Troyes, Imprimerie d'André, s.d. (1792) in-4, 7 pp., broché sous couverture moderne de papier bleu imprimé. Mouillure.
Requiert en fait l'affichage des dispositions déjà adoptées sur la question : les décrets du 23 juin 1789 et du 3 septembre 1791, assortis d'une proclamation en lien avec la guerre contre l'Autriche. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Bruxelles, Decq 1852 87pp., 2e éd., reliure moderne demi-toile, 22cm.