6 books for « soubeyrol jacques »Edit

‎LA NÉGOCIATION DIPLOMATIQUE ÉLÉMENT DU CONTENTIEUX INTERNATIONAL, extrait de la Revue générale de droit international public, avril-juin 1964, ° 2‎

‎, Paris, A. Pedone 1964, in-8, br., bon état, ENVOI, 31p.‎

‎Aspects de la fonction interprétative du secrétaire général de l'O.N.U. lors de l'affaire du Congo - Extrait de la Revue Générale de Droit International Public, Juillet-Sept. 1966, n°3 : Le silence des textes : Le statut du personnel subordonné au secrét‎

‎A. Pedone. 1966. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Agraffes rouillées, Papier jauni. 67 pages agrafées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Sommaire : Le silence des textes : Le statut du personnel subordonné au secrétaire général - Le statut du secrétaire général - L'interprétation et l'insuffisance des textes : L'introuvable fondement de l'action du conseil de sécurité - La force juridique des résolutions du conseil de sécurité - La sollicitation des textes : Le recul des limites fixées par les textes - Les expédients palliant l'inaction de l'organisation. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎La négociation diplomatique élément du contentieux international - Extrait de la Revue Générale de Droit International Public, Avril-juin 1964, n°2 : La négociation diplomatique et la recevabilité de la demande - Les négociations sont une condition de rec‎

‎A. Pedone. 1964. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. convenable, Agraffes rouillées, Papier jauni. 31 pages agrafées.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international‎

‎Sommaire : La négociation diplomatique et la recevabilité de la demande - Les négociations sont une condition de recevabilité lorsqu'elles sont exigées par les textes sur lequels est fondée l'instance - Les négociations diplomatiques préalables ne sont pas indispensables dans le silence du texte sur lequel est fondée l'instance - La négociation diplomatique et la détermination du différend - Les négociations diplomatiques et la révélation du différend - Les négociations diplomatiques et la date du différend. Classification Dewey : 341-Droit international‎

‎Droit internationale public spécial, licence en droit 1978-1979‎

‎Montaigne. 1978. In-4. Broché. Etat d'usage, 2ème plat abîmé, Dos abîmé, Intérieur frais. 175 p., dernière page déchirée, manque le 2d plat de couverture.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international‎

‎dactylographié. Classification Dewey : 341-Droit international‎

‎LES DECRETS-LOIS SOUS LA QUATRIEME REPUBLIQUE, THESE‎

‎Université de Bordeaux, Faculté de Droit. 1954. In-4. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 234 pages. Copie carbone. Pages légèrement jaunies.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Très rare. Thèse pour le Doctorat prés. et soutenue en juin 1954. Jury: MM. Auby, Duverger, Merle. Classification Dewey : 340-Droit‎

‎LE CONTENU DES RESERVES FRAPPANT LES DECLARATIONS D'ACCEPTATION DE LA JURIDICTION OBLIGATOIRE DE LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE‎

‎Thessalonikê. 1989. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement pliée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Plaquette paginée de 1072 à 1086.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international‎

‎'Nomos'. Anatupo. Classification Dewey : 341-Droit international‎