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Opinion relative au projet de décret proposé par le Comité de Révision, sur le droit politique des Princes de la Famille Royale.
(à la fin:) A Paris, de l'Imprimerie Royale, s.d. (1791). in-8. 8pp. Broché, traces de reliure au dos. Bon exemplaire Pamphlet contre les députés qui souhaitent priver les princes de la famille royale des droits de citoyens actifs. Révolution.
Opinion sur la permanence de l'Assemblée Nationale; sur l'Organisation del'Assemblée en une ou deux Chambres, et sur la sanction royale.
S.l.n.d. (1789). in-8. 23pp. Broché. Feuillets en partie déreliés. Non broché. Petites rousseurs. Sur l'organisation du pouvoir législatif et les avantages de la sanction royale. Révolution.
