86 books for « saint domingue »Edit

‎Premier recueil de pièces intéressantes. remises par les commissaires de la colonie de Saint-Domingue, à MM. les notables, le 6 novembre 1788‎

‎S.l., s.d. (1788) 5 pièces en un vol. in-8, titre, et pagination séparée, veau brun marbré, dos à nerfs cloisonné et fleuronné, pièces de titre noires, encadrement de triple filet à froid sur les plats, double filet doré sur les coupes (reliure moderne). ‎

‎Exemplaire dont toutes les pièces sont imprimées sur grand papier.Ce recueil est unique, il ne fut suivi d'aucun autre et il reflète l'intense activité de lobbying à laquelle se livra un groupe de "commissaires" envoyés par les grands colons de Saint-Domingue en métropole, afin d'obtenir le droit de représenter la colonie aux futurs Etats-Généraux, ce qui n'était nullement prévu au départ. Les principes qui guidèrent la revendication sont résumés par deux postulats de la pièce V : "Les colonies ont le droit de députer aux Etats-Généraux (...). L'abandon de la colonie par le gouvernement, que nous n'osons pas même entrevoir, serait le plus grand de tous les malheurs politiques, puisqu'un royaume comme la France ne peut absolument se passer de colonies."Dans le détail, le 18 juillet 1788, 56 planteurs de la colonie présents à Paris choisirent neuf commissaires (dont le duc de Choiseul-Praslin et le marquis de Gouy d’Arsy) pour influer sur les décisions à venir. Certains de ces planteurs ont un patrimoine à Saint-Domingue, d’une valeur dépassant le million de livres, et ils sont tous très liés aux sphères de pouvoir à Versailles. Le 28 septembre 1788, ce comité colonial demanda la création d’instances représentatives de la colonie de Saint-Domingue au sein des États généraux et une représentation coloniale locale permanente. Ils proposèrent que fussent élus sept députés pour chacune des trois provinces (Nord, Ouest et Sud). Ces députés seraient désignés par des grands électeurs élus par les assemblées de paroisse, à raison d’un à trois grands électeurs par paroisse, selon son importance. Pour être grand électeur, il faudrait posséder au moins 25 esclaves, ce qui revenait à abandonner la totalité de la représentation aux "grands Blancs". La plupart des conflits qui vont agiter la colonie jusqu'en 1802 en découlèrent.I. Lettre des commissaires de la colonie de Saint-Domingue aux notables, du 4 novembre 1788 (7 pp.). En fait, exemplaire nominatif de Bénigne Le Gouz de Saint-Seine (1719-1800), premier Président du Parlement de Bourgogne depuis 1777, avec nom porté manuscritement sur la lettre.II. Lettre des commissaires de la colonie de Saint-Domingue, au Roi, du 31 août 1788 (8 pp.).III. Lettre des commissaires de la colonie de Saint-Domingue, à M. le comte de La Luzerne, ministre de la marine, du 31 août 1788 (5pp.).IV. Lettre des commissaires de la colonie de Saint-Domingue, au Roi, du 3 novembre 1788 (6 pp.).V. Mémoire instructif adressé aux notables, sur le régime et l'importance de la colonie de Saint-Domingue, du 30 octobre 1788 (47 pp.).Cf. Boissonnade (Pierre) : Saint-Domingue à la veille de la Révolution et la question de la représentation coloniale aux États généraux (janvier 1788-7 juillet 1789) (1906). - Régent (Frédéric) : Préjugé de couleur, esclavage et citoyennetés dans les colonies françaises (1789-1848), in : La révolution française (2015).De toute rareté. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Lettre autographe signée (copie rédigée par lui-même), à l’homme politique français, Hector Daure (1774-1846), alors préfet colonial de Saint Domingue. Hector Daure fit la campagne d’Egypte comme commissaire des guerres et fut nommé ordonnateur de l’armée d’Egypte à 23 ans. Il suivit le général Leclerc à Saint Domingue, où il fut successivement préfet colonial de l’Ouest de l’île et commissaire ordonnateur de l’armée expéditionnaire. Il encourut la disgrâce du Premier Consul pour avoir, pendant le blocus de Saint Domingue, signé au nom du gouvernement des billets assurant la paie des troupes. Au quartier général de Caracace (sic), le 20 fructidor, an 11 (7 septembre 1803) 3 pp. Une demie in-4. En-tête avec vignette non présente dans le Boppe et Bonnet. (On trouve toutefois une variante proche de cette vignette (n° 22, p 9). ‎

