8 books for « revolution louis xvi »Edit

‎Mélanges politiques. Lutte des Parlements 1787. 41 pièces officielles contenant les remontrances des Parlements et Cours, leurs Arrétés, les réponses du Roi. (Le Parlement s'oppose, à la politique financière de Louis XVI, qui ruine le pays. Il demande l'ouverture des Etats-Généraux. La monarchie, va se transformer en République). Table: - Arrété du Parlement, du 6 juillet 1787. - Réponse du Roi, du 8 juillet 1787, et arrété du Parlement du 9 du même mois. - Second arrété du Parlement, du 13 juillet 1787. - De la nécessité d'assembler les Etats-Généraux dans les circonstances actuelles, et de l'inadmission du timbre. Fragment du discours de M De Sémonville, conseiller au Parlement, dans la séance du 16. Le Lundi 16 juillet 1787. - Remontrances du Parlement de Paris; arrétées le 24 juillet 1787. - Délibération du Parlement; 30 juillet 1787, les princes et pairs y séans. - Du Vendredi *27 juillet 1787. Réponse du roi au Parlement. Dimanche 29 juillet 1787. Réponse du roi aux remontrances du Parlement, arrétées le 24 du présent. - Déclaration du roi, concernant le timbre. - Edit du Roi, portant suppression des deux vingtièmes & quatre sous pour livre du premier vingtième; & établissement d'une subvention territoriale dans le royaume. - Arrété du Parlement, du Dimanche 5 aout 1787. - Arrété de la cour du Parlement de Bordeaux, faisant inhibitions & défenses à toutes personnes de quelque ordre que ce soit, de se réunir en corps d'assemblée provenciales, avant que l'édit portant création de ces assemblées soit enregistré en la cour. Du 8 aout 1787. Signé Le Berthon. - Remontrances du Parlement de Rouen, arrétées le 8 aout 1787. Sur les concessions des terres prétendues vaines & vagues, illégalement ordonnées, & exécutées en vertu d'arréts du conseil, des 25 juin 1785 & 10 septembre 1786, & de nouveau confirmées, avec évocation, par deux autres arréts du conseil, du 7 juin 1787. - Observations d'un avocat, sur l'arrété du Parlement de Paris, du 13 aout 1787. Par l'Abbé Maury. - Réponse d'un français aux observations d'un avocat, sur l'arrété du Parlement de Paris, du 13 aout 1787. - Dénonciation de l'édit intitulé: observations d'un avocat, sur l'arrété du Parlement, du 13 aout 1787. - Lettres-patentes du Roi, qui transfèrent en la ville de Troyes le siège du Parlement; données à Versailles le 15 aout 1787. - Réquisitoire sur la déclaration du timbre, apportée en la cour des aides par monsieur Comte d'Artois, le 17 aout 1787. - Réquisitoire sur l'édit de subvention, apporté en la cour des aides, par M. Comte d'Artois, le 17 aout 1787. - Discours prononcé par M. De Nicolaï à la Chambre des Comptes, dans la séance du 17 aout 1787. Arrété de la cour du Parlement de Bordeaux, qui, sous le bon plaisir du roi, persiste dans son arrét du 8 du présent mois, portant défenses de se réunir en corps d'assemblées provinciales dans son ressort, avant l'enregistrement de l'édit. Du 18 aout 1787. - Arrétés de la Chambre des Comptes et de la cour des aides des 17 & 18 aout 1787. Arrété du Parlement de Rennes en Bretagne, du 18 aout 1787. - Arrété du Parlement de Grenoble. - Arrété de la cour des monnoies, du Mercredi 22 aout 1787. - Discours de M. Huès, maire de Troyes, au Parlement, toutes les chambres assemblées, aprés l'enregistrement des lettres-patentes de translation du Parlement en la ville de Troyes. Du 22 Aout 1787 - Arrété du parlement de Rouen du 22 aout 1787. - Second arrété, du Parlement de Bretagne, du 22 aout 1787. - Supplément aux remontrances du Parlement, en réponse à la lettre d'un ami. Du 24 aout 1787. - Lettre d'un ami, sur ce qui s'est passé à la dernière séance des notables. - Premières supplications de la cour des aides, du 25 aout 1787. - Secondes supplications de la cour des aides, du 2 septembre 1787. - Arrété du Parlement de Paris, seant à Troyes; du 27 aout 1787. - Second arrété de la cour des aides, du 27 aout 1787. - Arrété du Parlement de Toulouse. - Lettre du parleemnt de Toulouse, au Parlement de Paris. - Extrait des registres du Parlement de Franche-Comté. A la séance du 30 aout 1787. - Réponse du Roi à la cour des aides. - Réponse du Roi du 2 septembre 1787, aux supplications de la cour des aides, contenues en son arrété du 27 aout. - Arrét du Conseil d'Etat du Roi, qui casse les arrétés du Parlement de Paris, des 7, 13, 22 & 27 aout 1787. Du 2 septembre 1787. - Extrait des registres du Parlement de Bordeaux. Du 3 septembre 1787. - Arrété du conseil souverain de Rousillon, séant à Perpignan. - Arrété du Parlement de Dijon, séant en temps de vacations. Du Lundi 10 septembre 1787. - Arrété du Parlement séant à Troyes. Extrait des registres de Troyes. Du 11 septembre 1787. Réponse du Roi, du 17 avril 1788, aux remontrances du Parlement sur la séance du 19 novembre1787.‎

