Write to the booksellers4 books for « revolution loi »Edit
Loi relative aux secrétaires-commis des bureaux de l'Assemblée Nationale, à ceux des Ministères & des administrations publiques. Du 2 septembre 1792, l'an 4e de la Liberté.
Paris, Imprimerie Nationale du Louvre, 1792. In-4° de 2 pp., (1) f. blanc. Quelques déchirures marginales.[C30]
Edition originale de cette loi qui stipule la réquisition des secrétaires-commis en cas de danger pour la patrie.
Librairie Ancienne J.-Marc Dechaud - Crissay-sur-Manse
Phone number : 02 47 97 01 40
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)
Loi relative aux différentes Commissions dont les Municipalités peuvent être chargées par les directoires des districts. Donnée à Paris, le 19 Janvier 1791.
Tours, Auguste Vauquer, 1791. In-4° de 3 pp.[T04]
Loi contresignée du secrétaire du district de Chinon, Debour-Desnoyer.
Librairie Ancienne J.-Marc Dechaud - Crissay-sur-Manse
Phone number : 02 47 97 01 40
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Décret de la Convention Nationale, du 29 Septembre 1793, l'an second de la république française. Qui fixe le Maximum du prix des Denrées & Marchandises de première nécessité.
Fontenay-le-Peuple, Cochon, 1793. In-4° de 7 pp., broché, sans couv.[D46]
Décret de la Convention pour l'application de la loi du Maximum, imprimée à Fontenay-le-Comte.
Librairie Ancienne J.-Marc Dechaud - Crissay-sur-Manse
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Loi relative aux Baux à loyer des maisons occupées par les bureaux des Directions des Vingtièmes. Donnée à Paris, le 20 Janvier 1791.
Tours, Auguste Vauquer, 1791. In-4° de 3 pp.[T04]
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Librairie Ancienne J.-Marc Dechaud - Crissay-sur-Manse
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