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Extrait du registre des délibérations du Comité Municipal de la ville et commune de Dijon.. Du 31 octobre 1789.
A Dijon, Chez Causse, 1789; in-8, 5 pp., vignette, dérelié.
Sur le respect du serment de fidélité à la nation.Inconnu à Martin et Walter et Monglond. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Loi
Donnée à Paris le 14 Août 1792, l'an 4e de la Liberté. Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 3 pages imprimées. Signatures manuscrites de Espitallier et Jullien.
Tout François recevant traitement ou pension de l'Etat, sera censé y avoir irrévocablement renoncé, s'il ne justifie que, dans la huitaine de la publication du présent décret, il a prêté devant la Municipalité du lieu de son domicile, le serment suivant:|Je jure d'être fidèle à la Nation & de maintenir la Liberté & l'Égalité, ou, de mourir en la défendant.
