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‎Bulletin des Lois de l'An VII contenant les bulletins N°229 à N°268.-‎

‎Paris. De l'Imprimerie de la République. Sans date, (1798?) In-8 (130 x 200mm) dos lisse basane fauve, pièces de titre et de tomaison noires, environ 500 pages, sans le bulletin 228 dont il ne reste que la dernière page, Table en fin de volume. Nombreuses lois notamment: La Loi 2218 (bulletin 246) relative au régime, à la police et à l'administration des bacs et bateaux sur les fleuves, rivières et canaux navigables, 16 pages. On trouvera également une loi sur les cartes à jouer (2094), sur le timbre (2136, 16pp.), sur le tabac, sur la poste aux chevaux, des lois sur l'orfèvrerie, etc. Manque la 1re page du bulletin 247. Rares rousseurs, cachets de bibliothèque, reliure un peu fatiguée mais correcte.‎