Carcassonne. Polere, Teissié & Chartrand. 1792. In-4 sans couverture, 3 pages. Document exempt de rousseurs, non rogné, tel que paru.
Proposition de décreter que tous les biens des abbayes & communautés étrangères, ainsi que ceux transmis des séminaires, ou qui proviennent des bénéfices des ci-devant Jésuites et qui sont situés dans la domination française soit vendus au profit de l'état, à l'instar des domaines nationaux...