‎ Imprimerie Royale, 1787 - Berlin, 1787 - Troyes, imp. Veuve Gobelet, 1787 - Versailles, imp. Pierres, 1787, 1 demi toile à coins, tranche jaune. in-8 de (4), (4)-7, 15, 16, (2), 1 ff. blanc, 2, 1 ff. blanc, (2)-42, 15, 8, 4, 31, 38, 1 ff. blanc, 15, 31, 7, 6, 1 ff. blanc, 8, 7, 7, 8, 4, 16, 6, 1 ff. blanc, 3, 4, 8, (2)-20, 8, 8, 4, 3, 15, 14, 1 ff. blanc, 4, 3, 8, 8, 15, 7, 4, pp. + 3 PP., in-4, dépliantes, galeries de vers sur 38 pages ; ‎

‎En 1787, le Parlement de Paris, s'oppose à la politique fiscale de Louis XVI et au plan financier de son ministre Calonne. Il refuse d'enregistrer de nouveaux impots, pour combler les déficits. Louis XVI, exile le Parlement à Troyes et doit tenir des lits de justice pour faire enregistrer ses édits fiscaux.Le Parlement soutenu par l'opinion publique et les Parlements de province, demande l'ouverture des Etats-Généraux. ‎

‎Réponse du Roi au Discours que lui a adressé M. de La Fayette, au nom & à la tête des Députations de toutes les gardes Nationales du Royaume, le 13 Juillet 1790.‎

‎Beauvais, P. C. D. D. Desjardins, 1790. In-4° dérelié de (1) f., (1) f. blanc.[D22]‎

‎1- [DUGOUR (Antoine Jeudy)]. Mémoire justificatif pour Louis XVI, ci-devant roi des Français. Paris, Dufart, 1793. 240 p.2- [LEVIGNEUR (Thomas)]. Bilan de la nation française au 1er février 1793. Extrait des comptes et états des agents du gouvernement et de quelques écrits sur les finances. Par un ex-député. Paris, Le Vigneur, 1793. 32 p.3- [LALLY-TOLLENDAL (Trophime-Gérard de)]. Songe dun Anglais, fidèle à sa patrie et à son roi. Londres, Elmsley, 1793. 30 p.4- BERTRAND DE MOLLEVILLE (Antoine-François). Dénonciation de prévarications commises dans le procès de Louis XVI, adressée à la Convention nationale. Londres ; et réimprimé à Paris, 1793. 16 p.5- LE GRAND (Jérôme). Aux représentans de la Nation. Paris, chez les marchands de nouveautés, 1793. 16 p.6- [CONSTITUTION]. La Constitution française, présentée au Roi par lAssemblée Nationale, le 3 Septembre 1791, & acceptée par Sa Majesté le 14 du même mois. Paris, Baudouin, 1791. 41, (1) p.7- [SÈZE (Raymond de)]. Observations rapides sur la nullité du procès commencé contre Louis XVI, et lincompétence des hommes qui ont cru pouvoir se constituer ses juges, pour servir de suite au plaidoyer de M. de Sèze. Paris, Froullé, 1792. (2), 30 p.8- SÈZE (Raymond de). Défense de Louis, prononcée à la barre de la Convention nationale, le mercredi 26 décembre 1792. Paris, Imprimerie nationale, 1792. 49 p.9- [SÈZE (Raymond de)]. Lettre à Monsieur Desèze, défenseur officieux du Roi. S.l.n.d. [1793]. 15 p.10- SOURDAT (Nicolas). Vues générales sur le procès de Louis XVI. S.l.n.d. [1792-1793]. 31 p.11- NARBONNE-LARA (Louis de). Déclaration dans le procès du roi. Londres, chez les Marchands de Nouveautés, 1793. 16 p.12- LOUVET DE COUVRAY (Jean-Baptiste). La France déchirée par ses enfans, sa plainte au tribunal du genre humain, suivies du Plaidoyer de la raison (). Londres et Paris, chez les marchands de nouveautés, s.d. [1792]. 56 p.13- [SAVOIE]. Procès-verbaux de lAssemblée nationale des Allobroges. Paris, Imprimerie nationale, 1792. (2), 78 p.14- [GOSSUIN (Eugène Constant). Instruction sur létablissement des comités de la Convention nationale, conforme au rapport fait par Eugène Gossuin. Paris, Imprimerie nationale, 1792. (2), 49 p.Un extrait de catalogue de librairie de 4 pages annonçant notamment la parution de la seconde édition du Mémoire justificatif pour Louis XVI, est relié avant lavant-dernière pièce.‎

