[Paris], Imprimerie nationale, vendémiaire an IV (octobre 1795) in-8, 12 pp., dérelié.
Du 19 vendémiaire an IV [11 octobre 1795].Exonère Valenciennes de toute faute dans la capitulation du 28 juillet 1793, eu égard au siège long et pénible qu'elle avait soutenu aux mois de mai, juin et juillet de la même année.Martin & Walter, 24 060. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT