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‎ [RÉGIONALISME - CÉZY (YONNE)]EDME COURTILLIER, NOTAIRE DE LA CHATELLENIE DE CÉZY + CHARLES CHOMEREAU DE CAZEAU AVOCAT AU PARLEMENT, BAILLY DE LA TERRE, CHATELLÉNIE ET SEIGNEURIE DE CÉZY + JEAN BAPTISTE MILLET PROCUREUR FISCAL AU DIT BAILLIAGE ET GARDE DU SEL AUX CONTRACTS DE LA DITE CHATELLÉNIE ET SEIGNEURIE DE CÉZY ‎

Reference : 25460

(1771)

‎BAIL A LOYER DE 9 ANS AU PROFIT DU SEIGNEUR DE CÉZY : JOSEPH DE BEAUFFREMONT, PRINCE DE LISTENOIS, DU SAINT EMPIRE ROMAIN, LIEUTENANT GÉNÉRAL DES ARMÉES NAVALES DE SA MAJESTÉ, MARQUIS DE MIREBEAU CONTRE BARTHELEMY LAURÉ ET CLAUDE GUINOT MANOUVRIERS, DEMEURANT AU PÉAGE DESSOUS, PAROISSE DUDIT CÉZY, POUR 1 ARPENT DE ROCHE AU FINAGE DU DIT CÉZY, LIEU DIT LA RIVIÈRE MORTE, FAIT A CÉSY, LE 13 NOVEMBRE 1771,‎

‎CEZY 1771 un document, manuscrit à l'encre brune, de 4 pages, sur parchemin velin, format : 29 x 21,5 cm, velin avec 1 timbre fiscal fixe en noir : "Généralité de Paris - AC. D. N. 23 SOLS 4 DENIERS " , signature manuscrite : E. COURTILLIER NOTAIRE A CÉZY (YONNE), FAIT A CÉSY, LE 12 NOVEMBRE 1771,‎


‎BAIL A LOYER DE 9 ANS AU PROFIT DU SEIGNEUR DE CÉZY : JOSEPH DE BEAUFFREMONT, PRINCE DE LISTENOIS, DU SAINT EMPIRE ROMAIN, LIEUTENANT GÉNÉRA L DES ARMÉES NAVALES DE SA MAJESTÉ, MARQUIS DE MIREBEAU CONTRE BARTHELEMY LAURÉ ET CLAUDE GUINOT MANOUVRIERS, DEMEURANT AU PÉAGE DESSOUS, PAROISSE DUDIT CÉZY, POUR 1 ARPENT DE ROCHE AU FINAGE DU DIT CÉZY, LIEU DIT LA RIVIÈRE MORTE, FAIT A CÉSY, LE 13 NOVEMBRE 1771, le texte du bail est trés intéressant car il dicte en détail, ce que le manouvrier a droit de faire sur sa parcelle, il a le droit d'y faucher l'herbe, et entretenir les prés à charge a lui d'y planter 2 pieds d'Ormes ou Tillots dans les trous délimitant le dit arpent et de planter des peupliers le long des rives de la dite rivière morte, bail payable en 2 termes chaque année : à la Toussaint et à la Saint Jean-Baptiste, paiement de 34 livres et 1 paire de poulardes par chacun (pour noël ou la toussaint) ... DOCUMENT ORIGINAL vraiment trés lisible pour l'époque ..... RARETÉ ... en trés bon état (very good condition). en trés bon état ‎

Phone number : 06 81 28 61 70

EUR180.00 (€180.00 )

‎[RÉGIONALISME - CÉZY (YONNE)] EDME COURTILLIER, NOTAIRE DE LA CHATELLENIE DE CÉZY + CHARLES CHOMEREAU DE CAZEAU AVOCAT AU PARLEMENT, BAILLY DE LA TERRE, CHATELLÉNIE ET SEIGNEURIE DE CÉZY + JEAN BAPTISTE MILLET PROCUREUR FISCAL AU DIT BAILLIAGE ET GARDE DU SEL AUX CONTRACTS DE LA DITE CHATELLÉNIE ET SEIGNEURIE DE CÉZY ‎

Reference : 25403

(1778)

‎BAIL A LIGE DU "MOULIN BANAL D'EN HAUT" SITUE A CEZY AU PROFIT DU SEIGNEUR DE CEZY : JOSEPH DE BEAUFFREMONT, PRINCE DE LISTENOIS, VICE AMIRAL DE FRANCE, LIEUTENANT GÉNÉRAL DES ARMÉES NAVALES DE SA MAJESTÉ, MARQUIS DE MIREBEAU CONTRE LOUIS RATIVEAU ET SA FEMME DEMEURANT A BRION DANS L'YONNE, CEZY, LE 14 FEVRIER 1778 ‎

‎CÉZY 1778 un document de 8 pages, manuscrites à l'encre brune, sur parchemin velin, format : 29 x 21,5 cm, velin avec 1 timbre fiscal fixe en noir : "Généralité de Paris - A C. D. N. 20 SOLS", signature manuscrite : E. COURTILLIER NOTAIRE AU BAILLIAGE DE CÉZY, FAIT A CÉZY, LE 14 FEVRIER 1778 ‎


‎BAIL DETAILLÉ DU MOULIN BANAL D'EN HAUT situé a Cézy ... DOCUMENT ORIGINAL vraiment trés lisible pour l'époque ..... RARETÉ ... en trés bon état (very good condition). en trés bon état ‎

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