[RÉGIONALISME - CÉZY - SAINT AUBIN SUR YONNE (YONNE)] EDME COURTILLIER, NOTAIRE DE LA CHATELLENIE DE CÉZY + CHARLES CHOMEREAU DE CAZEAU, AVOCAT AU PARLEMENT, BAILLY, JUGE ORDINAIRE CIVIL ET CRIMINEL ET DE POLICE DU BAILLIAGE, COMTÉ, CHATELLÉNIE ET SEIGNEURIE DE CÉZY + JEAN PIERRE MOUGIN PROCUREUR FISCAL AU DIT BAILLIAGE ET GARDE DU SEL AUX CONTRACTS DU DIT COMTÉ DE CÉZY
Reference : 25459
(1771)
CEZY 1771 un document, manuscrit à l'encre brune, de 4 pages, sur parchemin velin, format : 28,5 x 21 cm, velin avec 2 timbres fiscaux fixe en noir différents : "Généralité de Paris - AC. D. N. 20 SOLS " , signature manuscrite : E. COURTILLIER NOTAIRE A CÉZY (YONNE), FAIT A CÉSY, LE 12 NOVEMBRE 1771,
BAIL A LOYER DE 9 ANS AU PROFIT DU SEIGNEUR DE CÉZY : JOSEPH DE BEAUFFREMONT, PRINCE DE LISTENOIS, DU SAINT EMPIRE ROMAIN, LIEUTENANT GÉNÉRAL DES ARMÉES NAVALES DE SA MAJESTÉ, MARQUIS DE MIREBEAU CONTRE EDME TISSIER ET PIERRE DUPUITS LABOUREURS, DEMEURANT A SAINT AUBIN SUR YONNE , POUR 8 ARPENT DE PRÉS AU FINAGE DU DIT CÉZY, LIEU DIT GRÈVE ETIENNE POUR L'UN ET 44 CARREAUX EN POINTE AU DIT FINAGE, AU LIEUX DIT : L'ILE DES OISONS, FAIT A CÉSY, LE 12 NOVEMBRE 1771, le texte du bail est trés intéressant car il dicte en détail, ce que le manouvrier a droit de faire sur cette ile, il a le droit d'y faucher l'herbe, et entretenir les prés à charge a lui d'y planter 16 pieds d'Ormes dans les trous délimitant le dit arpent, bail payable en 2 termes chaque année : à la Toussaint et à la Saint Jean-Baptiste, paiement de 183 livres et 8 paires de poulardes par chacun (pour noël ou la toussaint) ... DOCUMENT ORIGINAL vraiment trés lisible pour l'époque ..... RARETÉ ... en trés bon état (very good condition). en trés bon état