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Message du Roi à l'Assemblée Nationale. Le 13 Septembre 1791.
Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1791). In-8° dérelié de 4 pp.[C30]
Dans ce message, Louis XVI accepte la nouvelle constitution et expose les motifs de son approbation. Manque à Martin & Walter.
Phone number : 02 47 97 01 40
Adresse de l'Assemblée électorale du département de Paris, à l'Assemblée nationale, prononcée à la séance du mardi soir, 14 décembre 1790.
Paris, Imprimerie nationale, s.d. (1790). In-8° dérelié de 15 pp.[C30]
L'assemblée élective de Paris présidée par Kersaint, fait l'éloge de la nouvelle constitution, et compare à ce sujet la France et l'Amérique.
Phone number : 02 47 97 01 40
Articles à ajouter dans l'Acte constitutionnel.
Paris, Imprimerie nationale, s.d. (1790?) In-8° dérelié de 8 pp.[C30]
Articles à ajouter sur la liberté individuelle, la répression des délits commis par la voie de la presse, les délais à fixer dans deux cas de l'abdication du roi, la garde du roi, les droits politiques des parents du roi, etc.
Phone number : 02 47 97 01 40
Articles constitutionnels des lois rurales.
Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1791?) In-8° dérelié de 3 pp.
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REVOLUTION FRANCAISE - CONSTITUTION DE 1791, THOURET (Jacques Guillaume)
Reference : 39017
La Constitution française, Projet présenté à l'Assemblée Nationale par les Comités de Constitution et de Révision.
In-8, broché, couverture papier fort (rel. moderne), 30 p., vignette de titre gravée à la devise "La Loi et le Roi". Paris, De l'Imprimerie nationale, 1791
Edition originale du projet quasi définitif de Constitution que Thouret présenta à la Constituante le 5 août 1791. Votée, avec quelques rectifications mineures le 3 septembre et acceptée par le roi le 14 septembre, cette Constitution de 1791, qui s'ouvre par la "Déclaration des droits de l'homme et du citoyen" placée en préambule, institue une monarchie constitutionnelle.En dernière page, figurent les noms des membres du comité de Constitution: dont Target, Briois-Beaumez, Thouret, Duport, Barnave, Le Chapelier, Lameth, Talleyrand, Démeunier, Rabaud, Sieyès et Pétion.Cette édition, rare, manque à Martin & Walter (cf. IV 2: 4109 et s.).Bon exemplaire.
Phone number : 33 01 47 07 40 60
Proclamation du Roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, pour la constitution des Municipalités.
In-8, broché, couverture papier moderne, tranches rouges, 32 p. Paris, Imprimerie Nationale, 1789.
Edition originale de cette disposition historique du 22 décembre 1789. (Martin & Walter, IV 2, 14574).Très bon exemplaire, très frais.
Phone number : 33 01 47 07 40 60
