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Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui casse des Délibérations prises par les Municipalités de Mavangy, Termancy, Angely & Buisson, concernant le paiement des Droits de Champart, Terrages & autres. Du 11 Juillet 1790.
Tours, Auguste Vauquer, s.d. (1790). In-4° de 7 pp.[T04]
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Librairie Ancienne J.-Marc Dechaud - Crissay-sur-Manse
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