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‎[ESPRIT DE REFORME] ‎

Reference : 171659

‎Pièces diverses.‎

‎Paris, 1781-1784 7 pièces en un vol. in-8, veau fauve marbré, dos lisse cloisonné et fleuronné, pièce de titre cerise, encadrement de simple filet à froid sur les plats, simple filet doré sur les coupes, tranches rouges (reliure de l'époque). Dos frotté.‎


‎Intéressant recueil en apparence un peu décousu, mais dont la cohérence vient de ce que toutes les pièces (sauf celle de Voltaire) attestent d'une façon ou d'une autre de l'esprit de réforme affecté par les élites et qui commençait en ces années 1780 à bouleverser tant la Cour que la Ville. Les pièces portent en effet soit sur les imperfections de la condition féminine (pièces I, II & III), soit sur l'ordre judiciaire (VI), soit sur les rapports entre l'Etat et l'Eglise (V & VII).I. MIRABEAU (Honoré-Gabriel Riquetti de) : Conversation du comte de Mirabeau avec Monsieur le Garde-des-Sceaux de France, au sujet de son procès avec Madame son épouse, suivi du Testament de l'abbé Pommier. Paris, 1784, 39 pp. Mirabeau publia cette pièce à l'occasion du procès qui l'opposait à son épouse Émilie de Covet, fille du marquis de Marignane, suite de la demande en séparation introduite par celle-ci. Emilie espérait, en effet, obtenir l'annulation du mariage pour épouser son amant Louis-François de Galliffet. Mirabeau, qui ne prit pas d'avocat, se défendit lui-même. II. PROST DE ROYER (Antoine-François) : De l'Administration des femmes. Mémoire lu dans la séance publique de l'Académie des Sciences, Belles-Lettres & Arts de Lyon, le 3 décembre 1782. Extrait du Dictionnaire de jurisprudence et des arrêts. Genève, et se trouve à Paris & à Lyon, 1782, 53 pp.Dissertation sur les incapacités juridiques qui frappent les femmes en France, malheureusement souvent noyée sous un badinage guère rigoureux, mais l'auteur se montre favorable à une "émancipation".III. [GRIMOD DE LA REYNIERE (Alexandre-Balthazar-Laurent) :] Réflexions philosophiques sur le plaisir ; par un célibataire. Troisième édition. Revue avec soin, corrigée avec docilité, et augmentée de cinq ou six petits morceaux qui n'avoient point encore paru. Lausanne, et se trouve à Paris, chez l'auteur, la veuve Duchesne, Le Jay, Bailly, la veuve Esprit, Pichard, Petit, 1784, 136 pp. En fait, seconde édition à proprement parler, mais troisième tirage (l'originale de 1783 en connut deux différents). Le prétexte de l'ouvrage est bien connu : le volume fut mis en vente quelques jours après le fameux souper du 1er février 1783 que Grimod donna, dans l'hôtel particulier de ses parents, pour dix-sept invités. Ceux-ci s'attablèrent autour d'un catafalque, dans une salle tendue de noir, pour un festin de quatorze services de cinq plats chacun qui dura jusqu'à quatre heures du matin. La carte d'invitation avait été rédigée en forme de faire-part mortuaire. Les jours qui suivirent, le nom de Grimod était sur toutes les lèvres du Tout Paris. Rétif de La Bretonne prétendit que ce souper fut pour Grimod le moyen de faire connaître son premier livre, dans lequel il dissertait avec élégance sur le plaisir — "une sensation que l'on éprouve, mais que l'on ne définit pas" — et épinglait quelques travers parisiens en matière de mode, l'usage de "renfermer les filles jusqu'au jour de leur mariage" ou les nouvelles habitudes des jeunes gens qui sont "rarement gais" et rechignent à fréquenter la bonne compagnie.IV. VOLTAIRE : Mémoires pour servir à la vie de Voltaire, écrits par lui-même. Berlin, s.n., 1784, 80 pp. Bengesco II, 1642. Une des cinq éditions parues à la date de 1784, et vraisemblablement publiées toutes en Angleterre (l'adresse de Berlin n'est là que pour rappeler que Voltaire ne composa ces fragments autobiographiques qu'après sa sortie de Brandebourg et qu'ils portent beaucoup sur ses relations avec Frédéric). Si l'authenticité du morceau ne fait pas de doute, la date de composition est problématique (mais vraisemblablement de 1759), et les circonstances de la publication en 1784 (pourquoi cette date, six ans après la mort du Patriarche ? à partir de quel manuscrit, alors que l'original avait été brûlé par Voltaire lui-même ? etc.) carrément énigmatiques : on a soupçonné tour à tour La Harpe et le secrétaire Wagnière d'avoir dérobé des copies.V. Réforme du clergé. Par l'auteur du C.C. Conclue, décidée & imprimée en Sorbonne, & aggréée par le S.P. le Pape [sic]. S.l., 1783, 72 pp. D'inspiration assez fébronienne, cette pièce semble avoir été imprimée en pays germanique (Suisse ou Allemagne), et elle préconise des réformes radicales en matière de biens ecclésiastiques et de juridiction qui font penser aux tentatives joséphistes.VI. BRISSOT DE WARVILLE (Jacques-Pierre) : Le Sang innocent vengé, ou Discours sur les réparations dues aux accusés innocens. Couronné par l'Académie des Sciences & Belles-Lettres de Châlons-sur-Marne, le 25 août 1781. Berlin, et se vend à Paris, chez Defauges, 1781, VIII-69 pp. Edition originale peu communde l'un des premiers travaux de Brissot sur le droit criminel, matière qui l'occupa de 1780 à 1784, en dépit de son peu de goût réel pour l'apprentissage juridique auquel il s'était livré. Mais, tout acquis déjà à ses pensées de réforme, il proposa plusieurs aménagements pénaux qui finirent par passer dans la législation.VII. [BRISSOT DE WARVILLE :] L'Autorité législative de Rome anéantie, ou Examen rapide de l'histoire & des sources du droit canonique, dans lequel on prouve ses incertitudes, ses abus & la nécessité de lui substituer pour la discipline de l'Eglise, des lois simples, &c. S.l.n.n., 1784, [4]–73 pp. Edition originale (il y a une seconde édition à la date de 1791, à l'occasion de la condamnation de la Constitution civile). Autre exemple de la manie réformatrice de Brissot, donnée là dans un domaine en lequel il n'entendait évidemment rien. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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EUR1,200.00 (€1,200.00 )

