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Lettres patentes du Roi, Sur le décret de l'Assemblée Nationale, du 3 de ce mois, Concernant les Droits Féodaux rachetables. Données à Paris, le 9 Mai 1790. Transcrites en Parlement, en Vacations, le 20 Mai audit an.
Paris, N. H. Nyon, 1790. In-4° dérelié de 12 pp.
Phone number : 02 47 97 01 40
Projet d'arrêté Qui sera discuté dans l'Assemblée Nationale demain 6 Août 1789.
1789 In-8, broché, couverture de papier marbré moderne, 6 p., (1) f. bl. (qqs rousseurs). Paris, Baudouin imprimeur de l'Assemblée Nationale, (1789).
Edition originale de ce document historique: labolition des privilèges, formulation définitive en 19 articles, des décisions prises durant la nuit du 4 août.Article Premier: "Les mains-mortes, mortes-tailles, corvées, droits de feu, guet et garde, et toutes autres servitudes féodales, sous quelques dénomination que ce soit, même les redevances et prestations pécuniaires établies en remplacement d'aucuns de ces droits, sont abolis à jamais sans aucune indemnité", etc.(Martin & Walter, IV, 2, 1878).Bon exemplaire.
Phone number : 33 01 47 07 40 60
