1 books for « revolte des parlements »Edit

‎Affaires de 1787..‎

‎S.l. ou Paris, 1787 34 pièces en un vol. in-8, 475 pp. en numérotation manuscrite continue, demi-basane fauve marbrée, dos à nerfs cloisonné et fleuronné, pièces de titre et de tomaison (I), tranches rouges (reliure de l'époque). Coiffe supérieure rognée, deux mors fendus.‎

‎Recueil factice très complet sur la violente opposition du Parlement de Paris aux mesures fiscales déjà proposées par Calonne à l'Assemblée des notables, et reprises par son successeur Loménie de Brienne (spécialement l'augmentation du timbre, et surtout la subvention territoriale, dont ne pourraient être exempts les deux premiers Ordres). Les pièces réunies concernent les remontrances initiales, l'exil du Parlement à Troyes et le compromis trouvé par Brienne pour calmer l'opposition.I. Arrêté du Parlement, du 6 juillet 1787 (2 pp.). - II. Réponse du Roi, aux supplications du Parlement portées en l'arrêté du 6 juillet 1787 (2 pp.). - III. Second arrêté du Parlement, du treize juillet 1787 (7 pp.). - IV. Remontrances du Parlement de Paris, arrêtées le 24 juillet 1787 (19 pp.). - V. Supplément aux remontrances du Parlement, en réponse à la lettre d'un ami (20 pp.). - VI. Lettre à un ami, sur ce qui s'est passé à la dernière séance des notables (8 pp.). - VII. SÉMONVILLE (Charles-Louis Huguet de) : De la Nécessité d'assembler les États-Généraux dans les circonstances actuelles, et de l'inadmission du timbre. Fragment du discours de M. de Sémonville, Conseiller au Parlement, dans la séance du 16 [juillet] (15 pp.). - VIII. Réponses du Roi au Parlement (2 pp.). - IX. Arrêté du Parlement, du 30 juillet 1787, six heures de relevée (2 pp.). - X. Arrêté du Parlement, du dimanche 5 août 1787 (8 pp.). - XI. Arrêté du Parlement de Paris, chambres assemblées, du 10 août 1787 (4 pp.). - XII. Lettres patentes du Roi, qui transfèrent en la ville de Troyes le siège du Parlement. Données à Versailles le 15 août 1787 (7 pp.). - XIII. Arrêté du Parlement de Paris, séant à Troyes, du 27 août 1787 (4 pp.). - XIV. Arrêté du Parlement de Paris, séant à Troyes, du onze septembre 1787 (2 pp.). - XV. Arrêté du Parlement de Paris, séant à Troyes, du dix-neuf septembre 1787 (4 pp.). - XVI. Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui casse les arrêtés du Parlement de Paris, des 7, 13, 22 & 27 août 1787 (8 pp.). - XVII. Observations de la Chambre de commerce de la ville de Lyon, sur la déclaration du Roi concernant le timbre (24 pp.). - XVIII. Édit du Roi, de révocation, tant de celui du mois d'août dernier portant suppression des deux vingtièmes & établissement d'une subvention territoriale, que de la déclaration du 4 du même mois, concernant le timbre (7 pp.). - XIX. Déclaration du Roi, qui transfère & rétablit le siège du Parlement en la ville de Paris, & y établit une chambre des vacations. Donnée à Versailles le 20 septembre 1787 (7 pp.). - XX. Discours de M. le Premier président au Roi. Du 21 septembre 1787 (3 pp.). - XXI. Arrêté du Parlement de Paris, séant à Troyes, du 24 septembre 1787 (7 pp.). - XXII. Le Coup manqué, ou Le Retour de Troyes. Réflexions sommaires sur le dernier arrêté du Parlement de Paris, en date du 19 septembre 1787 (48 pp.). - XXIII. [Réponse du Premier président au comte d'Artois, le 17 août 1787] (24 pp.). - XXIV. Arrêté unanime de la Cour des Aides (7 pp.). - XXV. BARENTIN (Charles-Louis de) : Discours du 25 août (8 pp.). - XXVI. Réponse du Roi aux itératives supplications de la Cour des Aides, du 2 septembre 1787 (3 pp.). - XXVII. [POUPART DE BEAUBOURG (Jean-Baptiste) :] Observations sur la réponse du Roi, à la Cour des Aides, du 25 août 1787. De la nécessité d'assembler les États généraux, & de rappeler le Parlement de Paris (32 pp.). - XXVIII. Représentations des Pairs (8 pp.). - XXIX. Lettre d'un conseiller du Parlement de Paris à un conseiller du Parlement de Normandie (titre, 62 pp.). - XXX. [MAURY (Jean-Siffrein) :] Observations d'un avocat, sur l'arrêté du Parlement de Paris, du 13 août 1787 (38 pp.). C'est le premier texte politique de l'abbé Maury, secrétaire du chancelier de Lamoignon-Basville ; il est très opposé aux prétentions des Parlements, et suscita leur ire (cf. pièces suivantes). - XXXI. Arrêt de la Cour de Parlement en vacations rendu sur les remontrances & conclusions de M. le Procureur-général du Roi, qui ordonne qu'un imprimé intitulé : Observations d'un avocat, sur l'arrêté du Parlement de Paris, du 13 août 1787, sera lacéré & brûlé par l'exécuteur de la haute justice (8 pp.). - XXXII. Réponse d'un François aux Observations d'un avocat, sur l'arrêté du Parlement de Paris, du 13 août 1787 (15 pp.). - XXXIII. Discours du bailliage de Troyes, prononcé par M. le lieutenant-général, le 22 août 1787 (31 pp., avec de nombreux autres discours troyens). - XXXIV. Discours des officiers du bailliage de Bar-sur-Seine (12 pp., idem). Exemplaire de Charles-Maurice de Talleyrand-Périgord, avec vignette ex-libris du château de Valençay (Re que Diou) contrecollée sur les premières gardes - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