‎LE PLAY F. / La Réforme Sociale ‎

Reference : QWA-4634

‎La Réforme Sociale. 9ème année - 2ème série - Tome VII ‎

‎Secrétariat de la Société d'Economie Sociale, 1889, 788 p.-764 p., in-8 br. (16x25), couvertures passées, intérieur très propre, exemplaire non coupé, bon état ‎


‎Principaux articles et communications du tome VII : L'Auvergne devant la réforme sociale (Ferdinand Roux - Les libertés communales et M. le Comte de Paris (Jules Angot) - La limite des attributions de l'Etat en matière d'assistance (Léon Lallemand) - Les Institutions ouvrières de l'Alsace et la législation sociale de l'Empire allemand (Charles Grad) - L'avenir des classes dirigeantes (Léon Mortureux) - La famille autrefois en Alsace (H. Cetty) - La règlementation du Travail industriel en Autriche, 5 articles (Victor Brads) - Propriété indigène en Algérie et l'état de la colonisation, 3 articles (H. Garreau) - Les républicains et l'agriculture dans l'ancienne Rome (Paul Allard) - Enquête sur la condition des petits logements en France et à l'étranger, 3 articles sur la Ville de Nancy (M. Chassignet) - L'organisation de la charité à Paris (Léon Lefébure) - La restauration de la liberté de tester dans la république Mexicaine (Emile Auzolle) - La lutte contre la mendicité en Suisse et en Allemagne (M. Grosseteste) - Le Centenaire de 1789 et la Réforme sociale, 9 articles - La croisade antiesclavagiste (J. Angot). ‎

Librairie de la Garenne - Clichy-la-Garenne

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EUR25.00 (€25.00 )

‎[REFORME JUDICIAIRE]. ‎

Reference : 226521

‎Dialogue entre Son Excellence Mgr. l'archevêque de Sens [Loménie de Brienne], et le Sr. Chrétien de Lamoignon. avec l'Épître du Diable à ces deux ex-ministres‎

