Paris, 24 mars 1790. 1 p. in-folio (31,6 x 20,4 cm) sur une feuille double ; cachet de cire rouge.
Réponse du garde des Sceaux à un mémoire sur Saint-Domingue. « La sanction du Roi est accordée, et nous n’attendrons plus que l’instruction que l’Assemblée a promise. Le tout sera publié dans toutes les parties de la colonie par une proclamation du Roi, et sera accompagné d’une lettre de Sa Majesté, adressée à tous les colons de St Domingue […]. Quant au rétablissement du Tribunal du Cap, le Roi est disposé à déférer au désir de la colonie, et n’attendra que l’expression du vœu de l’Assemblée coloniale… ». Archevêque de Bordeaux et représentant du clergé aux Etats généraux, Jérôme Marie Champion de Cicé (Rennes, 1735 - Aix-en-Provence, 1810) fut l’un des premiers députés à se rallier au Tiers Etat. Garde des Sceaux à partir du 4 août 1789, il refusa de prêter serment à la constitution civile du clergé et quitta ses fonctions le 21 novembre 1790. Propriétaire et président de la Chambre d’agriculture du Cap, Pierre Joseph Laborie (1744-1800) fut député suppléant de Saint-Domingue à l’Assemblée nationale. A la fin de 1789, il avait publié un opuscule intitulé : Réflexions sommaires adressées à la France et à la colonie de Saint-Domingue (Paris, Imprimerie de Chardon, in-8 de 43 pp.), dans lequel il invoque des raisons économiques pour justifier le maintien de l’esclavage. Cette copie, établie au Cap, est certifiée conforme à l’original. Bon état de conservation.