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Mémoire pour l'Administration des Contributions indirectes, contre l'Administration des Messageries royales.
Paris, Imprimerie Royale, 1817, 1 volume, in-4, broché, titre + 13 p. Factum judiciaire.
Bon état. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, envoi gratuit en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).
Dernières observations sur la réponse De l'Administration des Messageries royales au mémoire De l 'Administration des Contributions indirectes.
Paris, Imprimerie Royale, 1817, 1 volume, in-4, broché, 8 p. Factum judiciaire.
Bon état. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, envoi gratuit en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).
Requête pour l'Administration des Contributions indirectes, contre l'Entreprise des Messageries royales.
Paris, Imprimerie Royale, 1817, 1 volume, in-4, broché, 16 p. Factum judiciaire.
Bon état. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, envoi gratuit en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).
A la Cour de Cassation. Mémoire Pour l'Administration des Contributions indirectes, Contre les Entreprises des Messageries royales.
Paris, Imprimerie Royale, 1817, 1 volume, in-4, broché, 19 p. Factum judiciaire.
Bon état. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, envoi gratuit en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).
Précis pour l'Administration des Contributions indirectes, contre Les Entrepreneurs des Messageries royales.
Paris, Imprimerie Royale, 1818, 1 volume, in-4, broché, 12 p. Factum judiciaire.
Bon état. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, envoi gratuit en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).
Seconde pétition pour les Charcutiers forains de Nanterre, la commune de Nanterre, et la ville de St.-Germain-en-Laye. - A la Chambre des Pairs.
Paris, Bailleul, 1817, 1 volume, in-4, broché, 12 p. Factum judiciaire.
Bon état. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, envoi gratuit en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).
Seconde pétition à la Chambre des Députés.
Paris, Bailleul, 1817, 1 feuillet, in-4, broché, *** Pétition pour demander le paiement des dettes du roi.
Bon état. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, envoi gratuit en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).
Seconde pétition pour les Charcutiers forains de Nanterre, la commune de Nanterre, et la ville de St.-Germain-en-Laye. - A la Chambre des Pairs.
Paris, Bailleul, 1817, 1 volume, in-4, broché, 12 p. Factum judiciaire.
Bon état. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, envoi gratuit en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).
Mémoire Pour la Demoiselle Claudine Sambat de La Matelle, Artiste musicienne, demeurant à Paris, rue Neuve-Saint-Roch, n°. 41.
Paris, Bailleul, 1817, 1 volume, in-4, broché, 24 p. Factum judiciaire.
Claudine Sambat de La Matelle fut déclarée émigrée et sa maison fut vendue comme bien national. Bon état. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, envoi gratuit en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).
Mémoire en défense Pour le Sieur Verdeil, domicilié à Lausanne ; Contre les Sieurs Bourdon et Olry.
Paris, Le Normant, 1818, 1 volume, in-4, broché, 7 p. Factum judiciaire.
Etat moyen. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, envoi gratuit en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).
Mémoire pour les sieur et dame Lemoine-Desmares, contre Les sieur et dame Van-Robais.
Paris, Adrien Egron, 1818, 1 volume, in-4, broché, 22 p. Factum judiciaire.
Bon état. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, envoi gratuit en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).
Mémoire en réplique pour M. le Conseiller d'Etat Directeur général des Contributions indirectes ; contre Les Marchands Liquoristes prenant la qualité de marchands en gros à Lyon.
Paris, Imprimerie Royale, 1818, 1 volume, in-folio, broché, 15 p. Factum judiciaire. Impression sur papier bleuté.
Bon état. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, envoi gratuit en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).
Mémoire pour les sieur et dame Lemoine-Desmares, contre Les sieur et dame Van-Robais.
Paris, Adrien Egron, 1818, 1 volume, in-4, broché, 22 p. Factum judiciaire.
Bon état. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, envoi gratuit en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).
Mémoire en réplique pour M. le Conseiller d'Etat Directeur général des Contributions indirectes ; contre Les Marchands Liquoristes prenant la qualité de marchands en gros à Lyon.