‎Très longue et intéressante lettre relative aux opérations administratives, commerciales et financières de tous les agents militaires et civils qui ont été près du gouvernement Espagnol à Caracas, et « envoyés pour la perception de l’Emprunt des 400 000 gourdes son employ en mules, chevaux, bœufs et civils et la manutention de ces animaux car la fuite du citoyen Laroche premier agent civil, dont la gestion est plus majeure qu’aucune autre, m’a ôté tout moyen de vous satisfaire sur différents points et de remonter aux relations, qui sont les clefs de celles qui les ont suivies : J’ai donc été obligé de me borner à établir d’une manière claire, précise et basée sur tous les renseignements que je me suis procurés, tant auprès de Mr Pons, agent du gouvernement français dans la province de Caracas, instruit de toutes le manutentions en général, que dans les bureaux Royaux des trésorerie espagnoles...». Il profite de la Goélette « Cazimira appartenant au Gouvernement français », pour lui faire part de la situation à Caracas, « par le fait de l’acquisition qui fut faite par le citoyen Laroche, dont le principe de son activité en qualité d’agent civil du gouvernement employé pour suivre les opérations relatives à l’extraction des mules. Je n’entrerai ici dans aucuns détails que je vous dois dans la négociation de ce bâtiment et sur l’utilité à laquelle aurait dû le mettre cet agent et celui qui lui a succédé… ». Il lui assure que l’irrégularité qui règne dans toutes les opérations de ces deux agents rend son travail long et pénible « et me prive de la satisfaction que j’aurai eue en vous l’adressant. J’espère que sous peu de jours, il sera terminé et la première voie qui se présentera pour St. Domingue vous portera toute la comptabilité qui a reçu mes soins… ». Il pense que son retour est bien incertain et hasardeux, « et d’ailleurs Saint Domingue a peu besoin de commissaire des guerres […] Si je ne puis réussir à retourner à St Domingue, je ferai tous mes efforts pour me rendre en France : veuillez approuver ma résolution et si j’ai mérité dans mon exercice à Caracas les témoignages de votre satisfaction, veuillez aussi m’en donner la preuve en me recommandant aux bureaux du ministre de la guerre… ». ‎

‎Etat des services et campagnes du citoyen Etienne Félix Hénin, chef d’escadron. Pièce manuscrite signée (en copie).‎

‎Au quartier-général du Cap, 29 brumaire an 12 (21 novembre 1803). 1 p. in-folio (47,8 x 37,2 cm), annotations au verso, traces de plis.‎

‎Brevet d’adjudant commandant d’un officier de l’armée de Saint-Domingue. « Le général en chef, capitaine général de la colonie de Saint-Domingue, voulant récompenser la conduite distinguée et la bravoure, que le Cit. E. Félix Hénin chef d’escadron adjoint à l’état-major général de l’armée de St Domingue a montrées en diverses occasions et notamment dans l’affaire qui a eu lieu le 26 brumaire dernier (18 novembre 1803), devant le Cap, le nomme adjudant commandant. Il jouira à compter du 26 brumaire an 12, des honneurs et émolumens attachés à ce grade… ». Ce brevet contient deux tableaux : le premier, intitulé « Détails des services » indique ses différents grades, principalement à l’armée d’Italie et à l’armée de Saint-Domingue ; le second, nommé « Campagnes, actions, blessures » précise qu’il fut blessé à la bataille d’Arcole et qu’il eut un cheval tué sous lui lors de la bataille du Cap le 26 brumaire an 12. Né à Baloy (Yonne) en 1755, Etienne Félix d’Hénin de Cuvillers entra dans l’armée en 1779 comme cadet gentilhomme au régiment de Languedoc-Dragons. A partir de 1788, il effectua une carrière diplomatique en tant que chargé d’affaires, d’abord à Venise, puis à Constantinople. En 1796, il réintégra l’armée et servit à l’état-major général de l’armée d’Italie. Passé à l’armée de Saint-Domingue en 1802, il devint chef d’état-major de la division du Nord et commandant du Cap. Le 1er décembre 1803, il fut fait prisonnier par les Anglais. Rentré en France, il devint baron de l’Empire en 1810 puis maréchal de camp en 1819. Auteur d’ouvrages sur la vie politique, le clergé et le magnétisme, il mourut à Paris en 1841. Général de la Révolution et de l’Empire, Jacques Boyé (Montauban, 1766 - Saint-Pétersbourg, 1838) servit à Saint-Domingue à partir de 1793. Il mena plusieurs campagnes contre les rebelles, les Espagnols et les Anglais qui le firent prisonnier en 1804. Libéré en 1811, il participa, l’année suivante, à la campagne de Russie. Fait prisonnier à bataille de la Bérézina, il fut libéré en 1814. Ayant pris la nationalité russe, il changea son nom en Yakov Petrovitch Boyko et devint conseiller d’Etat auprès du tsar. Il ne doit pas être confondu avec le général Jean-Pierre Boyer (1776-1850), homme d’Etat haïtien. On joint : LOUIS XVIII. Lettres de chevalier de l’Ordre militaire de Saint-Louis en faveur d’Etienne Félix, baron d’Hénin de Cuvillers. Pièce signée, contresignée par le maréchal Soult, duc de Dalmatie. Paris, 14 novembre 1814, 1 p. in-4 oblong sur parchemin, sceau de cire rouge conservé dans une boîte en fer‎

