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Décret sur le rachat des rentes foncières. du 18 décembre 1790. Titre premier. Quelles sont les rentes assujetties au rachat
Paris, Imprimerie Nationale, (1791) in-8, 26 pp., en feuilles.
Toutes les rentes foncières perpétuelles sont déclarées rachetables. Interdiction de créer à l'avenir des redevances foncières non rachetables.Martin & Walter, Anonymes, 1476. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Décret sur le rachat des rentes foncières.. Du 18 décembre 1790. Titre premier. Quelles sont les rentes assujetties au rachat
Paris, Imprimerie nationale, s.d. (1790) in-8, 26 pp., dérelié.
Toutes les rentes foncières perpétuelles sont déclarées rachetables. Interdiction de créer à l'avenir des redevances foncières non rachetables.Martin & Walter, Anonymes, 1476. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Jacques Pontien Viée (1721-1791), négociant, bourgeois de Paris, receveur syndic en charge (en 1763), receveur des rentes (selon un des documents).
Reference : 013979
Lettre autographe signée à Pierre-Emmanuel de Casaux (1716-1778), président à mortier au Parlement de Bordeaux
Jacques Pontien Viée (1721-1791), négociant, bourgeois de Paris, receveur syndic en charge (en 1763), receveur des rentes (selon un des documents). L.A.S., Paris, 18 novembre 1769, 1p in-4. A Pierre-Emmanuel de Casaux (1716-1778), président à mortier au Parlement de Bordeaux. Il a réussi à obtenir le paiement de la rente de Casaux sur la Compagnie des Indes. On joint une sorte de mémoire sur les rentes de Casaux, daté de 1775, et qui fut adressé à Viée (3p in-4). Il montre les difficultés à toucher les rentes de Casaux, notamment car il ne fournissait pas de certificat de vie. Notons qu'il est fait mention du marquis de Marigny dans ce document. [217]
Loi sur le payement des rentes, et de divers autres objets.. Donnée à Saint-Cloud, le 23 octobre 1790
Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791 in-4, 12 pp.
Suivi des décrets de l'Assemblée Nationale des 6 jui, 21 juillet, 14 et 15 août, 15 octobre 1790 sur les payeurs des rentes. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Loi relative au rachat des rentes foncières.. Donnée à Paris, le 29 décembre 1790
Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791 in-4, 23 pp.
La loi en précise les différentes modalités (rentes assujetties ou non au rachat, principes généraux du rachat, modes et taux du rachat, effets sur les droits seigneuriaux, effet sur le propriétaire de la rente et du débiteur, effet sur les créanciers du bailleur, droit d'enregistrement sur les quittances de rachat). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Arrest du Conseil d'Estat du Roy,. concernant le remboursement des anciennes rentes de la ville, assignées sur le clergé. Du 25 novembre 1719.
Paris, Imprimerie Royale, 1719; in-4, 4 pp., en feuille.
Sur le paiement des rentes sur l'Hôtel de ville de Paris et de Toulouse. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Observations importantes sur le service du payement des rentes.
S.l.n.d. (1790) in-4, 3 pp., dérelié.
Sur la possible suppression des payeurs et contrôleurs des rentes et comparaison entre ces derniers et une caisse unique.Martin et Walter, IV, 11041. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Lettres patentes du Roi, qui rapprochent les paiemens des Rentes sur l'Hôtel-de-Ville de Paris, & les règlent à époques fixes, de semestre en semestre. Données à Versailles le 15 août 1784
Paris P. G. Simon, & N. H. Nyon 1784 in-4 de 4 pp., avec simple titre de départ dérelié
Les rentes sur l'Hôtel de Ville de Paris furent utilisées dès le XVIe siècle. Cet emprunt lancé par le Roi auprès de l'Hôtel de Ville fut un élément essentiel des finances royales pendant plus de deux siècles et demi
Edit du Roy, donné à Versailles au mois de Février 1708, concernant les Rentes du Dauphiné.
1708 en ff. in-4, 20pp., Grenoble Alexandre Giroud 1708
Réglementation des Cens de Rentes directes sources de nombreux procès. Quelques annotations marginales à l'encre.
Phone number : 33 (0)6 77 77 12 33
Arrêt du conseil d'état du roi. qui règle l'époque de la jouissance des rentes viagères provenant des lots échus aux acquéreurs de celles créées par l'édit de décembre 1783, sur le retard que mettront lesdits acquéreurs à s'en faire expédier des quittances de finance. Du 1er juin 1785
Paris, Imprimerie Royale, 1785 in-4, 2 pp., vignette.
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Loi portant que la municipalité actuelle de Paris commettra trois de ses membres, pour signer les contrats de rentes constituées, ou reconstituées sur l'état.. Donnée à Paris, le 19 janvier 1791.
Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791; in-4, 3 pp., vignette.
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Loi relative au payement des rentes dues tant par les secrétaires du roi que par les diverses communautés d'arts et métiers, et aux dettes contractées par les sénéchaussées et diocèses de la ci-devant province du Languedoc.. Donnée à Paris, le 17 juin 1791
Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791 in-4, 3 pp.
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Arrêt du conseil d'état du roi. qui ordonne le remboursement des parties de rentes et autres charges de pareille nature, de douze livres à vingt livres de produit. Du 18 août 1785
Paris, Imp. Royale, 1785 in-4, 3 pp., vignette. Mouillures.
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Loi qui affranchit de toutes contributions les rentes dues par l'état.. Donnée à Paris, le 10 décembre 1790
A Dijon, Causse, s.d. (1791) in-4, 2 pp.
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A Nosseigneurs les représentans de la Nation.
A Paris, Chez Baudouin, s.d. (1790) in-4, 3 pp., dérelié.
Martin et Walter, IV, 147 : "Pétition des payeurs et contrôleurs des rentes pour demander leur maintien." - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Arrêt du Conseil d'état du Roi, qui ordonne que toutes les Rentes constituées sur le Roi, & autres charges annuelles de même nature, qui jusqu'à présent se sont acquittées à la Caisse des Arrérages, seront désormais payées à l'Hôtel-de-Ville de Paris: Et qui règle la comptabilité du Trésorier de cette Caisse. Du 14 août 1784
Paris Imprimerie royale 1784 in-4 de 4 pp., avec simple titre de départ dérelié
Réflexions sur le projet de remboursement du capital des rentes créées par l'Etat, ou d'obtenir leur conversion en des titres dont l'intérêt soit plus d'accord avec celui des autres transactions.
Paris : Hippolyte Tilliard, s. d. [ca 1823 ] 7 pages in-12, en feuilles.
