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DIVORSE SIMULE, OU FRAUDULEUX EXECUTE. Défense pour le C. Judde-Larrivière; contre la dame Brandy, épouse se disant divorcée du C. Goursau-Dumazé, demanderesse en cassation.
Paris, imp. Brasseur, 1801, 1 br., sans couverture. in-4 de 20 pp., légères mouillures ;
Jean-Baptiste Sirey, né à Sarlat, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation.
Phone number : 06 80 15 77 01
SIREY (Jean-Baptiste), VILLENEUVE (Jean Esprit Marie Pierre Lemoine de).
Reference : 19550
Les Cinq codes, annotés de toutes les décisions et dispositions interprétatives, modificatives et applicatives, jusqu'à l'année courante.
Paris, Bureau d'administration du Recueil général des lois et des arrêts, 1824 1 volume In-4° (21,5 x 28,3cm) Reliure d'époque pleine basane blonde; dos entièrement orné en 5 caissons à motifs dorés, pièce de titre noire; plats encadrés d'une frise dorée; tranches jaspées; gardes marbrées. 1 feuillet, 1 faux-titre, 1 titre, 903p., 1 feuillet. Coiffes émoussées avec très petite fente ou très petit manque aux extrémités des charnières, coins et charnières frottés; bandes légèrement fumées en marges du recto du 1er plat et de la 1ère garde; bon état intérieur sauf petite déchirure marginale à une feuille avec très léger manque de texte (de 2 mm à 1 cm sur 6 lignes) sur les 2 pages.
Ouvrage publié par l'avocat et juriste Jean-Baptiste SIREY (1762-1845), fondateur des collections des "Codes annotés", et le jurisconsulte et avocat Jean Esprit Marie Pierre Lemoine de VILLENEUVE (1790-1859), spécialiste de législation commerciale: 1/ Code civil; 2/ Code de procédure civile; 3/ Code de commerce; 4/ Code pénal; 5/ Code d'instruction criminelle; sommaire général des 5 codes. Exemplaire au format in-4°; texte sur 3 colonnes.
Recueil général des lois et des arrêts. en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public. [Suivi de] Lois annotées ou lois, décrets, ordonnances, avis du Conseil d'État, etc., avec notes historiques de concordance et de jurisprudence. [Suivies de] Jurisprudence du XIXe siècle ou Table générale alphabétique et chronologique du Recueil général des lois et arrêts
Paris, De l'Imprimerie de Lachevardière [puis] Imprimerie de Cosse et Dumaine, Paris, Bachelier [puis] Bur. l'Administration du Recueil [puis] Libr. du Recueil Sirey, 1831-1942 153 vol. in-4, demi-basane bleu-vert, dos lisses, filets et palettes dorés (reliure de l'éditeur).
Monumentale collection.Elle comprend :- Les Lois et arrêts (1808-1830). Paris, 1850-1851, 8 volumes (sur 9).Partie revue et complétée par L.-M. Devilleneuve et A.-A. Carette.Il ne manque que le premier vol. (1791-1807).- Les Lois et arrêts (1831-1941). Paris, 1831-1942, 106 volumes (sur 108).Partie rédigée par J.-B. Sirey et L.-M. Devilleneuve, puis sous la direction de Devilleneuve et par la suite par une équipe de collaborateurs.Il ne manque que deux volumes (l'année 1934 et l'année 1938).- Les Lois annotées (1789-1920). Paris, 1843-1921, 16 volumes.Partie commencée par A.-A. Carette.- Les Lois annotées (1921-1940). Paris, 1922-1941, 8 volumes.-Les Tables générales (1791-1935). Paris, 1851-1937, 15 volumes.D'abord par L.-M. Devilleneuve et P. Gilbert, puis par J. Ruben de Couder, Ed. Fuzier-Herman, O. de Gourmont, G. Frèrejouan Du Saint et Louis Audiat.Bon exemplaire, néanmoins des défauts à signaler (un plat détaché, un dos arraché, un bifeuillet dérelié, deux coins cassés, plusieurs coiffes abîmées, parfois arasées et des épidermures, parfois prononcées, sur certains dos).Grandin, I, 140. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Phone number : 06 46 54 64 48
Les Derniers voeux d'un opprimé (15 vendémiaire An III).
Paris, Imprimerie des Trois Amis, (An III) in-8, 16 pp., broché. Page de titre salie.
