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Ensemble de 10 lois de la première République enregistrées par le district de la Charente et imprimées à Angoulême.
Angoulême, divers imprimeurs, 1791. 10 fascicules in-4° en feuilles.[C40]
Lois relatives à l'établissement des commissaires de police, à la force publique contre les attroupements, aux fonctions de maire, aux domaines nationaux, aux employés des administrations supprimées, aux impositions de 1790, à l'institution des jurés etc.
Librairie Ancienne J.-Marc Dechaud - Crissay-sur-Manse
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