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‎Documents relatifs aux demandes d'indemnisation.‎

‎Paris, 1825-1826. 2 pp. in-4 imprimées, et 1 p. in-4 imprimée. ‎

‎Ensemble de deux imprimés : - Instruction à suivre par les Anciens Propriétaires et Colons de Saint-Domingue, pour faire liquider l'indemnité qui leur est allouée en vertu de la loi du 30 avril 1826. [Paris, 1826]. Note d'instructions destinée aux anciens propriétaires qui dresse la liste complète des documents à fournir, notamment les renseignements sur les propriétés : localisation, superficie, cultures, abornements, distance de l'embarcadère, moyens d'exploitation, nombre d'esclaves, animaux, bâtiments et usines, nature des denrées récoltées en 1789 ou dans l'année la plus rapprochée. Le cabinet Jonquières et Augé prendra une commission de 4 % au-dessous de 4000 fr. d'indemnité, 3 % de 4001 à 10000 fr. et 2 % au-dessus de 10000 fr. - Avis aux anciens colons de Saint-Domingue.[Paris, 1826]. Imprimé contenant, en 14 points, la liste des renseignements à fournir pour constituer le dossier d'indemnisation : localisation, nom de l'habitation, superficie, cultures, matériel, animaux, revenu annuel, valeur présumée de l'habitation, etc. Dans la marge, on a ajouté à la main : "7° Le nombre de nègres qui existaient dans l'habitation. 8° La nature des moulins". Etabli d'abord au 12 rue de Ménars, le cabinet Jonquières et Augé fut transféré au 65 rue Neuve des Petits-Champs à Paris. En 1825, un traité fut signé entre le roi Charles X et le président de la République haïtienne, selon lequel Haïti consentait une indemnité de 150 millions en faveur des colons dépossédés, en échange de la reconnaissance de la République haïtienne par la France. Une commission d'indemnisation fut nommée, et examina, entre 1826 et 1833, plus de 27000 demandes de propriétaires de Saint-Domingue et de leurs ayants droits, retenant finalement 12000 dossiers. Bon état de conservation.‎