Marié avec une nièce de Mirabeau, Sirey fut incarcéré durant treize mois comme suspect de royalisme et acquitté. En 1795, il attaque le Tribunal révolutionnaire et dénonce la Terreur. Les "Amis de la liberté" n'étaient que des tyrans. "Que l'amour succède au brigandage et à la terreur".Non cité par Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
RECUEIL GÉNÉRAL DES LOIS ET DES ARRÊTS, IIIe partie: LOIS ANNOTÉES OU RECUEIL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS, ETC. DE LA RÉPUBLIQUE, AVEC NOTES ET COMMENTAIRES, [Années 1848 à 1852]
, Paris, Recueil Général des Lois et Arrêts 1848-1852, in-4, demi-veau fauve, tit. doré sur pc. de cuir grenat encadrée d’une frise dorée, dos lisse orné d’un fleur doré, (mq. de cuir au dos, qq. trous de vers non traversants), ≈ 1170p.
Phone number : 01 43 29 46 77
LES CINQ CODES AVEC NOTES ET TRAITÉS
, Paris, Bureau d’Administration du Recueil Gén. des Lois et Arrêts 1818, in-8, demi-basane vert empire, tit. doré sur dos lisse orné de doubles filets soulignants, trois notes manuscrites sur papier libre, (importants mq. de papier aux coins, rel. frottée avec des épidermures sur les coiffes et mors, coupes frottées avec mq. de papier, qq. mouillures à l’int., rares piqûres et tâches), 694-XL.
Phone number : 01 43 29 46 77
[Au Bureau d'Administration du recueil Général des Lois et des Arrêts] - SIREY, Jean-Baptiste
Reference : 32138
(1824)
Les Cinq Codes Annotés de toutes les Décisions et Dispositions interprétatives, modificatives et applicatives, jusqu'à l'année courante, avec renvoi aux principaux recueils de jurisprudence.
1 vol. in-4 reliure de l'époque demi-basane marron, Au Bureau d'Administration du recueil Général des Lois et des Arrêts, Paris, 1824, 903 pp.
Exemplaire au format in-4 (à ne pas confondre avec les tirages plus courants au format petit in-8). Etat très satisfaisant (dos frotté, très petit mq. en mors)
RECUEIL GÉNÉRAL DES LOIS ET DES ARRÊTS EN MATIÈRE CIVILE, CRIMINELLE, COMMERCIALE, ET DE DROIT PUBLIC, DEPUIS L’AVÈNEMENT DE NAPOLÉON, Ière partie (JURISPRUDENCE) & IIème partie (LOIS), t. X (an 1810) à t. XV (1815)
, Paris, Lamoignon, 6 vol. in-4, demi-basane fauve, dos lisse orné, (qq. trous de vers, rousseurs et épidermures, auréoles, déformations).
Phone number : 01 43 29 46 77
JURISPRUDENCE DU TRIBUNAL DE CASSATION, ou PRÉCIS de tous les Jugements de Rejet et de Cassation, sur des points importants du Droit et de la Procédure, Indiquant les moyens d’ouverture, et la défense des parties, les conclusions du Commissaire et la décision du Tribunal, AnX et AnXI.
, Paris, C.Laporte AnX- AnXI, 2t. en 1 vol. in-4, rel. en carton, tr. mouchetées, (coupes frottées avec mq., coins émoussés, trous de vers non traversants au dos, rares annotations d’époque à l’encre, rares piqûres sur qq. pages), int. assez frais, 384-vij/ 384-viijp.
Phone number : 01 43 29 46 77
CODE CIVIL ANNOTÉ DES DISPOSITIONS ET DÉCISIONS DE LA LÉGISLATION ET DE LA JURISPRUDENCE, avec renvoi, pour l’indication des matières, aux principaux Recueils de Jurisprudence
, Paris, Recueil Général des Lois et Arrêts 1817, in-4, demi-veau brun, tit. et tom. dorés sur pc. brique et noire, dos lisse orné de dentelles et motif floral dorés, imprimé sur papier grande marge, (plats papier frottés avec ptt. mq., ptt déchirure, 2 mors fendus dont l’inférieur avec décollement du dos, coupes frottées, coiffes accidentées et plus particulièrement en queue, traces d’humidité marginales sur les contre-plats et les 15 premières pages), bel état intérieur, 836p.
Phone number : 01 43 29 46 77
RECUEIL GÉNÉRAL DES LOIS ET DES ARRÊTS, IIIème partie: LOIS ANNOTÉES OU RECUEIL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS, ETC. DE LA RÉPUBLIQUE, années 1848, 1849, 1850
, Paris, Recueil Général des Lois et Arrêts 1848-51, in-4, demi-veau brun, dos lisse orné de fleurons dorés, p. d. t. noire, (qq. éraflures sur les plats et les dos, coiffe sup. légèrement émoussée, rousseurs, piqûres), 500-459-508p.
Phone number : 01 43 29 46 77