‎1- Adresse des membres de l'Assemblée provinciale du Nord de Saint-Domingue, à l'Assemblée Nationale, séante à Paris (...). Séance du soir, 13 octobre 1790. Paris, Imprimerie Nationale, 1790. 7 p.2- Lettre des députés de la province du Nord de Saint-Domingue, à Messieurs les citoyens des districts de Port-au-Prince. Séance du 13 octobre 1790. Paris, Imprimerie Nationale, 1790. 6 p.‎

‎ 2 pièces réunies en un volume in-8, broché, couverture papier fort (rel. moderne). ‎

‎1- Edition originale. Les députés du Nord de Saint-Domingue rendent compte, devant l'Assemblée Nationale, des événements insurrectionnels dont ils ont été les témoins. Ils critiquent l'autonomie accordée par Barnave aux Assemblées coloniales et donnent l'assurance de leur propre loyalisme à l'égard du gouvernement français. Signé nommément par les députés dont De Pont-Levoye, "pour le corps des nègres libres". (Manque à Martin & Walter).2- Edition originale. Les députés du nord de Saint-Domingue justifient la dissolution du parlement de Saint-Marc et la répression qui suivirent ses velléités d'indépendance. Ils conjurent leur voisin de retourner dans le giron de la métropole. Signé nommément par les députés du Nord de Saint-Domingue: Bouyssou, Gauvain, Couet de Montarand, Chesneau de La Mégrière. Egalement Hardivillier "pour le corps des mulâtres", De Pont-Levoye, "pour le corps des nègres libres". (Sabin, 75144. Martin & Walter, 'Anonymes', 16330).Bon exemplaire, très frais. ‎

‎Dépêches arrivées de Saint-Domingue le 29 septembre 1790, à l'adresse de l'Assemblée générale de la partie françoise de Saint-Domingue à Paris. Copie de la lettre d'envoi de la municipalité de Saint-Marc, lieu ordinaire des séances de l'Assemblée générale. A Messieurs Messieurs les membres de l'Assemblée générale de la partie françoise de Saint-Domingue à Paris ‎

‎S.l. s.d. [1790] in-8 dérelié ‎

‎titre, 17 pp.Roquincourt, 3625. Sabin, 75187. Ensemble de lettres écrites les 8 août, 9 août et 10 août et adressées aux "Léopardins", ces 85 députés des colons partis le 7 août 1790 défendre la cause de Saint-Domingue devant l'Assemblée nationale ‎

‎Consultation.Le Conseil soussigné, qui a lu le mémoire à consulter séparé de la présente, est d'avis que le sieur Chauvin-Dumas, originaire de Bourgoin, étant décédé le 20 avril 1804, dans l'ile de Saint-Domingue ou il avait établi et exerçait depuis vingt ans l'état d'avocat, le testament qu'il avait fait à Lyon, et en faveur de la dame Vincendon sa mère, ne peur recevoir aucune exécution, parce que ce testament avait été annullé par la loi du 17 nivose an 2 qui, à l'époque du décés du testateur, régissait encore l'ile de Saint-Domingue, le code n'ayant pu y être promulgué à cause de la révolte des nègres.[...] en passant dans les colonies et dans l'ile de Saint-Domingue, ce n'était point dans un pays étranger que le sieur Chauvin-Dumas était allé s'établir. Saint-Domingue faisait partie de la France. [...] Le sieur chauvin y ayant exercé [...] l'état d'avocat devant les tribunaux soit de Port au Prince, soit de Cap Français [...].‎

‎ Grenoble, Allier, 1810, 1 en cahiers. in-4 de 8 pp. ; ‎

‎Lettre signée à M. Mérot fils aîné, à Jersey.‎

‎Londres, 25 novembre 1796. 3 pp. in-4 (22,8 x 18,2 cm) sur une feuille double, en français.‎

