Collectif Romain-Desfossées / Casy / Isambert / Rieff / Hautefeuille / De Chenier / De Gueydon / Chopart / Comte / Pouyer / De Bon / Lecourt / Du Bouzet / De Rosamel / Page . .
Reference : 12136
. "Imprimerie Nationale ""Imprimerie Nationale """"Paris, 1851, in-4 cartonnage à la bradel plein papier, VIII-410pp. Comprend : Note préliminaire / Projet de code de la justice maritime : I. De la police et de la Justice. 1. de la discipline et de la police. 2. De la justice. / II. des peines. 1. des peines disciplinaires. 2. Des peines correctionnelles et criminels. / III. Des crimes, des délits et de leurs punitions. IV. Dispositions spéciales aux condamnés aux fers et aux travaux forcés détenus dans les établissements de la Marine. / Rapport de la Commission pour exposer les motifs du projet / Annexes au rapport. Cette commission décidée par le Ministre de la marine, le contre-amiral Romain-Desfossées est composée de la manière suivante : vice-amiral Casy, président ; Isambert, conseiller à la cours de cassation ; Rieff, directeur des affaires criminelles au ministère de la justice ; Hautefeuille, avocat au Conseil d'Etat ; De Chenier, chef du bureau de la législation au ministère de la guerre ; De Gueydon, capitaine de vaisseau ; Chopart, idem ; Comte, greffier au tribunal maritime de Toulon ; Girette, chef du bureau des archives au ministère de la Marine ; Pouyer. Hautefeuille a été désigné pour être le rapporteur de la Commission. Par une décision du 2 avril 1850, M. le Ministre a nommé membre de la commission : M. Guyet, capitaine de vaisseau ; De Bon, commissaire adjoint de la marine ; Lecourt, capitaine au long-court ; Du Bouzet, capitaine de vaisseau ; De Rosamel, idem ; Page, idem. Notre exemplaire porte une mention manuscrite indiquant qu'il s'agit de l'exemplaire du Capitaine Du Bouzet. Plats poussiéreux avec de petits manques de papier, le papier recouvrant le dos à disparu. Intérieur en parfait état, sans aucune rousseur. Document rare car tiré seulement à 440 exemplaires avant d'être mis au pilon. """"""""Le 11 mars 1851, la commission adopte son rapport définitif. Le 1er avril, elle le remet à lamiral Vaillant, successeur de Romain-Desfossés, qui, entre temps, a quitté le ministère. Vaillant donne son autorisation pour limpression du projet, en vue dune diffusion restreinte (440 exemplaires seulement, alors que les publications officielles du ministère de la Marine sont diffusées à 5 000 exemplaires). Vaillant à son tour cède la place à Chasseloup-Laubat ; cest donc ce dernier qui va examiner le travail de la commission, avec, dailleurs, une grande attention, comme en témoigne lexemplaire annoté et parafé de sa main conservé aux archives. Le projet en restera là. Personne ne semble vraiment enthousiaste à lidée de remanier le texte dans le sens des propositions de Chasseloup-Laubat, à commencer par Casy, qui, devenu président du Conseil des travaux, est désormais à dautres activités. Le coup de grâce est donné à la fin de lannée 1851 par Hippolyte Fortoul, devenu ministre de la Marine au sein du gouvernement dirigé par Saint-Arnaud quelques semaines avant le coup dÉtat : la diffusion du projet est interdite, et les exemplaires imprimés mis au pilon, sauf quelques-uns qui seront archivés.""""""""Jean-Philippe Zanco , « Autour du Code de justice maritime (1858-1965) », Revue historique des armées, 252 | 2008. Nous joignons à cet exemplaire deux des trois volumes de procès verbaux des 72 séances de la commission (1ère partie T.Ier et T.IIIème). Exemplaires du capitaine Du Bouzet. Le tome 3ème contient le projet du code de 1851 ainsi que l'avant-projet de code disciplinaire et pénal pour la marine marchande. Dos des cartonnages défraîchis, intérieurs en très bon état. Documents rares. Aucun exemplaire du Code de Justice maritime de 1851 ne figure au catalogue général de la BNF, ni au catalogue collectif de France, ni au catalogue du SHD (Service historique de la Défense)."""""""
Autrement (27 septembre 2002)
Livre à l'état de neuf, très frais sans annotations ni défauts dissmulés.
Premier Parallèle (15/02/2018)
Livre à l'état de neuf, très frais sans annotations ni défauts dissmulés.
FLAMMARION (3 octobre 2008)
Relié, jaquette illustrée, nombreuses illustrations, comme neuf
Climats Climats, 2008. In-8 broché de 181 pages. Couverture à rabats. Très bon état
Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo.
Flammarion, coll. « Histoire De L'art » 2008 In-4 relié 28,7 cm sur 23,9. 610 pages. Jaquette en bon état. Très bon état d’occasion.
Très bon état d’occasion
Granta Books. 2008. In-8. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 179 pages. Jaquette en bon état. Texte en anglais. Etiquette collée sur le second plat.. Avec Jaquette. . . Classification Dewey : 420-Langue anglaise. Anglo-saxon
Classification Dewey : 420-Langue anglaise. Anglo-saxon
Reiffinger, Colmar - Videcoq, Paris. 1837. In-8. Relié. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos abîmé, Quelques rousseurs. 793 pages. Dos manquant. Tranche marbrée.. . . . Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
(Très rare) Contenant 1. Un Exposé de l'ancienne législation, 2. Une analyse raisonnée de chacune des dispositions du titre II du Code Civil, 3. Des formules d'actes adaptées aux diverses circonstances dans lesquelles ils peuvent être à rédiger, 4. Des Lois, Décrets, Ordonnances, Avis, etc. Classification Dewey : 346-Droit privé, civil
" A Studio " / Penguin Books (New-York - 1981) - Grand in-4 oblong broché de 176 pages - Couverture illustrée d'une photo en couleurs - Nombreuses photos en couleurs et en noir et blanc de Star Black - Préface de Stanley Marcus - Exemplaire en très bon état