‎S.l., s.d. (1788) in-8, dérelié. ‎


‎Les deux hommes sont associés dans le pamphlet, vraisemblablement d'origine parlementaire, en raison de leur collaboration dans la dernière tentative de réforme royale des institutions avant le déclenchement de la Révolution : en effet, avec le garde des Sceaux Lamoignon, Loménie de Brienne avait entrepris, en mai 1788, une grande réforme consistant de nouveau à remplacer les Parlement ; l'enregistrement des lois devait être confiée à une Cour plénière, la justice étant en même temps réorganisée avec l'affaiblissement des compétences des Parlements et la mise en place des grands bailliages. Mais Louis XVI cessa bientôt de soutenir les deux hommes, comme il avait abandonné Maupeou au début de son règne, et le 25 août 1788, Loménie de Brienne dut se retirer, Lamoignon le 14 septembre.Seulement trois exemplaires au CCF (BnF, Sociéte de Port-Royal et Pau). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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EUR60.00 (€60.00 )

‎Centre D' Étude Pour La Réforme De l' État‎

Reference : 023766

(1937)

‎Centre D' Étude Pour La Réforme De l' État‎

‎ Centre D' Étude Pour La Réforme De l' Éta Broché Bruxelles 1937 647 pages en format 16 25 cm - dos retouché - envoi par mondial relay ‎


‎État Moyen ‎

Phone number : 0032476413494

EUR95.00 (€95.00 )

‎Centre D' Étude Pour La Réforme De l' État‎

Reference : 019401

(1937)

‎Centre D' Étude Pour La Réforme De l' État‎

‎ Centre D' Étude Pour La Réforme De l' Éta Broché Bruxelles 1937 647 pages en format 16 25 cm - dos retouché ‎


‎État Moyen ‎

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EUR95.00 (€95.00 )

‎REVUE "REFORME"‎

Reference : 9991637

(1985)

‎L'EDIT DE NANTES EST REVOQUE‎

‎ REFORME, Hebdomadaire prostestant, N REFORME, Hebdomadaire prostestant, N° spécial de Mars 1985, In-8 broché couverture illustrée, 174 pages. Illustrations.‎


‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

Phone number : 05 65 42 95 21

EUR8.00 (€8.00 )

‎[Réforme]‎

Reference : 9877

(1985)

‎L'édit de Nantes est révoqué. ‎

‎Paris Réforme 1985 N° 2084, 23 mars 1985, numéro spécial. Un volume in-8 dos collé, couverture marine illustrée, 173 pages, illustrations en n&b. Bon état. ‎


‎ La librairie est ouverte du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00. Commandes par courriel ou téléphone. Envoi rapide, emballage soigné. ‎

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Phone number : 02 31 86 36 38

EUR10.00 (€10.00 )

‎[REVUE]. [CONTRE-REFORME CATHOLIQUE].‎

Reference : 8600

‎LA CONTRE-RÉFORME CATHOLIQUE AU XXe SIÈCLE. Saint-Parres-lès-Vaudes (Aube). Rédaction : Abbé Georges de Nantes. Direction : Frère Gérard Cousin.‎

‎Collection complète du n° 1 (1967) au n° 278 (1991). 23 tomes annuels en 23 volumes in-4° sous reliures similicuir (avec jaquette à partir du tome XVIII). N.B. : les tomes XVI et XXI sont brochés. Ensemble en parfait état.‎


‎Le principal organe du catholicisme traditionnaliste en France. Son complètement est difficile à réaliser. Les premiers numéros furent tirés sur machine à ronéotyper ; la diffusion, assez restreinte. Est joint : " Lettres à mes amis " (1956-1962), par l'Abbé Georges de Nantes. In-4°, reliure similaire à celle de la revue.‎

Phone number : 06.10.17.78.84

EUR750.00 (€750.00 )

‎Réforme - Hebdomadaire protestant d'information générale‎

Reference : 34638

‎Réforme - Déclaration du Roy : L'Edit de Nantes est révoqué‎

‎ N° 2084 - 23 mars 1985 - Numéro spécial - revue illustrée - Broché ‎


‎bon état ‎

Phone number : 04 78 38 32 46

EUR7.00 (€7.00 )

‎[RÉFORME DE L'ÉTAT]. ‎

Reference : 234906

‎Les Folies de mon neveu. lequel est arrivé de Blois le 11 février de cette année ; publiées et mises au jour le 15 mars 1789‎

