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‎Bulletin Des Lois N°334 - Condamnation à Mort Par Contumace Du Général Sarrazin Par Le Conseil De Guerre De Lille Du 15 Novembre 1810‎

‎ Imprimerie Impériale 14 x 21,5 Paris 1810 Broché, 16 p., paginées de la p. 601 à 616. Jugement rendu par contumace par le premier Conseil de guerre permanent de la 16e Division militaire, séant à Lille, département du Nord, du 15 novembre 1810. Jugement qui condamna à mort le général Jean Sarrazin pour sa désertion à l'ennemi. Envoyé au camp de Boulogne en 1809, le général passa du côté anglais. Il rentrera en France en 1814 lors de la première Restauration. Suivent le "décret impérial de création d'une Maison centrale de détention à Limoges dans les bâtiments de l'ancien couvent des Bénédictins", et les "Lettres de création du Dépôt de mendicité du département de la Doire [Italie] dans le château d'Aglié.(B) ‎