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‎Revue La Révolution en Côte-d'Or - Nouvelle série - Fascicule 14 - Bénigne Poncet, professeur de législation à l'Ecole Centrale de Côte d'Or - Recherches sur l'enseignement du droit à l'époque révolutionnaire (Révolution française)‎

‎Archives Départementales de la Côte-d'Or, Dijon , Revue La Révolution en Côte-d'Or - Nouvelle série - Fascicule 14 Malicorne sur Sarthe, 72, Pays de la Loire, France 1977 Book condition, Etat : Bon broché, sous couverture imprimée éditeur orange grand In-8 1 vol. - 62 pages‎

‎14 pages de fac-similés de documents juridiques anciens 1ere édition, 1977 "Contents, Chapitres : Selon le site de l'Académie de Dijon : ""Né à Dijon le 20 octobre 1766, Bénigne Poncet étudie au collège des Godrans et à la Faculté de droit. Reçu avocat en 1785, il devient, à la Révolution, employé dans les bureaux du district de Beaune. En 1792, avec le bataillon des grenadiers de la Côte-dOr, il prend part à la campagne de Belgique et est promu capitaine. En 1795 il est nommé professeur de législation à lÉcole centrale du département établie à Dijon. Le principe de ces écoles centrales était que les élèves choisissaient librement un ou plusieurs cours, et les professeurs le programme du leur. Celui de législation, destiné aux élèves les plus âgés (à partir de 16 ans), était conçu comme une étude philosophique des lois. Poncet a fait évoluer lobjet de son enseignement : dabord attaché aux « principes de législation » avec une présentation du droit public et du droit privé, il sest ensuite consacré à létude du droit privé, pour satisfaire les désirs de ses élèves et il réussit bien (ce nest pas le cas partout). La création des lycées en 1802 ferme les écoles centrales, Poncet continue son enseignement chez lui. Avec le soutien de Berlier (Célébrations 2011, p. 12), il contribue à faire établir à Dijon une des dix écoles de droit prévues par la loi du 11 floréal an X et il est nommé professeur de législation criminelle et de procédure civile et criminelle à cette école, devenue en 1808 faculté dans le cadre de lUniversité impériale. Les événements de 1814 et 1815 lamènent à écrire une « Réflexion sur le droit de souveraineté » (inédite). À côté de son enseignement, Poncet a eu une activité davocat importante et a été élu bâtonnier du barreau de Dijon. Après un petit livre anonyme au sujet dune affaire dinfanticide en lan X, il a publié un Traité des actions (181)7 et un Traité des jugements (1821), tirés de son cours de procédure et destinés à ses étudiants. Il a écrit avec Proudhon une consultation, imprimée en 1831. Membre de lAcadémie de Dijon dès 1802, élu au conseil municipal de Dijon en 1834, marié sans enfants, il meurt à Dijon le 5 février 1835""." infime trace de pliure sur le haut et le coin droit du plat supérieur, sans gravité, sinon bel exemplaire, intérieur frais et propre, une légère tache sur le haut de la tranche centrale, n'affectant pas l'intérieur‎