Paris, Imprimerie Nationale, 1793, 1 cahiers libres, sans couverture. in-4 de 10 pages, exemplaire à pleines marges ;
Dans ce rapport publié 3 jours aprés la Constitution de 1793 et le décret qui s'y rapporte, le Comité de Salut Public établit le mode d'emploi et d'approbation de la déclaration des droits de l'homme et de l'acte constitutionnel par les assemblées primaires.Références bibliographiques: Jammes cat. "Les Droits de l'Homme", n° 274.
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Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1794). In-8° br. de 10 pp., (1) f. blanc.[C30]
Edition originale du rapport de Barère sur la prise de Bruxelles par les troupes de l'armée républicaine. Martin & Walter, 1667.
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Paris, Quiber-Palissaux, 9 messidor an II (1794). In-8° br. de 8 pp.[C30]
Compte rendu de Barère sur la prise de Charleroi par les troupes républicaines. Martin & Walter, 1658.
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Paris, Quibert-Palissaux, s.d. (1793). In-8° de 8 pp.[C30]
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Paris, Imprimerie Nationale, 1793. Brochure in-8° de 20 pp.[C30]
Ce rapport est suivi du décret qui décide de la levée en masse des hommes de 25 à 30 ans, ce qui porta les effectifs de l'armée révolutionnaire de 200 000 au commencement de 1793 à plus de 800 000 à la fin de l'année. Tourneux, 6937.
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Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1794). In-8° br. de 32 pp.[C30]
Ce rapport du 22 floréal est suivi d'un décret qui met en application ses principes. Il préconise l'ouverture de registres d'indigens dans les communes rurales et le versement d'aides sociales à leur intention. Ce rapport et le décret qui suit, inaugurent, en France, la reconnaissance de l'état de pauvreté et le droit des pauvres à être aidés par l'Etat.
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Paris, Imprimerie Nationale, 5 thermidor an II (1794). In-8° br. de 15 pp. Quelques rousseurs.[C30]
Edition originale. Martin & Walter, 1674.
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Paris, Imprimerie Nationale, an II (1794). In-8° de 19 pp. Non rogné.[C30]
Ce projet de décret fait le bilan des productions de poudre et de salpêtre dans les ateliers nationaux, préconise la suppression de l'ancienne régie et recommande de réserver l'usage de la poudre aux armées. D'ailleurs, "la Convention n'a pas ordonné des feux d'artifices ridicules pour célébrer la vigoureuse insurrection du 14 juillet 1789 : ce sont des chants guerriers & des arts utiles qu'elle emploie". Tourneux, 6973.
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Paris, Imprimerie Nationale, 1793. In-8° de 14 pp., (1) f. blanc.[C30]
Ce rapport débouche sur deux décrets de la Convention. Le premier enjoint aux envoyés des assemblées primaires de dénoncer les complots royalistes. Le second établit une nouvelle organisation pour défendre la liberté et délivrer le territoire de ses ennemis. Tourneux, 4136.
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Paris, Imprimerie Nationale, 13 pluviôse an II (1794). In-8° dérelié de 32 pp. Non rogné.[C30]
Rapports et décrets formant une commission des poudres et salpêtres pour assurer la défense de la liberté et les moyens de combattre les ennemis de la République.
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Paris, Imprimerie Nationale, 1793. In-8° dérelié de 16 pp. Non rogné.[C30]
Dans ce rapport, publié trois jours après la Constitution de 1793, et le décret qui s'y rapporte, le Comité de Salut Public établit le mode d'envoi et d'approbation de la déclaration des droits de l'Homme et de l'acte constitutionnel par les assemblées primaires. Jammes, cat. Les Droits de l'Homme, n°274.
