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Très-humbles et très-respectueuses remontrances. qu'adressent au Roi, notre très-honoré et souverain seigneur, les gens tenant sa Cour de Parlement à Toulouse (à l'occasion de l'édit publié à Versailles, en lit de justice, le 7 décembre dernier)
S.l., 1771 in-8, 48 pp., en feuilles, cousu, sous couverture d'attente.
Prémices de la Réforme Maupeou, le lit de justice du 7 décembre 1770 avait pour but de faire enregistrer un édit de discipline des Cours royales. Bien évidemment, les Parlements, tant celui de Paris que ses homologues de province, refusèrent obstinément de l'enregistrer, déclenchant la "révolution" de janvier 1771. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Principes avoués et défendus par nos pères.. Institutions que nous sommes dans l'heureuse impuissance de changer
S.l., s.d. (1771) in-8, 44 pp. demi-basane fauve, dos lisse, pièce de titre cerise, tranches rouges (reliure de l'époque). Coiffes rognées, coins et coupes abîmés.
La plaquette se compose essentiellement d'extraits de l'ouvrage classique de Claude de Seyssel (La Grant monarchie de France, Paris, 1558). Le but est de montrer qu'il existe dans le pays un certain nombre d'institutions qui font corps avec la Monarchie, et dont l'économie ne peut être modifiée sans dommages irréparables pour la "constitution coutumière" du royaume, dont évidemment les Parlements... C'est un argument qui a servi jusqu'à l'usure dans l'opposition à la réforme initiée par Maupeou.Reliées à la suite cinq pièces sur le même thème : I. LAURAGUAIS (Louis Brancas de) : Extrait du droit public de la France. En France, 1771, 138 pp. (les XII premières en romain). - II. Extrait des registres du Parlement de Provence. Du 18 mars 1771, les Chambres assemblées. S.l.n.d. [1771], 14 pp. - III. Très-humbles et très-respectueuses remontrances du Parlement de Toulouse au Roi. S.l.n.d. [1771], 32 pp. - IV. Très-humbles et très-respectueuses remontrances, que présentent au Roi, notre très-honoré et souverain seigneur, les gens tenans sa Cour de Parlement. S.l.n.d. [1771], 47 pp. - V. Etat des officiers qui composent le Châtelet de Paris, en exécution de l'édit du mois de mai 1771. S.l.n.d. [1771], XIV pp. Très intéressante et rare provenance révolutionnaire avec le cachet du Comité de Surveillance de Macon. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Très-humbles & très-respectueuses remontrances. que présentent au Roi, (...) les gens tenant sa Cour de Parlement à Besançon, sur l'édit du Roi du 7 décembre 1770
S.l., s.d. (1771) in-12, 47 pp., basane fauve marbrée, dos lisse cloisonné et fleuronné, pièces de titre et de tomaison [tome V], tranches marbrées (reliure de l'époque). Coins abîmés, plats et dos frottés.
Vestige d'un ensemble plus vaste dont il formait le volume V, ce recueil regroupe des remontrances et protstations des différentes Cours souveraines du Royaume contre le coup de force du chancelier Maupeou de décembre 1770, réformant en profondeur l'organisation judiciaire du pays. Outre les remontrances du Parlement de Besançon, nous avons, en 14 pièces, un véritable tour de France des mécontents et insoumis, pour lesquels la suppression du Parlement de Paris représentait littéralement l'abomination de la désolation : I. Très humbles & très-respectueuses remontrances qu'adressent au Roi (...) les gens tenant sa Cour de Parlement à Bordeaux. S.l.n.d. [1771], 36 pp. - II. Représentations du Parlement de Bordeaux au Roi, sur l'enlèvement & l'emprisonnement du Sr. Dupaty, l'un des avocats-généraux audit Parlement, arrêtées le 16 février 1771. S.l.n.d. [1771], 28 pp. - III. Arrêté du Parlement de Bordeaux. Du 26 mars 1771. S.l.n.d. [1771], 8 pp. - IV. Remontrances du Parlement de Bretagne, au Roi, sur l'état actuel du Parlement de Paris. Du 19 février 1771. S.l.n.d. [1771], 19 pp. - V. Arrêté du Parlement de Bretagne, & lettre écrite au Roi, pour demander le rappel des Procureurs-généraux. Du 25 mars 1771. S.l.n.d. [1771], 4 pp. - VI. Arrest du Parlement de Bretagne. Du 27 mars 1771. S.l.n.d. [1771], 4 pp. - VII. Arrêté du Parlement de Douay, du 13 mars 1771, et arrêt de la Cour de Parlement, Aides et Finances de Dauphiné, du 23 mars 1771. S.l.n.d. [1771], 8 pp. - VIII. Arrêté du Parlement de Besançon, sur l'état du Parlement séant à Paris. Du 23 février 1771. S.l.n.d. [1771], 8 pp. - IX. Arrêté du Parlement de Besançon. Du 18 mars 1771. S.l.n.d. [1771], 6 pp. - X. Arrêté du Parlement de Bordeaux. Du 26 mars 1771. S.l.n.d. [1771], 8 pp. - XI. Procès verbal de ce qui s'est passé au lit de justice tenu par le Roi au château de Versailles, le vendredi 7 décembre 1770. Et lettres-patentes du Roi du 23 janvier 1771. Sur l'imprimé à Paris, de l'Imprimerie royale, s.d. [1771], 36 pp. - XII. Considérations sur l'édit de décembre 1770. Paris, 1771, 52 pp. - XIII. Lettre d'un ancien magistrat à un Duc et Pair, sur le discours de M. le Chancelier au lit de justice, du vendredi 7 décembre 1770. S.l.n.d. [1771], 59 pp. - XIV. Réponse à la Lettre d'un magistrat à un Duc et Pair, sur le discours de M. le Chancelier au lit de justice, du 7 décembre 1770. S.l.n.d. [1771], 96 pp. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