‎Le remplacement du gérant de l’habitation Mérot à Saint-Domingue. Originaire de Nantes, la famille Mérot possédait une habitation-sucrerie au Boucassin, dans la paroisse de l’Arcahaye, au nord de Port-au-Prince. Au moment de la Révolution, une partie de la famille émigra en Angleterre et continua à suivre les affaires de Saint-Domingue par l’intermédiaire de la maison Simond, Hankey et fils, de Londres, auteur de la présente lettre. Il est d’abord question du courrier reçu et envoyé, d’un crédit non encore utilisé, d’un « paquet » en provenance de Saint-Domingue et qui n’est pas arrivé, du départ du général britannique Simcoe, des renforts attendus (3 000 hommes) et de la guerre que l’Espagne veut déclarer au Portugal. Viennent ensuite les nouvelles de l’habitation : « [On] vient de recevoir à l’instant lettre […] annonçant que […] Mr Guy de Mareil gérant votre habitation est décédé dans la nuit du 28 au 29 août dernier avant que la fièvre dont il étoit attaqué lui ait laissé le tems de consommer ses dispositions en faveur de Mr Goyon des Murlières. [Cependant] après un mûr entretien avec notre ami commun [celui-ci] pense que Mr de La Tullaye major des vaisseaux & à son défaut Mr de La Tullaye lieutenant des vaisseaux frère du susdit, méritent votre confiance entière, ils avoient celle de leur famille ainsi que de Mr Drouet général des finances, qui habitoit souvent la Ville-au-Blanc, mais dont l’habitation à Léogane est au pouvoir des brigands ; ils sont à la tête de l’artillerie à St Domingue, jouissent de la réputation & du crédit le plus distingué, sont vos concitoyens nantais & sûrement capables de tenir une place de confiance dont dépend le bonheur de votre famille respectable… ». Une procuration va être envoyée à Mérot qui devra la remplir et la retourner à Simond, Hankey et fils ; il devra aussi donner des instructions précisant que son nouveau gérant aura pour correspondant la maison E.J. Guieu Bion & Cie, négociants à Port-au-Prince. Le destinataire de la lettre est probablement Jean Mérot (1754-1843), qui confia la gestion de ses biens à Saint-Domingue à la famille de La Tullaye. Il était le frère de François Mérot du Barré (1761-1843), dont l’un des fils, Edouard, naquit à Londres en 1796. Rentré en France en 1802, François devint alors entreposeur des tabacs et poudres à Nantes (source : Archives départementales de Loire-Atlantique). La maison Simond, Hankey et fils (ou Simond, Hankey et Cie) était une banque nouvellement créée qui accordait de nombreux crédits aux réfugiés des Antilles. Cf. Chevalier (G.A.), Debien (G.), Dermigny (L.) et al., Les Papiers privés de l’Amérique française (suite et fin), in « Revue d’histoire de l’Amérique française », 1953, 7 (2), p. 279.‎

‎Dépêches arrivées de Saint-Domingue le 29 Septembre 1790, à l'adresse de l'Assemblée Générale de la partie française de Saint-Domingue à Paris, copie de la lettre d'envoi de la municipalité de Saint-Marc, lieu ordinaire des séances de l'Assemblée Générale… Municipalité de Saint-Marc, le 10 Août 1790 ‎

‎S.l. s.d. [1790] in-8 broché ‎

‎17 pp.Sabin, 75187.Une assemblée coloniale s'est constituée à Saint-Marc, à l'Ouest de Saint-Domingue, et réclame une large autonomie législative et économique. Peynier, gouverneur de l'Ile, soumet alors militairement les "séditieux". Des membres de cette assemblée s'embarquent alors sur le "Léopard" pour défendre leur cause à Paris ‎

‎Copie de la lettre adressée à M. La Borie député suppléant de St Domingue à l’Assemblée nationale.‎

‎Paris, 24 mars 1790. 1 p. in-folio (31,6 x 20,4 cm) sur une feuille double ; cachet de cire rouge.‎

‎Réponse du garde des Sceaux à un mémoire sur Saint-Domingue. « La sanction du Roi est accordée, et nous n’attendrons plus que l’instruction que l’Assemblée a promise. Le tout sera publié dans toutes les parties de la colonie par une proclamation du Roi, et sera accompagné d’une lettre de Sa Majesté, adressée à tous les colons de St Domingue […]. Quant au rétablissement du Tribunal du Cap, le Roi est disposé à déférer au désir de la colonie, et n’attendra que l’expression du vœu de l’Assemblée coloniale… ». Archevêque de Bordeaux et représentant du clergé aux Etats généraux, Jérôme Marie Champion de Cicé (Rennes, 1735 - Aix-en-Provence, 1810) fut l’un des premiers députés à se rallier au Tiers Etat. Garde des Sceaux à partir du 4 août 1789, il refusa de prêter serment à la constitution civile du clergé et quitta ses fonctions le 21 novembre 1790. Propriétaire et président de la Chambre d’agriculture du Cap, Pierre Joseph Laborie (1744-1800) fut député suppléant de Saint-Domingue à l’Assemblée nationale. A la fin de 1789, il avait publié un opuscule intitulé : Réflexions sommaires adressées à la France et à la colonie de Saint-Domingue (Paris, Imprimerie de Chardon, in-8 de 43 pp.), dans lequel il invoque des raisons économiques pour justifier le maintien de l’esclavage. Cette copie, établie au Cap, est certifiée conforme à l’original. Bon état de conservation.‎

‎Au citoyen ministre de la marine et des colonies.‎

‎S.l. [Paris], s.d. (fin XVIIIe) in-folio (34 x 21 cm), [2] pp. n. ch., en feuille. Bords ébarbés, un rogné court avec perte de lettres.‎