‎ 14 pièces en un volume in-8 (200 x 124 mm), plein maroquin rouge de l'époque doré à la plaque, large encadrement rocaille sur les plats, dos à 5 nerfs orné de caissons cloisonnés et fleuronnés à la fleur de lys, pièce de titre de maroquin vert, roulette dorée sur les coiffes, dentelle intérieure dorée, tranches dorées. ‎

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‎Précieux recueil de pièces relatives au procès du roi Louis XVI jugé par les députés devant la Convention nationale. Essentiellement favorables au roi, on y trouve, entre autres, le plaidoyer de Raymond de Sèze, lavocat du roi, et ses suites (n° 7 et 8) ainsi que la première édition in-8° de la Constitution de 1791 (n°6).Quelques rousseurs.Très bel exemplaire, reliure de lépoque de maroquin doré à la plaque, peut-être placée anciennement sur ce recueil. ‎

‎La constitution françoise, [LA CONSTITUTION FRANÇAISE], décrétée par l'assemblée nationale constituante, aux années 1789, 1790 et 1791 ; Acceptée par le roi le 14 septembre 1791.‎

‎A Paris, de l'imprimerie de Didot l'aîné, chez Belin, libraire, rue Saint-Jacques, n°26, 1791 1 volume in-32 (10 x 6,3 cm environ) de (2) pages de faux-titre + Frontispice gravé à l'aquatinte + 164 pages + une carte dépliante avec coloris d'époque à l'aquarelle + calendrier pour l'année bissextile 1792 (16 pages non chiffrées). Collationné complet. Reliure strictement de l'époque plein maroquin vert, dos lisse, filets dorés au dos et en encadrement des plats, roulette dorée en encadrement intérieur des plats, tranches dorées. Pièce de titre de maroquin rouge (petit manque de cuir en marge gauche de la pièce de titre avec perte de la première lettre de chaque ligne, à savoir le C de Constitution et le F de Française). Intérieur frais imprimé sur beau papier vélin. Quelques rousseurs sans gravité. La carte est en excellent état. Nouvelle édition dite "de poche" de la Constitution de 1791. Un des quelques exemplaires sur papier vélin. Bel exemplaire relié en maroquin à l'époque. Superbe frontispice à l'aquatinte montrant le roi Louis XVI recevant la Constitution des mains d'une femme symbolisant la nation française assemblée. La Constitution française lui fut présentée le 3 septembre 1791. Elle fut acceptée par le roi Louis XVI le 14 septembre soit 11 jours plus tard. Elle entra en vigueur au plus tard le 1er octobre 1791. C'est alors que débute la monarchie constitutionnelle. La "République de fait" est terminée. La "République de fait" avait commencé à la suite de la fuite de Varennes (20 et 21 juin 1791), avec la suspension du roi. Plutôt que de monarchie constitutionnelle il semble admis aujourd'hui qu'il faille parler alors de monarchie républicaine. Pendant cette période Louis XVI conserve son droit de Veto et en use à cinq reprises. Cette Constitution ne s'applique par dans les colonies ni dans les autres possessions françaises hors de la métropole. Sur le territoire français métropolitain son application est suspendue par la journée du 10 août 1792. Le roi est à nouveau suspendu par l'assemblée législative. On lui