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Lettres patentes du roi, sur un décret de l'assemblée nationale, pour la constitution des assemblées primaires et des assemblées administratives. Données à Paris, au mois de janvier 1790.
Bordeaux, Michel Racle impr. de l'Intendance, 1790 – in-quarto, 36 pp – cahier mobiles, 1 bandeau gravé n. et b. sur la 1ère page.
Piqûres sur la 1ère page. Très bon ex.
Lettre autographe signée par le vicomte de Saint-Priest
0 Une lettre manuscrite de plus de 3 pages, signée par le vicomte de Saint-Priest, datée du 1er juin 1833. Feuillet double de format: 235mm x 175mm, papier vergé filigrané. Emmanuel Louis Marie Guignard, vicomte de Saint-Priest, Paris 1789 - Seur (Loir et Cher) 1881, militaire et diplomate français, duc espagnol d'Almazán et Grand d'Espagne de première classe du 30 septembre 1830, Député légitimiste il se présente dans l'Hérault aux élections législatives de 1849
Très bon Pas de couverture Signé par l'auteur
MOUNIER, DEMEUNIER, MIRABEAU (Vicomte de), EYMAR (l'abbé de), NANCY (évêque de), BUREAUX DE PUZY, FAYDEL, LOUIS XVI (de Saint-Priest)
Reference : 5421
Déclaration du Roi, portant sanction du Décret de l'Assemblée Nationale, du mardi 6 octobre 1789, concernant la contribution patriotique.
1789, Poitiers, Michel-Vincent Chevrier, impr. du Roi – in-4, 8 pp – cahier.
Bon ex.
LETTRES PATENTES DU ROI, SUR UN DECRET DE L'ASSEMBLEE NATIONALE, CONTENANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX ASSEMBLEES DE COMMUNAUTES & AUX ASSEMBLEES PRIMAIRES
Imprimerie Royale, Paris. 1790. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos abîmé, Mouillures. 4 pages. Bandeau ornemental noir en 1re page.. . . . Classification Dewey : 944.04-Révolution de 1789
Données à Paris, le 3 février 1790. 6 Articles. Classification Dewey : 944.04-Révolution de 1789
LETTRES PATENTES DU ROI, SUR LE DECRET DE L'ASSEMBLEE NATIONALE, DU 25 AVRIL DERNIER, POUR L'EMPLOI AU PAYEMENT DES RENTES DE CENT LIVRES & AU-DESSOUS, DES DONS PATRIOTIQUES FAITS A L'ASSEMBLEE NATIONALE
Imprimerie Royale, Paris. 1790. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Manque en coiffe de pied, Intérieur frais. 2 pages. Bandeau ornemental noir en 1re page.. . . . Classification Dewey : 944.04-Révolution de 1789
Données à Paris, le 10 mai 1790. Classification Dewey : 944.04-Révolution de 1789
PROCLAMATION DU ROI, SUR LE DECRET DE L'ASSEMBLEE NATIONALE, DU 9 PRESENT MOIS, RELATIF AUX MESURES A REMPLIR PAR LES MUNICIPALITES QUI VOUDRONT ACQUERIR DES BIENS DOMANIAUX OU ECCLESIASTOQUES, & NOTAMMENT PAR LA MUNICIPALITE DE PARIS
Imprimerie Royale, Paris. 1790. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Manque en coiffe de pied, Intérieur acceptable. 2 pages. Bandeau ornemental noir en 1re page.. . . . Classification Dewey : 944.04-Révolution de 1789
Du 25 avril 1790. Classification Dewey : 944.04-Révolution de 1789
