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PROCEDURE CIVILE contenant 1°, Les LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, ET REGLEMENS sur l’organisation et la compétence des Tribunaux, ; sur les officiers ministériels, et particulièrement sur les greffiers, les avoués les huissiers et les commissaires priseurs. 2°, LE CODE DE PROCEDURE avec l’indication … des dispositions analogues ou corrélatives tant des autres Codes et du Tarif que des Lois anciennes et nouvelles ; DES ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION ET DES COURS ROYALES … Avis du Conseil d’Etat, Décisions ministérielles et Opinions des plus célèbres commentateurs du Code sur les questions auxquelles il a donné lieu … 3°, LE TARIF DES FRAIS EN MATIERE CIVILE. 4), LES LOIS annotées de l’Enregistrement, du Timbre, du Greffe et des Hypothèques. 5°, une table des matières.
ENVOI DE L’AUTEUR .PREMIERE EDITION In-8 en demi reliure à dos lisse à caissons de fers et filets dorés . Pièce de titre de cuir grenat à caractères dorés. Tranches jonquille. VIII-783 p. tranches jonquille. Delaforest, Libraire. Paris, 1828.
Coiffes arasées, mors fendus mais solides. BON ETAT INTERIEUR