substitue alors un Conseil exécutif provisoire. Le 13 août 1792 le roi et sa famille sont conduits au Temple. Sa suspension est dès lors définitive (15 août). Louis XVI demeure roi des français jusqu'au 21 septembre 1792 (abolition de la monarchie française de droit divin). S'ensuivra le procès du roi. La sentence tombe. Louis XVI est guillotiné le lundi 21 janvier 1793 à Paris, place de la Révolution (actuelle place de la Concorde). La reine Marie-Antoinette, son épouse, sera exécutée le 16 octobre 1793. Cette Constitution restera en vigueur, au moins en partie, jusqu'en 1799. La constitution de 1791 n'a été intégralement abrogée ni par l'abolition de la royauté, décrétée par la Convention le 21 septembre 1792, ni par l'adoption des constitutions républicaines du 6 messidor an I (24 juin 1793), du 5 fructidor an III (22 août 1795) et du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799). La Constitution "montagnarde" du 24 juin 1793, rédigée et présentée, ne sera quant à elle jamais appliquée. Cette constitution de 1793 était très favorable aux intérêts des classes les plus populaires. Elle mettait en avant l'usage du referendum ainsi qu'une concentration des pouvoirs sur le corps législatif. Ensuite vint Bonaparte, premier consul [...] La Constitution est précédée de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et contient à la suite des articles de la Constitution, la Lettre du roi à l'Assemblée du 15 septembre 1791, ainsi que le Serment du roi et le Discours de M. Thouret, président de l'Assemblée nationale (adressé au roi). On trouve à la suite du volume une table des articles ainsi qu'une carte de France coloriée à l'époque et représentant les métropoles (grandes villes) et évêchés de France. Le volume s'achève par une calendrier pour l'année 1792. Le prix de ce volume broché était de 12 sols. Le prix était de 25 sols en papier vélin (notre exemplaire). Il en a été tiré aussi 12 exemplaires sur vélin véritable, vendus alors au prix exorbitant de 50 livres. dans une note bibliographique on lit que ce volume a été "supérieurement imprimée avec les caractères de M. Firmin Didot et imprimée par Didot l'aînée". Le caractère quoique très petit reste parfaitement nette et lisible. Cette édition portative parue en même temps que l'édition au format in-folio est ornée d'un superbe frontispice à l'aquatinte. Nous n'avons pas croisé ce frontispice ailleurs et les exemplaires qui le contiennent semblent fort rares (nous n'en n'avons pas répertorié). Bel exemplaire en maroquin vert de l'époque très bien conservé. Rare dans cette condition.‎

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‎ Séance tenue par le Roi aux Etats-Généraux, le 23 juin 1789. ‎

‎ 1789 [Besançon], De l'Imprimerie de J.F. Daclin, 1789, 1 plaquette in-8° (220 x 145 mm) en feuilles pliées en 2 non reliées, de 19 pp.Nom inscrit à l'encre brune en tête de la première page gratté, prix noté à l'encre brune en bas de la première page (cinq sous), rares rousseurs au dernier feuillet blanc, bon exemplaire entièrement non rogné par ailleurs. ‎

