Les Lois Nouvelles. 1906. In-8. Broché. Bon état, Couv. partiel. décollorée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 116 pages. Envoi manuscrit de l'auteur en page de faux-titre. Etiquette de code sur le dos. Tampons et annotation de bibliothèque sur le 1er plat et en page de titre.. . . . Classification Dewey : 97.2-Dédicace, envoi
Ernest Sermet, Docteur en Droit, Avocat à la Cour d'Appel de Toulouse. Classification Dewey : 97.2-Dédicace, envoi
E.-B. Soubiron. 1923. In-8. Relié toilé. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 276 pp.Texte et commentaires avec 127 formules-types d'états de frais comprenant Déboursés et Emoluments et Barèmes d'application pour le calcul du droit proportionnel. Préface de Charles César-Bru.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Classification Dewey : 340-Droit
imprimerie Saint-Cyprien, Toulouse. 1900. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Mors fendus, Non coupé. 353 pages. Envoi manuscrit de l'auteur en page de faux-titre. Etiquette de code sur le dos. Tampons et annotations de bibliothèque sur le 1er plat et en page de titre. 1er plat et premiers cahiers se détachant légèrement. Page de faux-titre déchirée.. . . . Classification Dewey : 97.2-Dédicace, envoi
Des immeubles à la vente desquels s'applique la forme judiciaire. Des formalités à observer dans les ventes d'immeubles par autorité de justice... Classification Dewey : 97.2-Dédicace, envoi
Imprimerie de la Revue Catholique des Institutions et du Droit, J. Poncet, Lyon. 1913. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Plaquette de 24 pages. Envoi manuscrit de l'auteur en page de titre. Etiquette de code sur le 1er plat. Tampons et annotations de bibliothèque sur le 1er plat et en page de titre.. . . . Classification Dewey : 97.2-Dédicace, envoi
Extrait de la 'Revue catholique des Institutions et du Droit'. Classification Dewey : 97.2-Dédicace, envoi
Imprimerie de la Revue Catholique des Institutions et du Droit, J. Perroud, Lyon. 1925. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Plaquette de 32 pages. Envoi manuscrit de l'auteur en page de titre. Etiquette de code sur le 1er plat. Tampons et annotations de bibliothèque sur le 1er plat et en 1re page.. . . . Classification Dewey : 97.2-Dédicace, envoi
Extrait de la 'Revue Catholique des Institutions et du Droit', Sept.-Oct. 1925. Classification Dewey : 97.2-Dédicace, envoi