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Projet de loi n°454 - adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence relatif à la création d'offices d'intervention dans le secteur agricole transmis par le premier ministre a M. le Président du Sénat -
Imp. du Sénat. Vers 1982. In-4. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. En feuillets de 18 page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Annexe au procès-verbal de la séance du 6 juillet 1982 / troisième session extraordianire de 1981-1982 - Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Rapport de la Commission d'Enquête, n°400
CHEZ L'AUTEUR. 1992. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 219 pages. Quelques graphiques et cartes en noir et blanc dans le texte et hors-texte.. . . . Classification Dewey : 320-Science politique
Commission chargée de recueillir tous éléments d'information sur le fonctionnement des juridictions de l'ordre administratif et l'exécution de leurs décisions ainsi que sur les services chargés du contentieux administratifs dans les administrations publiques, créée en vertu d'une résolution adoptée par le Sénat le 10 décembre 1991. Classification Dewey : 320-Science politique