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Révolution française] Robespierre, Maximilien - Barère de Vieuzac, Bertrand - Dupont de Nemours, Pierre - Raynal, Guillaume - Boissy d'Anglas, François-Antoine - al
Reference : 130932
(1797)
Divers 1797 Fort in-12, demi-veau, dos à nerfs, pièces de titre et tomaison [20], pagination multiple. Coiffes usées, mors fendillés. Rousseurs éparses. Précieuse réunion de 15 rapports, discours et plaidoyers emblématiques : 1 - [Divorce] [Voltaire, Montaigne, Montesquieu, Charron, Hennet, Albert] Pétion à l'Assemblée Nationale par Montaigne, Charron, Montesquieu et Voltaire ; suivi d'une consultation en Pologne et en Suisse..P., Desenne, 1791. In 8 broché, couverture muette de l'époque, 67 pp. - 2- Robespierre, Maximilien de. Rapport fait à la Convention nationale, au nom du Comité de salut public, par le citoyen Robespierre,... sur la situation politique de la république, le 27 brumaire, l'an II.. Impr. nationale, s. d. 30 pp. - 3 - Robespierre, Maximilien de. Discours de Maximilien Robespierre, prononcé dans la séance du septidi, 7 prairéal ["sic"], an deuxième de la République. De l’imp. du citoyen Delaloy. 13 pp. Accroc angulaire aux 2 premiers ff., - 4 - Barère de Vieuzac, Bertrand Rapport fait au nom du Comité de salut public, par Barère, sur les évènemens de Paris, du 9 thermidor,'Imprimerie nationale 1794. 4 pp.- 5 - [Dupont de Nemours Pierre Samuel] Lysias. Plaidoyer de Lysias, contre les membres des anciens comités de salut public et de sûreté générale. P., Chez du Pont, an III [1794-1795] 34 pp.- 6 - La Harpe, Jean François de. De la guerre déclarée par nos derniers tyrans, à la raison, à la morale, aux lettres et aux arts Paris : Migneret, an 4-1796. 45 pp. - 7 - Raynal Guillaume-Thomas Des Assassinats et vols politiques ou Des Proscriptions et des confiscations. Londres, Paris, Debarle, 1795. 64 pp. Fortes brunissures. - 8 - Boissy d'Anglas François-Antoine Ier Rapport au nom des comités de salut public de sûreté générale et de législation réunis. Pau, De l'Imprimerie nationale, Germinal an III [1795] 20 pp. - 9 - Garran de Coulon, Jean-Philippe Rapport sur les biens communaux, fait au nom du comité de législation, Impr. nationale, vendémiaire an IV. 40 pp. - 10 - Portalis, Jean-Étienne-Marie Conseil des Anciens. Opinion de Portalis sur la résolution du 17 floréal dernier relative aux prêtres non assermentés Impr. nationale, an IV 86 pp. - 11 - [Conjuration de Babeuf ] Corps législatif. Conseil des Anciens. Extrait du procès-verbal des séances du Conseil des Anciens [Texte imprimé]. Du 29 floréal, an 4. Imprimerie nationale. Floréal, an 4 [avril-mai 1796] 34 pp. - 12 - A.-C. Thibaudeau, Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner les opérations des assemblées primaires de Marseille, Impr. nationale, thermidor an IV. 35 pp - 13 - Dumas, Mathieu. Conseil des Anciens. Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la résolution du Conseil des Cinq-Cents relative aux opérations des assemblées primaires de Marseille, Impr. nationale, an IV. 28 pp. Rousseurs soutenues. - 14 - Tronson du Coudray. Conseil des Anciens. Rapport de Tronson-Ducoudray au sujet du message du Directoire concernant l'approche des troupes et les adresses de l'armée d'Italie, Impr. nationale, an V. 35 pp. - 15 - Thibaudeau, Antoine. Conseil des Cinq-Cents. Rapport de Thibaudeau, au nom d'une commission spéciale... chargée de faire un rapport sur le message du Directoire exécutif du 22 thermidor.
Etat correct d’occasion
REVOLUTION FRANCAISE - REPRESSION DU TRAVESTISSEMENT - BARERE DE VIEUZAC (Bertrand)
Reference : 38707
In-4 (275 x 210 mm), 4 p. (dont 2 imprimées). Marseille, P.A. Favet, Imprimeur de la Nation, & du Département, [1793].
Edition originale provinciale (Marseille) de ce décret pris à l'instigation de Barère, pour des raisons de moeurs mais aussi en lien avec la crise des subsistances qui sévissait. "Le 7 août, Barère dénonce à la Convention, au nom du Comité de salut public, le caractère inquiétant que prennent les rassemblements populaires. Il se plaint que des citoyens et des citoyennes, sous prétexte de sassurer leur place dans la foule, à la porte des boulangers, y passent la nuit et se livrent à de véritables saturnales; des hommes, déguisés en femmes se glissent dans ces groupes; de fausses patrouilles pénètrent la nuit, dans certaines rues, avec des mots dordre qui ne sont point ceux de létat-major".Sur sa proposition, la Convention décrète que tout citoyen surpris en fausse patrouille, et tout homme déguisé en femme, saisi dans un rassemblement, seront punis de mort."Art. 1er: Tous citoyens surpris en fausse patrouille seront punis de la peine de mort. Art 2: Tout homme qui sera surpris dans des rassemblements, déguisé en femme, sera également puni de mort".La page 3 contient un reproduction manuscrite à l'époque du décret d'interdiction de l'Académie française, du 8 août 1793.Bon exemplaire.
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(à la fin:) Paris, de l'Imprimerie Nationale, (an II, 1794). 8 pages. (20x12,5 Cm). Dérelié. Edition Originale. Discours relatif aux actions victorieuses de l'Armée du Rhin et de l'Armée de la Moselle. Quelques rousseurs.