‎Rare et important document.Il s'agit d'une requête adressée par membres d'une même famille créole de Saint-Domingue pour être admise à accompagner la prochaine expédition vers l'île et retrouver leur résidence : "s'adressent à vous avec confiance, citoyen ministre, pour obtenir leur retour à St-Domingue par l'occasion de l'expédition prochaine qui se fera pour cette colonie."Elle est signée de : Jules-Solime Milscent (1778-1842) ; Sophie-Fatime Milscent ; Elisabeth-Zulime Milscent et Clotilde-Manime Milscent, tous enfants naturels du jacobin Claude-Louis-Michel Milscent de Mussé, dit Milscent-Créole (1740-1794), défenseur des mulâtres, puis des esclaves, qui fut commandant de la Garde nationale du Cap. Ses états de service impeccables au service des idées nouvelles ne l'empêchèrent pas d'être condamné à mort par le Tribunal révolutionnaire et exécuté le 7 prairial an II [26 mai 1794].A la suite, se trouve une note manuscrite appuyant fortement la demande et émanant des représentants du peuple de Saint-Domingue, tous anciens conventionnels et alors membres du Conseil des Cinq Cents, à savoir Pierre-Nicolas Garnot (1757-1848, cousin des Beauharnais), Louis-Pierre Du Faÿ (de Latour, né en 1752, mort vers 1804, ancien greffier du Cap), Joseph-Georges Boisson (1766-1812, ancien commerçant du Cap), Jean-Baptiste Belley (1746-1805, un des premiers députés noirs), Etienne Laforest (1744-1807), et Jean-Baptiste Mills (1749-1806, député "mulâtre") : "Les représentants du peuple députés de Saint-Domingue, observent au ministre de la marine que cette famille a été une des grandes victimes de la persécution des colons de la faction anglaise (...)".Cette famille mulâtre est fort notable : Jules-Solime, qui transformera son nom en Jules-Soliste Milscen (sans t) devint ultérieurement un écrivain, poète et politicien haïtien, fondateur en 1817 de la première revue littéraire du pays, L'Abeille haytienne, et également un des rédacteurs du Code civil haïtien. Cf. Bénot (Yves) : L'Affaire Milscent, in : Dix-huitième siècle (1789). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Pièce signée concernant la succession d'Hilliard d'Auberteuil ‎

‎Saint-Louis (Saint-Domingue) 9 mai 1790 in-folio (31 x 20,5 cm) de 2 pp. manuscrites avec 4 signatures et cachet de cire rouge de la juridiction de Saint-Louis, qq. lég. déchir. sur les bords ‎

‎Ordre de paiement en faveur d'un particulier qui avait gagné un procès contre la succession d'Hilliard d'Auberteuil: "Je soussigné curateur aux successions vacantes dans le ressort du siège royal de St Louis … prie Messieurs Foache & Cie négociants au Havre, de vouloir bien payer … à l'ordre de Madame Ve de Chambrun habitante au Port-au-Prince la somme de cinq mille six cens livres, argent de France … provenant de lettres de change fournies par la dte Dame audit feu Sr Hilliard d'Auberteuil que ce dernier leur a envoyées…". A la suite se trouvent une attestation de la signature du curateur, par le conseiller en la sénéchaussée de Saint-Louis, un ordre de la veuve de Chambrun demandant à ce que la somme soit remise à Bégonin de Meaux, négociant au Havre, puis le reçu de ce dernier en date du 4 septembre 1790. Hilliard d'Auberteuil avait séjourné dans la colonie pendant une dizaine d'années, avant de publier les Considérations sur l'état présent de la colonie française de Saint-Domingue, Paris, 1776-1777, 2 vol. in-8, où il dénonçait des abus administratifs. L'ouvrage fut interdit par un arrêt du Conseil d'État du 17 décembre 1777. Il partit ensuite pour l'Amérique du Nord, visita les colonies anglaises insurgées et ne revint à Saint-Domingue qu'en 1789 où il fut assassiné peu après. Cf. Chadenat 1370 ‎

‎Discours prononcé à l'Assemblée nationale, le 2 octobre 1790, au nom de l'Assemblée générale de la partie françoise de Saint-Domingue ‎

‎[Paris] Imprimerie de Didot fils aîné s.d. [1790] in-8 en feuilles, cousu ‎

‎34 pp.Sabin 75105. Roquincourt, 3664. Défense de l'Assemblée coloniale réunie à Saint-Marc : "Nous représentons Saint-Domingue ... Oui, nous sommes l'assemblée générale ... La volonté seule de nos constituants peut nous enlever le titre de représentants de Saint-Domingue" ‎

‎Pièce signée ‎

‎Au Cap 23 germinal an 7 [12 avril 1799] in-folio (32,7 x 20 cm) en-tête imprimé, traces de plis, qq. petites déchir ‎

‎1 p.« Permis au citoyen Jacques Journois, sergent de la 8e compagnie du 1er bataillon du Morbihan, muni d’un congé du Conseil d’administration de son corps, approuvé du général en chef de l’armée de Saint-Domingue, de passer en France sur la frégate la Vestale ». La pièce est contresignée par Blanchard, secrétaire général de l’Agence du Directoire à Saint-Domingue et porte le timbre humide de cette agence. A la suite se trouvent plusieurs apostilles attestant du débarquement de Journois en France, puis de son passage à Saint-Jean-de-Luz et à Bordeaux. Ancien commissaire-ordonnateur de l’île de Tobago, Philippe Rose Roume (1743-1805) était à l’époque agent particulier du Directoire exécutif à Saint-Domingue. Intéressant document ‎

