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Discours sur la question de savoir : si dans le cas de la Régence élective, l'élection du Régent peut être déléguée au Corps législatif.. Séance du 24 mars 1791
Paris, Imprimerie nationale, 1791 in-8, 12 pp., dérelié.
Député de Rouen à la Constituante, Thouret fut rapporteur de la Constitution de 1791 devant le roi. Son travail législatif fut considérable (suppression des ordres religieux, abolition de tous les droits et privilèges du clergé, il fit décréter la division de la France en départements, etc.). Dans cette brochure, Thouret réaffirme que la Régence appartient au parent du roi le plus proche en degré après avoir prêté le serment civique. Tant que le Régent n'est pas entré dans l'exercice de ses fonctions, la sanction des lois demeure suspendue. Thouret se déclare contre la disposition de la Régence par le Corps législatif. Il lui serait trop facile de s'emparer du double pouvoir. Or, la liberté publique n'est garantie que par le contrepoids de l'indépendance du roi.Non cité par Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Rapport sur la Régence du royaume. séance du 23 mars 1791
Paris, Chez Baudouin, (1791) in-8, 16 pp., en feuilles
Le Comité de constitution s'interroge sur les raisons qui empêcheraient la régence de se tenir : le roi mineur ne dispose pas de parent le plus proche en ligne directe, maladie du Régent. D'autre part, le Comité pense que le pouvoir exécutif du régent doit être le même que celui laissé au roi. Ce serait plus simple et plus prudent.Joint une notice biographique ancienne sur Thouret.Martin &Walter, IV, 32626. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Rapport sur la Régence du royaume. séance du 23 mars 1791
Paris, Chez Baudouin, (1791) in-8, 16 pp., dérelié.
Le Comité de constitution s'interroge sur les raisons qui empêcheraient la régence de se tenir : le roi mineur ne dispose pas de parent le plus proche en ligne directe, maladie du Régent. D'autre part, le Comité pense que le pouvoir exécutif du régent doit être le même que celui laissé au roi. Ce serait plus simple et plus prudent.Martin &Walter, IV, 32626. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