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‎Edition originale, ici exemplaire imprimé par Jean-François Daclin à Besançon, de cette plaquette historique reprenant les discours et déclarations du Roi pendant la séance royale du 23 juin 1789 pendant les Etats généraux de 1789, dans une salle de l'hôtel des Menus-Plaisirs de Versailles, à la suite du serment du Jeu de paume. Elle marque un tournant dans les préludes de la Révolution française. Le roi expose un programme de réformes qui sera souvent repris par les aristocrates ou monarchistes à l'Assemblée constituante. Il déclare que le clergé est prêt à faire des sacrifices, à condition que rien de ce qui touche à la religion ne soit changé sans son accord ce qui suppose le maintien des dîmes. Louis XVI admet que les impôts et les emprunts soient votés par les États généraux, qui pourront établir le budget. Il consent à l'égalité devant l'impôt, à la liberté individuelle, à la liberté de la presse, à la création dans toute la France d'États provinciaux. Il donne son accord pour la réorganisation de la justice et des douanes et l'abolition totale du servage.Son discours se termine par : "Si vous m'abandonnez dans une telle entreprise, seul je ferai le bonheur de mes peuples", ce qui semble impliquer la dissolution des États généraux. Le roi ajoute : "Je vous ordonne, Messieurs, de vous séparer tout de suite et de vous rendre demain matin chacun dans les chambres affectées à votre ordre pour y reprendre vos séances". La noblesse se retire immédiatement. Le tiers état et une partie du bas clergé restent immobiles. Surpris, quelques membres de la noblesse s'attardent sur l'estrade. Le Tiers reste environ une heure silencieux, alors que les ouvriers commencent à déplacer sièges et tentures. Le grand maître des cérémonies, Henri-Évrard de Dreux-Brézé, s'adresse alors à Bailly, doyen de l'Assemblée et du Tiers, pour lui rappeler l'ordre du roi. Bailly rétorque : "La Nation assemblée ne peut recevoir d'ordre". C'est alors que, selon la légende, Mirabeau se serait avancé pour dire : "Allez dire à ceux qui vous envoient que nous sommes ici par la volonté du peuple, et qu'on ne nous en arrachera que par la puissance des baïonnettes".Dreux-Brézé l'annonce à Louis XVI qui aurait répondu "Eh bien foutre ! Qu'ils restent !". L'Assemblée constituante prend aussitôt trois décrets fondamentaux : confirmation de sa constitution en Assemblée nationale, proclamation de l'inviolabilité de ses membres, décision d'interrompre le paiement des impôts si l'Assemblée constituante venait à être dissoute. (Sources Wikipédia) ‎

‎1.- NOTICE HISTORIQUE sur le TESTAMENT de LOUIS XVI. Sans lieu, sans nom, ni date, 6 pp. 2.- NOTICE HISTORIQUE sur le TESTAMENT de la REINE MARIE-ANTOINETTE d' AUTRICHE. Sans lieu, imprimerie de Gillé, sans date, 16 pp., 6 fac-similés. 3.- Procès-verbal des délibérations de l'ordre de la noblesse de la sénéchaussée de Nismes. A NISMES imp. Pierre Beaume, 1789, 43 pp. (mouillures dans les marges). 4. Procès-verbal de l' assemblée du tiers-état de la sénéchaussée de Beaucaire et Nismes. Nismes, chez C. BELLE, 1789, 52 pp. 5. Procès-verbal des états de Dauphiné, assemblés à Romans dans le mois de Décembre 1788. Grenoble, de l'imprimerie de J.M. Cuchet, 1788, 195 (1) pp. (mouillures). ‎

‎ 0 6.- Procès-verbal de l'assemblée générale des trois-ordres de la province de Dauphiné, tenue a Romans. Grenoble, imp. de J.M. Cuchet, 1788, 139 pp. (rousseurs pâles, cerne claire sur 10 feuillets). Six textes en un volume in-4°, reliure postérieure du xixe en demi-chagrin vert, dos à nerfs orné du titre, de filets et de roulettes dorées. Peu courant.‎

‎Proclamation du Roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, pour la constitution des Municipalités.‎

‎ In-8, broché, couverture papier moderne, tranches rouges, 32 p. Paris, Imprimerie Nationale, 1789.‎

‎Edition originale de cette disposition historique du 22 décembre 1789. (Martin & Walter, IV 2, 14574).Très bon exemplaire, très frais. ‎

‎Lettres patentes du Roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, concernant la municipalité de Paris. Du 27 juin 1790.‎

‎ In-8, broché, couverture de papier moderne, tranches rouges, 83 p. Paris, Imprimerie nationale, 1790.‎

‎Edition originale. L'organisation municipale de Paris. La loi du 27 juin 1790 supprima les soixante districts de la capitale et divisa Paris en quarante-huit sections auxquelles on délégua diverses attributions détaillées ici. La deuxième partie (à partir de la page 47) contient la description géographique détaillée des différents "districts" parisiens dans leurs limites, par rue, voie et place.(Martin & Walter, 'Anonymes', 8885).Bon exemplaire. ‎