‎Lettre des députés de la province du Nord de Saint-Domingue, à Messieurs les citoyens des districts de Port-au-Prince. Séance du 13 octobre 1790.‎

‎ In-8, broché (sans couverture), 6 p. Paris, Imprimerie Nationale, 1790.‎

‎Edition originale. Les députés du nord de Saint-Domingue justifient la dissolution du parlement de Saint-Marc et la répression qui suivirent ses velléités d'indépendance. Ils conjurent leur voisin de retourner dans le giron de la métropole. Signé nommément par les députés du Nord.Signé par les députés de la province du Nord de Saint-Domingue: Bouyssou, Gauvain, Couet de Montarand, Chesneau de La Mégrière. Egalement Hardivillier "pour le corps des mulâtres", De Pont-Levoye, "pour le corps des nègres libres". (Sabin, 75144. Martin & Walter, 'Anonymes', 16330).Bon exemplaire, très frais. ‎

‎[Lettre sur l’habitation Chaussée].‎

‎[Nantes], [vers 1825]. 2 pp. petit in-4 (20 x 15,7 cm) ; sur une feuille double, ratures et corrections.‎

‎La difficile succession d’une habitation de Saint-Domingue. Brouillon d’une lettre écrite par l’un des héritiers de l’habitation Chaussée, à Saint-Domingue, au moment du versement des indemnités accordées aux anciens colons : « Nous avons cédé un peu bénévolement nos droits à la moitié des 12784,77 que nous laisse l’obligation de 1791 : mais enfin nous acceptâmes la proposition des héritiers Gerbier de nous en tenir au tiers en grand de l’indemnité, et bien certainement ma femme et moi eussions signé l’acte que vous nous avez soumis s’il nous eût accordé ce tiers. Les héritiers Gerbier élèvent de nouvelles prétentions au lieu de se considérer comme liés par notre acceptation… ». En conséquence, il renonce à accepter le tiers de la somme, et demande à nouveau la moitié de l’indemnité accordée. Il évoque ensuite une autre difficulté : « Il paraîtrait que les héritiers Gerbier n’ont pas été indemnisés sur Valière des Nègres y transportés de l’habitation Chaussée ? Il paraîtrait aussi que M. Chaussée depuis son acquisition fit valoir son habitation avec le tiers seulement des Nègres nécessaires à sa culture ? Est-ce possible ? … ». Une autre branche de la famille, les héritiers Lafaucherie, a aussi des droits sur la succession ; comme elle comprend des enfants mineurs en faveur desquels il pourrait se désister, il demande à son correspondant de lui fournir des renseignements sur leur position juridique. De plus, il existe une créance sur l’habitation qu’un autre héritier voudrait récupérer en partie : « Que veut dire cette réclamation si rigoureuse de M. Fairmaire pour le 1/10e des 60000 # des colonies ou 40000 f argent de France. C’était bien le moment d’être exigeant quand nous venions d’abandonner nos prétentions à la de l’indemnité ? Et puis les héritiers Gerbier peuvent-ils croire que nous devions toujours ces 60000 # ? Les héritiers Gerbier doivent être indemnisés en raison des droits […] et non en raison de la créance qu’ils avaient d’abord contre M. Chaussée ». Il pourrait s’agir de Nicolas Olivier Chaussée, né à Nantes en 1762, décédé avant 1798, propriétaire d’une caféterie à Saint-Domingue et qui émigra par la suite à Goshenhoppen, en Pennsylvanie (Etats-Unis). Sa sœur, Françoise Claudine Chaussée, née à Nantes en 1761 et morte à Paris en 1814, avait épousé en secondes noces Aimé Jean-Baptiste Gerbier de Vologé (sources : sites domingino.de et gw.geneanet.org). Cote d’inventaire ajoutée au début, probablement lors du dépôt des dossiers relatifs aux demandes d’indemnisation des anciens colons de Saint-Domingue. Intéressant document.‎

‎Instruction pour les colonies françoises contenant un projet de constitution, présentée à l'Assemblée nationale, au nom des comités de constitution, des colonies, de la marine, d'agriculture et de commerce.‎

‎ In-8, broché, couverture de papier peigné, (2), 74 p. Paris: De l'Imprimerie Nationale, 1791.‎

‎Edition originale de cette "constitution coloniale" pour Saint-Domingue, prise par lAssemblée nationale le 15 juin 1791, qui règle en détail lorganisation, ladministration, le gouvernement, les tribunaux, les forces publiques, police et armée, etc. de la colonie. Deux mois après, le 22 août, aura lieu le soulèvement des esclaves de Saint-Domingue. Ni décret, ni loi, le texte se présente sous forme d'une simple "instruction". Article Premier: "La colonie de Saint-Domingue fait partie de l'Empire françois".(Martin & Walter, 1595. Sabin, 34844. Bissainthe, Dict. de bibliographie haïtienne, 6258).Bon exemplaire. ‎

