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‎Rapport fait au nom du Comité de Salut Public sur la prise de Tripstat et de Landrecie.‎

‎(à la fin:) Paris, de l'Imprimerie Nationale, (an II, 1794). 8 pages. (20x12,5 Cm). Dérelié. Edition Originale. Discours relatif aux actions victorieuses de l'Armée du Rhin et de l'Armée de la Moselle. Quelques rousseurs. ‎

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‎Receuil et mémoire [15 rapports, discours et plaidoyers ]‎

‎Divers 1797 Fort in-12, demi-veau, dos à nerfs, pièces de titre et tomaison [20], pagination multiple. Coiffes usées, mors fendillés. Rousseurs éparses. Précieuse réunion de 15 rapports, discours et plaidoyers emblématiques : 1 - [Divorce] [Voltaire, Montaigne, Montesquieu, Charron, Hennet, Albert] Pétion à l'Assemblée Nationale par Montaigne, Charron, Montesquieu et Voltaire ; suivi d'une consultation en Pologne et en Suisse..P., Desenne, 1791. In 8 broché, couverture muette de l'époque, 67 pp. - 2- Robespierre, Maximilien de. Rapport fait à la Convention nationale, au nom du Comité de salut public, par le citoyen Robespierre,... sur la situation politique de la république, le 27 brumaire, l'an II.. Impr. nationale, s. d. 30 pp. - 3 - Robespierre, Maximilien de. Discours de Maximilien Robespierre, prononcé dans la séance du septidi, 7 prairéal ["sic"], an deuxième de la République. De l’imp. du citoyen Delaloy. 13 pp. Accroc angulaire aux 2 premiers ff., - 4 - Barère de Vieuzac, Bertrand Rapport fait au nom du Comité de salut public, par Barère, sur les évènemens de Paris, du 9 thermidor,'Imprimerie nationale 1794. 4 pp.- 5 - [Dupont de Nemours Pierre Samuel] Lysias. Plaidoyer de Lysias, contre les membres des anciens comités de salut public et de sûreté générale. P., Chez du Pont, an III [1794-1795] 34 pp.- 6 - La Harpe, Jean François de. De la guerre déclarée par nos derniers tyrans, à la raison, à la morale, aux lettres et aux arts Paris : Migneret, an 4-1796. 45 pp. - 7 - Raynal Guillaume-Thomas Des Assassinats et vols politiques ou Des Proscriptions et des confiscations. Londres, Paris, Debarle, 1795. 64 pp. Fortes brunissures. - 8 - Boissy d'Anglas François-Antoine Ier Rapport au nom des comités de salut public de sûreté générale et de législation réunis. Pau, De l'Imprimerie nationale, Germinal an III [1795] 20 pp. - 9 - Garran de Coulon, Jean-Philippe Rapport sur les biens communaux, fait au nom du comité de législation, Impr. nationale, vendémiaire an IV. 40 pp. - 10 - Portalis, Jean-Étienne-Marie Conseil des Anciens. Opinion de Portalis sur la résolution du 17 floréal dernier relative aux prêtres non assermentés Impr. nationale, an IV 86 pp. - 11 - [Conjuration de Babeuf ] Corps législatif. Conseil des Anciens. Extrait du procès-verbal des séances du Conseil des Anciens [Texte imprimé]. Du 29 floréal, an 4. Imprimerie nationale. Floréal, an 4 [avril-mai 1796] 34 pp. - 12 - A.-C. Thibaudeau, Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner les opérations des assemblées primaires de Marseille, Impr. nationale, thermidor an IV. 35 pp - 13 - Dumas, Mathieu. Conseil des Anciens. Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la résolution du Conseil des Cinq-Cents relative aux opérations des assemblées primaires de Marseille, Impr. nationale, an IV. 28 pp. Rousseurs soutenues. - 14 - Tronson du Coudray. Conseil des Anciens. Rapport de Tronson-Ducoudray au sujet du message du Directoire concernant l'approche des troupes et les adresses de l'armée d'Italie, Impr. nationale, an V. 35 pp. - 15 - Thibaudeau, Antoine. Conseil des Cinq-Cents. Rapport de Thibaudeau, au nom d'une commission spéciale... chargée de faire un rapport sur le message du Directoire exécutif du 22 thermidor.‎

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‎ Etat correct d’occasion ‎

‎Décret de la Convention Nationale, Du 7 août 1793 (), Portant que tout citoyen qui sera surpris en fausse patrouille, ou déguisé en femme dans des rassemblements, sera puni de mort.‎

‎ In-4 (275 x 210 mm), 4 p. (dont 2 imprimées). Marseille, P.A. Favet, Imprimeur de la Nation, & du Département, [1793].‎

‎Edition originale provinciale (Marseille) de ce décret pris à l'instigation de Barère, pour des raisons de moeurs mais aussi en lien avec la crise des subsistances qui sévissait. "Le 7 août, Barère dénonce à la Convention, au nom du Comité de salut public, le caractère inquiétant que prennent les rassemblements populaires. Il se plaint que des citoyens et des citoyennes, sous prétexte de sassurer leur place dans la foule, à la porte des boulangers, y passent la nuit et se livrent à de véritables saturnales; des hommes, déguisés en femmes se glissent dans ces groupes; de fausses patrouilles pénètrent la nuit, dans certaines rues, avec des mots dordre qui ne sont point ceux de létat-major".Sur sa proposition, la Convention décrète que tout citoyen surpris en fausse patrouille, et tout homme déguisé en femme, saisi dans un rassemblement, seront punis de mort."Art. 1er: Tous citoyens surpris en fausse patrouille seront punis de la peine de mort. Art 2: Tout homme qui sera surpris dans des rassemblements, déguisé en femme, sera également puni de mort".La page 3 contient un reproduction manuscrite à l'époque du décret d'interdiction de l'Académie française, du 8 août 1793.Bon exemplaire. ‎