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Discours à l'Assemblée Nationale. en ouvrant la discussion sur la nouvelle organisation du Pouvoir judiciaire. Séance du 24 mars 1790
Paris, chez Baudouin, s.d. (1790) in-8, 22 pp., dérelié.
Pour une réforme globale de la Justice et des Tribunaux. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Décret sur l'organisation judiciaire,. du 16 août 1790. Sanctionné par lettres-patentes du 24 du même mois.
Paris, Baudouin, s.d. (1790); in-8, 38 pp., broché, couv. papier bleu postérieur.
Très importante disposition de l'Assemblée qui inaugure en France un tout nouveau système judiciaire, encore incomplet, mais dont les principes étaient destinés à demeurer : I. Des arbitres. - II. Des juges en général. - III. Des juges de paix. - IV. Des juges de première instance. - V. Des juges d'appel. - VI. De la forme des élections. - VII. De l'installation des juges. - VIII. Du ministère public. - IX. Des greffiers. - X. Des bureaux de paix et du tribunal de famille. - XI. Des juges en matière de police. - XII. Des juges en matière de commerce. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Proclamation du roi sur décrets de l'Assemblée Nationale, faisant suite au décret concernant l'organisation judiciaire.. Du 11 septembre 1790
Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1790 in-4, 19 pp., vignette.
Ces décrets sont au nombre de 3 : - Décret des 25 août et 2 septembre 1790 - [Critères d'éligibilité pour les juges]- Décret des 30, 31 août, 1er et 2 septembre 1790 - [Traitements du personnel judiciaire pour les tribunaux de districts, directoires de districts et directoires du département, droits d'assistance, mode de paiement, frais de service, imposition]- Décret des 6 et 7 septembre 1790 - [Suppression des anciens offices et tribunaux]. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Dialogue entre Son Excellence Mgr. l'archevêque de Sens [Loménie de Brienne], et le Sr. Chrétien de Lamoignon. avec l'Épître du Diable à ces deux ex-ministres
S.l., s.d. (1788) in-8, dérelié.
Les deux hommes sont associés dans le pamphlet, vraisemblablement d'origine parlementaire, en raison de leur collaboration dans la dernière tentative de réforme royale des institutions avant le déclenchement de la Révolution : en effet, avec le garde des Sceaux Lamoignon, Loménie de Brienne avait entrepris, en mai 1788, une grande réforme consistant de nouveau à remplacer les Parlement ; l'enregistrement des lois devait être confiée à une Cour plénière, la justice étant en même temps réorganisée avec l'affaiblissement des compétences des Parlements et la mise en place des grands bailliages. Mais Louis XVI cessa bientôt de soutenir les deux hommes, comme il avait abandonné Maupeou au début de son règne, et le 25 août 1788, Loménie de Brienne dut se retirer, Lamoignon le 14 septembre.Seulement trois exemplaires au CCF (BnF, Sociéte de Port-Royal et Pau). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
De l'ordre judiciaire.
S.l.n.d. in-8, 7 pp., dérelié. Quelques piqûres sur les dernières pages.
Député de Nîmes, Ricard se prononce pour la création d'un Juge Royal dans chaque canton. Il jugerait en dernier ressort les causes personnelles et s'occuperait sans distinction de toutes les délits, hormis la police et le commerce. Il jugerait les litiges jusqu'à une somme de trois cents livres. Dans les villes importantes du canton, le nombre de Juges Royaux serait proportionnel à la population.Non cité par Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Sur la Régénération de la magistrature. et sur l'administration de la justice en France
S.l., 1790 in-8, XXI-70 pp., dérelié.
L'auteur demeuré anonyme opère une critique très technique des deux rapports présentés à l'Assemblée nationale pour la nouvelle organisation du pouvoir judiciaire.Un seul exemplaire au CCF (BnF). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Projet de loi sur la police de sûreté, la justice criminelle et l'institution des jurés. présenté au nom des comités de constitution et de jurisprudence criminelle
A Paris, De l'Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 59 pp.
Martin et Walter, II, 12241. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
