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Décret de la Convention nationale des premiers & 4 Avril 1793, l'an second de la république Françoise Qui ordonne la division & la vente par lots séparés, des Châteaux ci-devant royaux, des Palais épiscopaux, bâtimens,
cours & jardins des Abbayes, Monastères ou Congrégations supprimées & autres grandes propriétés nationales situées dans les campagnes & dans les villes.- Carcassonne. Polere, Teissié & Chartrand. (1793). In-4 8 pages. Document sans couverture, tel que paru, non rogné. Marques d'humidité en bas de pages, rares rousseurs.
Important document qui comporte pas moins de 19 articles.
