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La législation des foyers, jusqu'en 1931 et 1934.
RECUEIL SIREY. 1927. In-12. Broché. Bon état, Couv. défraîchie, Coiffe en tête abîmée, Quelques rousseurs. 381 pages. Mors fendus en pied de dos.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
2ème appendice au Code des baux à loyer et à ferme (législation spéciale). Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
LA LÉGISLATION DES LOYERS JUSQU’EN 1931 ET 1934, Prorogations - Prix des baux - Transformation illicite des locaux d’habitation - Mesures protectrices de la propriété immobilière, 2ème Appendice au Code des baux à loyer et à ferme (Législation spéciale)
, Paris, Sirey 1927, in-8, demi-chagrin noir, tit. doré sur dos à 5 nerfs avec filets soulignants, (dos lég. frotté, mors marqués), intérieur frais, 382p.
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(€25.00
)
