Rouen, Pierre Seyer, 1787 in-4, [3] ff. n. ch., 416 pp., avec 5 tableaux dépliants hors texte, f. 315-16 détaché, exemplaire dans lequel le feuillet d'errata a été placé avant le titre, broché sous couverture d'attente de papier marbré. Manques de papier au dos.
Ce procès-verbal a été rédigé par Jacques-Guillaume Thouret, d'après Barbier et Quérard. Il contient, pp. 10 à 119, le rapport présenté par les procureurs-syndics, d'Herbouville et Thouret, sur les travaux de la commission intermédiaire. D'après E. Lebègue, "La Vie et l'œuvre d'un constituant", Thouret serait, seul, l'auteur de ce rapport.Frère II, 422. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT