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Compte rendu à l'Assemblée Nationale, par les députés du bureau de la Ville de Paris. Le 10 Mars 1790.
Paris, Imprimerie Nationale, 1790. In-8° dérelié de 15 pp.[C30]
Ce compte rendu concerne l'application du décret du 5 Février qui stipulait que les maisons des religieux d'un même ordre soient réduites à une seule par municipalité. Le conseil de Paris examine les moyens à prévoir pour mettre en oeuvre cette mesure, avec quelques suggestions.
Phone number : 02 47 97 01 40
Adresse de la Commune de Paris à l'Assemblée Nationale.
Paris, s.n., 1790. In-8° surjeté, non coupé, non rogné, sans couv. Dans l'état de parution, à toutes marges. (2) ff., 35 pp. Petit manque de papier dans la marge sup. des 2 premiers ff.[D33]
La commune de Paris demande à l'Assemblée Nationale la permanence active des sections de manière à garantir l'application uniforme des lois de l'assemblée nationale et garantir l'ordre. Tourneux, 5730.
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