‎Les Américains réunis à Paris,& ci-devant composant l'Assemblée générale de la partie françoise de Saint-Domingue, à l'Assemblée nationale. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale ‎

‎Paris Imprimerie nationale 1791 in-12 de 7 pp. br., couv. moderne ‎

‎Sabin, 75048. Édition originale. Rare.Acte de soumission et d'obéissance des colons de Saint-Domingue à l'Assemblée Nationale, reconnue comme souveraine "sur tout ce qui porte le nom françois." Les représentants sollicitent, entre autres, " un décret qui leur permette un retour honorable à Saint-Domingue pour s'y consacrer entièrement à la défense de cette constitution dont ils sont les premiers admirateurs" ‎

‎Indemnité de Saint-Domingue. De l'Enquête et Des moyens d'apprécier la consistance des anciennes propriétés de Saint-Domingue donnant droit à l'indemnité, et dont la valeur n'est pas justifiée par des actes ‎

‎Paris Librairie de l'industrie 1826 in-12 de 35 pp. plaquette brochée, couverture muette papier bleu ‎

‎Rare plaquette traitant de la répartition des 150 millions d'indemnité accordés aux colons de Saint-Domingue par la loi du 30 avril 1826 ‎

‎Nouvelles officielles extrêmement importantes, arrivées hier à Paris. Extrait d’une lettre de l’Assemblée-Générale de la partie française de St.-Domingue, à l’Assemblée Nationale ‎

‎[Paris Imprimerie Nationale 1790] in-8 de 4 pp. débroché, pet. déchirures marginales ‎

‎D’après une note manuscrite de l’époque cet imprimé est paru le « 8 septembre 1790 ». Tiré à 1500 exemplaires.Ce document contient le décret d’adhésion de l’Assemblée Générale de Saint-Domingue à la « Dénonciation » faite par le député de la noblesse de Saint-Domingue aux États généraux, le marquis Louis-Marthe de Gouy d’Arsy (1753-1794) contre les abus de pouvoir et vexations commis par le comte César Henri de La Luzerne (1737-1799), ancien gouverneur général de l’île – de 1785 à 1787 – et ensuite le dernier secrétaire d’État à la marine de Louis XVI. Il est suivi des extraits des registres de la dite assemblée, datés de Saint-Marc, le 24 juillet 1790, qui décrètent et confirment la charge donnée au marquis de Gouy d’Arsy de poursuivre la dénonciation contre de La Luzerne. Gouy d’Arsy mourut guillotiné ‎

‎Lettre des membres de l'Assemblée provinciale du Nord de Saint-Domingue, à l'Assemblée Nationale.‎

‎ In-8, broché (sans couverture), 3 p. Paris, Imprimerie Nationale, 1790.‎

‎Edition originale. Sur l'agitation entretenue par l'Assemblée coloniale dans le but d'obtenir l'indépendance de la colonie. Les membres de l'Assemblée provinciale du Nord de Saint-Domingue assurent de leur loyauté vis-à-vis de la métropole et se montrent hostiles à toute volonté dindépendance de Saint-Domingue.Signé Poncignon, président, Cougnacq-Mion, vice-président et daté du Cap, le 31 août 1790.Charles-François Cougnacq, dit Cougnacq-Mion, était propriétaire d'une indigoterie et chirurgien-major des milices. Envoyé en France en 1790 comme commissaire de l'Assemblée Coloniale, il passa en Angleterre.(Manque aux principales bibliographies spécialisées).Bon exemplaire, très frais. ‎

‎Transaction entre les intéressés aux Maisons de Saint-Domingue et de la Martinique, d’une part, et le Sr J. André Cropp, d’autre part.‎

‎Nantes, 23 octobre 1755. Manuscrit in-folio (38,5 x 25 cm) de (3) pp. ; en feuilles.‎

