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DE L'ORDRE JUDICIAIRE
( Paris ) sans lieu, ni date (fin XVIIIe) 0 in 8 (21,5x13,5) 1 fascicule broché, 7 pages, non rogné. Louis-Etienne Ricard, Marseille 1740 - Nimes 1814, homme politique français Député de Nîmes. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request )
Très bon Broché
OBSERVATIONS SUR LES JUGES DE PAIX
Paris de l'Imprimerie de Ph.-D. Pierres (sans date, fin XVIIIe) 0 in 8 (21,5x13,5) 1 fascicule broché, 14 pages, non rogné. Louis-Etienne Ricard, Marseille 1740 - Nimes 1814, homme politique français Député de Nîmes. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request )
Très bon Broché
De l'ordre judiciaire.
S.l.n.d. in-8, 7 pp., dérelié. Quelques piqûres sur les dernières pages.
Député de Nîmes, Ricard se prononce pour la création d'un Juge Royal dans chaque canton. Il jugerait en dernier ressort les causes personnelles et s'occuperait sans distinction de toutes les délits, hormis la police et le commerce. Il jugerait les litiges jusqu'à une somme de trois cents livres. Dans les villes importantes du canton, le nombre de Juges Royaux serait proportionnel à la population.Non cité par Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Éloge funèbre du général Cervoni, prononcé par Mr. Ricard (d'Allauch), président du tribunal-civil et de l'Académie de Marseille, à la séance publique du 20 août 1809
S.l. s.d. [1809] in-8 dérelié
28 pp.Seulement deux exemplaires au CCF (Rouen et Musée de l'Armée). Unique édition, peu commune. Le Corse Jean-Baptiste Cervoni venait de mourir le 23 avril 1809 sur le champ de bataille d'Eckmühl ; il avait été commandant de la 8e région militaire, composée des départements des Bouches-du-Rhône, des Basses-Alpes, des Alpes-Maritimes, du Var et du Vaucluse, ce qui explique cet hommage marseillais
