‎

‎La première, de la nature des Crimes: des Juges qui en peuvent connoître: des peines dont ils sont punis; & de quelle manière ils sont remis ou éteints. La seconde, la manière d'instruire les Procès Criminels, avec le Stile ou Formules des Actes qui composent cette procédure, & la forme en laquelle les Sentences, Jugemens & Arrêts rendus en conséquence, doivent être exécutés, soit au grand ou au petit Criminel, suivant l'Ordonnance du mois d'Août 1670 & les Édits & Déclarations du Roi, & Arrêts de Règlement intervenus sur cette matière jusqu'à présent. Toulouse. Antoine Birosse. 1762. 3 volumes in-12 (100 x 170mm) plein veau raciné, dos à 5 nerfs ornés or, pièces de titre brun clair, de tomaison verte, tranches marbrées, IX, (4), 440; 2ff., 349 et 2ff., 360 pages. Coiffes plus ou moins abîmées, mais plutôt bon exemplaire. Rare.‎

‎STYLE UNIVERSEL DE TOUTES LES COURS ET JURISDICTIONS DU ROYAUME, Concernant les Saisies & Exécutions, tant des Meubles que des Immeubles. Avec les formules des Commandements & des Saisies, tant mobiliaires que réelles, & la Procédure qui doit être observée pour parvenir aux Baux judiciaires, & aux Adjudications par Décret; le tout conformément aux Ordonnances, Edits & Déclarations du Roi, & à la Jurisprudence des Cours Souveraines, t. I uniquement‎

‎, Toulouse, J. Fr. Robert 1767, in-12, pl. basane fauve, tit. & tom. dorés sur pc., dos à 5 nerfs orné de fleurons, dentelles et filets encadrant dorés, tr. rouges, roulettes dorées sur les coupes, 1 Ex-Libris en p. de tit., (plats frottés avec épidermures, pc. de tit. manquante, accroc et éraflure au bas du dos, coiffe de tête accidentée, coupes et coins émoussés avec mq. aux 4 coins, qq. p. cornées), malgré de rares piqûres et mouillures marginales texte frais, XXII-[2ff.]-416p.‎

‎COUTUMES DE LA VILLE, GARDIAGE ET VIGUERIE DE TOULOUSE, en latin et en français, avec des observations sur les changements et interprétations que ces coutumes ont reçus, tant par les nouvelles Ordonnances, que par la Jurisprudence du Parlement de Toulouse et le Droit commun du Royaume pour toutes des Matières qui y sont traitées.Les édits et déclarations du Roi, qui ont confirmé les Privilèges et exemptions dont jouissent les habitants de cette ville, et les Ordonnances et autres Règlements qui concernent la Police et la Voirie, qui s'exercent dans la dite Ville.‎

‎ 1770 un fort volume, reliure plein veau havane raciné in-quarto (binding full calfskin in-quarto) (20,5 x 25,6 cm), dos 5 nerfs (spine with 5 raised bands) - entre-nerfs à encadrements à double filets or avec fleuron au fer plein or et rinceaux aux angles avec des petits fers en remplissage (between the raised bands double gilt lines - floweret with hollowed out blocking stamp - with foliages executed in the curved lines in angles - with small blocking stamp in filling) - pièce de titre comportant le titre abrégé de l'ouvrage sur fond beige avec double filets or (garnet label of the title with the title abbreviated by the work with gilt line), rinceaux en tête et en pied (top and at the foot of spine with foliages carried out with the curved line), double filets sur les coupes (double gilt line on the cuts), toutes tranches jaspées bleues (all blue marbled edges), sans illustrations excepté des fronts de chapitre gravés sur bois en noir, des lettrines et culs-de-lampes gravées sur bois en noir et une vignette aux armes royales gravée sur bois en noir au bas de la page de titre, légers trous de ver sur 1/4 de cm dans la marge sans conséquence pour la compréhension du texte des trois dernières pages de table, XXII (2 ff) 403 et 268 pp et( 1 ff.) avec Approbation & Privilège du Roi, 1770 A Toulouse, chez Dupleix et Laporte, libraires Editeurs, ‎

‎Trés Bel Exemplaire....en Bon Etat (good condition). ‎

‎Traité des Crimes, divisé en deux Parties (3 Tomes - Complet) [ Edition originale ] La Première, de la nature des Crimes, des Juges qui en peuvent connoître, des peines dont ils sont punis, & de quelle manière ils sont remis ou éteints ; La Seconde, la manière d'instruire les Procès Criminels, avec le Stile ou Formules des Actes qui composent cette procédure, & la forme en laquelle les Sentences, Jugements & Arrêts rendus en conséquence, doivent être exécuté, soit au grand ou au petit Criminel, suivant l'Ordonnance du mois d'Août 1670. & les Edits & Déclarations du Roi, & Arrets de Réglement intervenus sur cette matière jusqu'à présent ‎

‎3 vol. in-12 reliure de l'époque plein veau marbré, Chez Antoine Birosse, Toulouse, 1762, XI pp., 2 ff., 440 pp. ; 2 ff., 349 pp. ; 2 ff., 360 pp.‎

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‎Rare exemplaire bien complet des 3 tomes de ce traité de l'avocat toulousain Jean-Antoine Soulatges (1700-1784). L'ouvrage est "divisé en deux parties : la première parle de la nature des différents crimes ; la seconde, des procédures relatives à leur poursuite. Les procédures y sont détaillées ; surtout eu égard aux usages du parlement de Toulouse. A la fin du troisième volume est une table des matières fort ample" (Camus et Dupin, 1196). Bon état (petits mq. en coiffes, bon exemplaire par ailleurs).‎

‎TRAITE des CRIMES, divisé en deux parties. La première, de la nature des Crimes, des Juges en qui peuvent connoître, des peines dont ils sont punis, et de quelle manière ils sont remis ou éteints. La seconde, la manière d'instruire les Procès Criminels, avec le Stile ou Formules des Actes qui composent cette procédure, et la forme en laquelle les Sentences, Jugemens et Arrêts rendus en conséquence, doivent être exécutés, suivant l'Ordonnance du mois d'Août 1670 et les Edits et Déclarations du Roi, et Arrêts de Réglement intervenus sur cette matière jusqu'à présent.‎

‎ 1762 Toulouse, Antoine Birosse, 1762, 3 volumes in 12 reliés plein veau de l'époque, dos à nerfs très ornés, tranches rouges ; infimes rousseurs ; importante table alphabétique des matières à la fin du tome 3. ‎

‎Bel exemplaire de ce rare et intéressant traité. ...................... Photos sur demande ..........................‎