‎Le cautionnement d’une société établie à Saint-Domingue. Jean André Cropp dirigeait une société, probablement une maison de commerce ou une habitation, située à Léogane, dans l’ouest de la partie française de Saint-Domingue. Endettée, cette maison ne pouvait pas négocier avec ses créanciers pour étaler ses remboursements parce qu’elle n’était pas couverte par un cautionnement. La présente transaction (ici en copie), conclue entre Cropp et les actionnaires, a pour objectif de nommer une personne qui se portera garante de cette société. « Nous soussignés intéressés aux Maisons et Sociétés établies à l’Amérique, l’une à Léogane sous la direction du Sr J. André Cropp, l’autre à la Martinique sous la direction du Sieur Louis François Hellin, sommes convenus de ce qui suit, à savoir que sur ce qui nous a été représenté par le Sr Cropp, que les propositions d’arrangement qu’il avoit faites en diverses fois à la généralité de ses créanciers, ont été sans effet, principalement à cause qu’il ne pouvoit leur fournir caution de leur exécution… ». L’existence d’un procès à Rennes sur la validité ou l’invalidité des sociétés de l’Amérique, empêchait également de trouver une caution. Finalement, le choix se porte sur Martin Linoeno, négociant à Nantes, beau-frère de Cropp, aux conditions suivantes : « Nous susdits intéressés, d’une part, et Jean André Cropp de l’autre […] avons accepté et acceptons la présente transaction et dès à présent ses offres de nous céder et abandonner, comme il nous cède et abandonne l’intérêt de quarante mille livres à lui comptant dans la société de St Domingue, et de celuy de cent vingt mille livres dans celle de la Martinique ; et en conséquence nous autorisons le Sr Martin Linoeno à se porter caution envers les créanciers dudit Sr Cropp… ». Cropp cède ainsi ses parts : « Moy Jean André Cropp adhérant aux conventions accordées cy dessus par Messieurs les Intéressés aux Maisons de l’Amérique, et aux conditions à moy imposées, m’engage à faire l’éligement des fonds de la maison que j’ay gérée avec tous les soins et l’exactitude dont je seray capable, moyennant ma provision de deux pour cent, approuver autant qu’il sera en mon pouvoir la prompte rentrée des fonds ; à ne faire aucune opération sans l’avis de la personne qui me sera donnée pour conseil… ». La transaction est approuvée par Linoeno, « tant comme acceptant le cautionnement porté en la transaction cy dessus, que comme intéressé pour cinquante mille livres aux dites Maisons de l’Amérique ». Quelques légères rousseurs.‎

‎Droits de souveraineté de la France sur St.-Domingue, contrat qui l'établit, violation de ce contrat, principes de compensation invoqués par les colons ‎

‎Paris Dondey-Dupré 1821 in-8 de viii et 56 pp., br., derelié, rousseurs ‎

‎Sabin 75108. Mémoire des colons de Saint-Domingue, présenté au Roi et aux Chambres, comme l'indique le faux-titre. La liste des colons propriétaires de Saint-Domingue réfugiés en France et signataires de ce mémoire rédigé sous la présidence du comte de Léaumont, clôt l'ouvrage. ‎

‎Réplique des députés des Manufactures & du Commerce de France à MM. les députés de S. Domingue, concernant l’approvisionnement de cette colonie ‎

‎Versailles Philippe-Denis Pierre s.d. [1789] in-8 de 20 pp. broché, rouss. et taches ‎

‎Sabin, 16742.Capitaine aux armées du Roi, Nicolas-Robert de Cocherel (1741-1826) fut député à l’Assemblée constituante le 2 avril 1789. Contrairement au décret rendu par l’Assemblée, il adopta avec modération l’idée de comprendre dans la population coloniale les noirs et mulâtres, afin de fixer le nombre proportionnel des députés de Saint-Domingue à siéger dans cette assemblée. Cocherel participa aussi aux grands débats relatifs à la fiscalité de l’approvisionnement pour remédier à la famine qui sévissait dans l’île à cette époque, ainsi qu’aux questions d’importations des farines à Saint-Domingue ‎

‎Compte rendu à la Nation, par les représentans de S. Domingue, au sujet de la démarche éclatante de cette Députation auprès de l’Assemblée Nationale ; ou Ultimatum sur la Dénonciation de M. de La Luzerne, et son arrêt ‎

‎Paris Demonville 1791 in-8 broché, le haut de la marge extérieure a été en partie touché, loin du texte, par un rongeur ‎

‎1 f.n.ch., 48 pp., et 1 f. blanc.Très important et circonstancié compte rendu, suivi des extraits des lettres et documents des représentants de Saint-Domingue, « la plus florissante de nos Colonies », adressé à l’Assemblée Nationale, avec l’objet de dénoncer le despotisme et l’« horreur de la disette » à laquelle l’ancien gouverneur général de celle-ci, le comte de La Luzerne, abandonna Saint-Domingue. Les raisons et les faits qui méritaient le renvoi du comte de La Luzerne y sont clairement détaillés ‎

‎Compte-rendu à la partie françoise de Saint-Domingue, par ses représentans, venus en France sur le vaisseau Le Léopard, commandé par M. de Santo-Domingo ‎

‎Paris Lejay s.d. [1790] in-8 dérelié ‎

‎118 pp., un f. vierge.Roquincourt, 3497. Le 7 août 1790, après s'être emparé du vaisseau Le Léopard, 85 membres de l'Assemblée dite de Saint-Marc le firent naviguer à destination de la métropole pour y présenter directement les intérêts des colons de Saint-Domingue, menacés par la politique de l'Assemblée nationale, en partie soumise au lobby de la Société des Amis des Noirs. Arrivés à Brest le 14 septembre 1790, ils commencèrent aussitôt leurs démarches et la rédaction de mémoires pour expliquer la situation de l'île ‎