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Lettres patentes du Roi, sur un Décret de l'Assemblée Nationale, pour la Constitution des Assemblées primaires & des Assemblées administratives. Données à Paris au mois de janvier 1790. transcrites en Parlement, en Vacations, le 6 Février 1790. Paris, N. H. Nyon, 1790. [Ensemble] : Lettres patentes du Roi, sur un Décret de l'Assemblée Nationale, contenant diverses dispositions relatives aux Assemblées de communautés & aux Assemblées primaires. Données à Paris, le 3 Février 1790. Transcrites en Parlement, en Vacations, le onze Février audit an.
Paris, N. H. Nyon, 1790. In-4° dérelié de 23 pp.; 4 pp.[D22]
Librairie Ancienne J.-Marc Dechaud - Crissay-sur-Manse
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