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CODE CRIMINEL OU COMMENTAIRE SUR L'ORDONNANCE DU MOIS D'AVRIL 1670. CONTENANT LES REGLES PRESCRITES PAR LES ANCIENNES & LES NOUVELLES ORDONNANCES POUR L’INSTRUCTION DES PROCES CRIMINELS. PLUSIEURS QUESTIONS DE DROIT INCIDENTES AUX MATIERES CRIMINELLES. LES REGLEMENTS CONCERNANT LA COMPETENCE DES JUGES ROYAUX & SUBALTERNES. LES REGLES POUR L’INSTRUCTION CONJOINTE DES JUGES ROYAUX & ECCLESIASTIQUES, & LES REGLEMENTS CONCERNANT LES PRIVILEGES ECCLESIASTIQUES. UN COMMENTAIRE PARTICULIER SUR L’ORDONNANCE DE 1731, CONCERNANT LES CAS PREVOTAUX, AVEC UN TRAITE DES FONCTIONS, DROITS & PREROGATIVES DES OFFICIERS DE MARECHAUSSEE. LES REGLES POUR LE JUGEMENT DES PROCES CRIMINELS. UN RECUEIL DES PRIVILEGES & IMMUNITES DE MM. LES OFFICIERS DES PARLEMENTS, CHAMBRE DES COMPTES & DU DOMAINE, TRESORIERS DE FRANCE, & OFFICIERS DES BAILLIAGES & SENECHAUSSEE & SIEGES PRESIDIAUX. ENFIN PLUSIEURS REGLEMENTS SUR LES CAS ROYAUX, & LES DROITS CONCERNANT LES OFFICES DES LIEUTENANTS CRIMINELS & AUTRES OFFICIERS. PAR M. FRANCOIS SERPILLON, LIEUTENANT GENERAL CRIMINEL, & CONSEILLER HONORAIRE AUX BAILLIAGE, CHANCELLERIE & SIEGE PRESIDIAL D’AUTUN.
A LYON. CHEZ LES FRERES PERISSE, LIBRAIRES. 1767. 4 PARTIES EN 2 VOLUMES FORT IN-4 (20,5 X 26,5 X 10,5 CENTIMETRES ENVIRON) DE (8) + 1632 PAGES, RELIURE D'EPOQUE PLEIN VEAU MARBRE, DOS A CINQ NERFS ORNE DE CAISSONS A FLEURONS DORES, TITRE DORE SUR ETIQUETTE MAROQUIN ROUGE, ROULETTE DOREE SUR COUPES, TRANCHES MARBREES. ILLUSTRE D’UNE VIGNETTE SUR LE FAUX-TITRE DE LA PREMIERE PARTIE. MAGISTRAT FRANCAIS, LIEUTENANT GENERAL CRIMINEL A AUTUN, FRANCOIS SERPILLON EST L'AUTEUR DE PLUSIEURS OUVRAGES JURIDIQUES ESTIMES. QUELQUES DEFAUTS EXTERIEURS, DONT PETITS MANQUES DE CUIR, SINON BON EXEMPLAIRE.
CODE CIVIL OU COMMENTAIRE SUR L'ORDONNANCE DU MOIS D'AVRIL 1667.
PARIS. DELAGUETTE. 1776. FORT IN-4 (20,5 X 26 CENTIMETRES ENVIRON) DE (8) + 779 PAGES, RELIURE D'EPOQUE PLEIN VEAU MARBRE, DOS A CINQ NERFS ORNE DE CAISSONS A FLEURONS DORES, TITRE DORE SUR ETIQUETTE MAROQUIN HAVANE, DOUBLE FILET DORE SUR COUPES, TRANCHES ROUGES. MAGISTRAT FRANCAIS, LIEUTENANT GENERAL CRIMINEL A AUTUN, FRANCOIS SERPILLON EST L'AUTEUR DE PLUSIEURS OUVRAGES JURIDIQUES ESTIMES. EX-LIBRIS MANUSCRIT SUR LA PAGE DE FAUX-TITRE. PETITE GALERIE DE VER EN MARGE INFERIEURE JUSQU’A LA PAGE 160, SANS ATTEINTE AU TEXTE. QUELQUES DEFAUTS EXTERIEURS, DONT PETITS MANQUES DE CUIR SUR LE MORS INFERIEUR, SINON BON EXEMPLAIRE.
