A Paris, De L'Imprimerie De P.G. Simon Et N.H. Nyon, 1786., 271 p. In-4, demi-basane, dos à 5 nerfs, pièce de titre, tranches mouchetées, reliure de l'époque. Reliure d'attente de l'époque : frottements. Intérieur très frais.
Arrêt de la cour du parlement émis lors de l'affaire retentissante Lardoise, Simare et Bradier injustement condamnés pour vols avec violence à être roués. Cette affaire fut l'occasion pour Dupaty d'appliquer ses idées réformatrices en matière de procédure judiciaire. Il ébauche les principes inaliénables du droit de la Défense. 3 tableaux dépliants.