In-8, broché, couverture papier fort (rel. moderne), (2), 44 p. Paris, Imprimerie Nationale, 1790.
Edition originale de ce document historique. L'acte officiel qui organise la division de la France en 83 départements: articles généraux - Par départements : lieu de l'Assemblée départementale, divisions en districts avec les chefs-lieux, cantons etc.(Martin & Walter, IV, 8884).Quelques rousseurs.
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In-8, broché, papier marbré moderne, tranches rouges, 44 p. Paris, Imprimerie Nationale, 1790.
Edition originale de ce document historique: Par les décrets de l'Assemblée Nationale du vendredi 17 janvier, 16 février et 26 février 1790, l'acte officiel qui organise la division de la France en 83 départements. Titre premier; articles généraux. Titre II: Par départements : lieu de l'Assemblée départementale, divisions en districts avec les chefs-lieux, cantons etc.Vignette de titre aux emblèmes de la monarchie constitutionnelle: "La Loi et le Roi".Bon exemplaire.
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