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Décret de l'Assemblée Nationale, sur les Impositions. Du 26 Septembre 1789.
Versailles, Baudouin, s.d. (1789). In-8° dérelié de 4 pp.[C30]
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Librairie Ancienne J.-Marc Dechaud - Crissay-sur-Manse
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Projet de Décret pour l'établissement d'un droit de patente, proposé par le Comité de l'Imposition.
Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (ca 1790) In-8° dérelié de 8 pp.[C30]
Décret destiné à remplacer les jurandes et les droits sur les boissons. On joint à la suite : Articles additionnels au décret des Patentes. paris, Impr. nat., s.d. (4 pp.).
Librairie Ancienne J.-Marc Dechaud - Crissay-sur-Manse
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Instruction adressée aux administrateurs de districts et de départemens, pour la liquidation des Dîmes dont l'Assemblée Nationale a ordonné le remboursement. Décrétée le 30 Juillet 1791.
Paris, Imprimerie Nationale, 1791. In-8° dérelié de 22 pp.[C30]
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Librairie Ancienne J.-Marc Dechaud - Crissay-sur-Manse
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Articles additionnels au décret du 3 Mars, sur l'emploi de l'argenterie des Eglises & Communautés, proposés par le Comité d'Aliénation.
Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (ca 1790) In-8° dérelié de 3 pp.
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