Paris, Imprimerie Royale, 1818, 1 volume, in-folio, broché, 15 p. Factum judiciaire. Impression sur papier bleuté.
Bon état. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, envoi gratuit en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).
Mémoire pour le sieur Lecoz-Kistiou, négociant, demeurant à Lannion (département des Côtes-du-Nord).
Paris, Adrien Egron, 1818, 1 volume, in-4, broché, 10 p. Factum judiciaire. Mouillures claires dans la marge extérieure des derniers feuillets.
Etat moyen. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, envoi gratuit en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).
Mémoire pour le sieur Lecoz-Kistiou, négociant, demeurant à Lannion (département des Côtes-du-Nord).
Paris, Adrien Egron, 1818, 1 volume, in-4, broché, 10 p. Factum judiciaire. Mouillures et salissures dans la marge extérieure de la première page.
Etat moyen. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, envoi gratuit en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).
Au Roi en son Conseil, Extrait du Mémoire signifié et produit Pour les Sieurs Ardieu, Hahn et Verdeil ; Contre les Sieurs Olry, Bourdon et Galland.
Paris, sn, sd (1816), 1 volume, in-4, broché, 14 p. Factum judiciaire.
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Réponse Pour MM. Ardieu, Hahn et Verdeil, A la consultation publiée pour MM. Bourdon, Olry et Galand.
Paris, Hocquet, sd (1816), 1 volume, in-4, broché, 8 p. Factum judiciaire.
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Mémoire en défense pour M. De Bizemont.
Paris, Adrien Egron, 1817, 1 volume, in-4, broché, 33 p. Factum judiciaire.
Une affaire qui remonte à 1248 !!! Bon état. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, envoi gratuit en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).
Réponse pour M. le comte De Bizemont et M. De Touchimbert, au mémoire de M. De Verninac, Tant en son nom qu'en celui des Héritiers de la Dame De Lacroix.
Paris, Adrien Egron, 1817, 1 volume, in-4, broché, titre + 34 p. Factum judiciaire.
L'affaire remonte à 1248 !!! Bon état. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, envoi gratuit en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).
Résumé Sur la Question de Prescription en matière féodale ; Pour MM. De Bizemont et De Touchimbert ; Contre les Héritiers De Lacroix et M. Verninac.
Paris, Bailleul, 1817, 1 volume, in-4, broché, 6 p. Factum judiciaire.
Une affaire qui remonte à 1248 !!! Bon état. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, envoi gratuit en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).
Mémoire en défense pour les Sieurs Ardieu, Hahn et Verdeil ; contre les Sieurs Bourdon, Olry et Galland.
sl (Paris), sn, sd (1817), 1 volume, in-4, broché, 38-5 p. Factum judiciaire, les 5 pages de fin de volume (pagination séparée) sont les pièces justificatives.
Bon état. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, envoi gratuit en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).
Réfutation pour Les Sieurs Hahn, Ardieu et Verdeil, de la consultation servant de résumé, Imprimée par les Sieurs Bourdon, Olry et Galand.
Paris, Le Normant, 1818, 1 volume, in-4, broché, 11 p. Factum judiciaire.
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Mémoire pour Marguerite Morel, femme de Gilles Gancel ; Espérance Delaunay, femme de François Heudebourg ; Geneviève Prévost, femme de Jacques Théroulde ; Mélanie Lequeu, femme de Prosper Germaine ; toutes demanderesses en cassation.
Paris, Perronneau, 1813, 1 volume, in-4, broché, 4 p; Factum judiciaire.
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Cour de Cassation. - Mémoire Pour le Sieur Louis Morel, Propriétaire, demeurant à Salies, département des Basses-Pyrénées ; Et pour le Sieur Charles Duvivier, Défendeur ; Contre le Sieur Jean-Pierre Haupechiq-Mazères, cultivateur, demeurant à la Bastide-Ville-Franche, Demandeur en Cassation. / Suivi de : Consultation.
Paris, Adrien Egron, 1814, 1 volume, in-4, broché, 23-7 p. Factum judiciaire, nombreuses annotations manuscrites de l'auteur.
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