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5 books for « restauration bulle... »Edit
Bulletin des Lois du Royaume de France. 5e série. Tome second contenant les lois et ordonnances rendues pendant le second semestre de l'année 1814, N°30 à 69.
P., Imprimerie Royale, janvier 1815, in 8° relié demi-vélin, dos lisse, titre manuscrit, XXXII-680 pages.
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BULLETIN des LOIS. 6e Série. Tome unique, contenant les lois rendues pendant le second trimestre 1815 - N°1er à 42.
P., Imprimerie Royale, Aout 1815, in 8° relié demi-vélin, dos lisse, titre manuscrit, XXIV-319 pages.
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Bulletin des Lois du Royaume de France. 7e Série.
Du N°1 (25 juin 1815) au N° 498 (19 Décembre 1821), relié en 13 volumes in 8° reliés demi-vélin, dos lisse, titre et tomaison de l'encre manuscrit.
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BULLETIN des LOIS de l'Empire français. 4e série. Tome vingtième, contenant les lois rendues pendant le premier trimestre 1814 - N°550 à 566.
P., Imprimerie Royale, Mai 1814, in 8° relié demi-vélin, dos lisse, titre manuscrit, XVI-184 pages.
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BULLETIN des LOIS du Royaume de France. 5e série. Tome troisième, contenant les lois et ordonnances rendues pendant le premier trimestre 1815 - N°70 à 97.
P., Imprimerie Impériale, Avril 1815, in 8° relié demi-vélin, dos lisse, titre manuscrit, XX-280 pages.
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