‎S.l. [Paris], [Pierre-François Gueffier], 1789 in-8, 96 pp., dérelié. ‎


‎Rare. L'opuscule, qui avait fait l'objet d'une permission tacite accordée le 6 mai 1789, commence par un apologue plaisant ; celui d'un homme affligé de deux neveux de santé mentale fragile : l'un, Claude Presto, renonce à tous ses biens pour vivre à Tahiti ; le second, Jérôme Presto, se relègue un peu moins loin, à Blois, où il tient cour comme un monarque. Récupéré par son oncle, il l'entretient, en cette période précédant les États, de tous ses projets de réforme. Et là, on retombe dans un genre archi-connu et répétitif, dont les variations abondent entre 1787 et 1790."Il faut que nous ne nous entendions pas sur le mot folie, car nous nous l'attribuons tous réciproquement. Il n'y a que les gens qui n'ont ni goût dominant ni opinion particulière qui soient exempts de l'accusation de folie. Chacun donc a la sienne, moi comme un autre : la mienne est de rire de celle des autres, qui, de cette affaire-là, me traitent de fou."Au CCF, exemplaires seulement à la BnF, Blois et Nancy. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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EUR200.00 (€200.00 )

‎[RÉFORME] FRÉRON (Louis-Marie-Stanislas)‎

Reference : 140683

‎Motion d'ordre.. Le 11 ventôse, an III‎

‎[Paris], Maret, S.l.n.d. (1795) in-8, 16 pp. Mouillure.‎


‎Fréron fait le sombre tableau de la tyrannie montagnarde pour mieux présenter sa volonté de réforme institutionnelle.Martin et Walter, 13942. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[REFORME MAUPEOU] ‎

Reference : 207092

‎Très-humbles et très-respectueuses remontrances. qu'adressent au Roi, notre très-honoré et souverain seigneur, les gens tenant sa Cour de Parlement à Toulouse (à l'occasion de l'édit publié à Versailles, en lit de justice, le 7 décembre dernier)‎

‎S.l., 1771 in-8, 48 pp., en feuilles, cousu, sous couverture d'attente. ‎


‎Prémices de la Réforme Maupeou, le lit de justice du 7 décembre 1770 avait pour but de faire enregistrer un édit de discipline des Cours royales. Bien évidemment, les Parlements, tant celui de Paris que ses homologues de province, refusèrent obstinément de l'enregistrer, déclenchant la "révolution" de janvier 1771. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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EUR60.00 (€60.00 )

‎[RÉFORME JUDICIAIRE] THOURET (Jacques-Guillaume)‎

Reference : 663772

‎Discours à l'Assemblée Nationale. en ouvrant la discussion sur la nouvelle organisation du Pouvoir judiciaire. Séance du 24 mars 1790‎

‎Paris, chez Baudouin, s.d. (1790) in-8, 22 pp., dérelié. ‎


‎Pour une réforme globale de la Justice et des Tribunaux. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[RÉFORME PROCÉDURALE] THOURET (Jacques-Guillaume)‎

Reference : 663963

‎Projet de décret sur la réformation provisoire de la procédure criminelle.. Lu à l'Assemblée Nationale le mardi 29 septembre 1789‎

‎Paris, Baudouin, 1789 in-8, paginé 17 à 24, dérelié. ‎


‎Ensemble des 27 articles relatifs à cette réforme. Thouret, originaire de Pont-L'Évêque, était alors président de l'Assemblée. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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EUR30.00 (€30.00 )

‎[REFORME MAUPEOU] ‎

Reference : 188682

‎Principes avoués et défendus par nos pères.. Institutions que nous sommes dans l'heureuse impuissance de changer‎

‎S.l., s.d. (1771) in-8, 44 pp. demi-basane fauve, dos lisse, pièce de titre cerise, tranches rouges (reliure de l'époque). Coiffes rognées, coins et coupes abîmés.‎


‎La plaquette se compose essentiellement d'extraits de l'ouvrage classique de Claude de Seyssel (La Grant monarchie de France, Paris, 1558). Le but est de montrer qu'il existe dans le pays un certain nombre d'institutions qui font corps avec la Monarchie, et dont l'économie ne peut être modifiée sans dommages irréparables pour la "constitution coutumière" du royaume, dont évidemment les Parlements... C'est un argument qui a servi jusqu'à l'usure dans l'opposition à la réforme initiée par Maupeou.Reliées à la suite cinq pièces sur le même thème : I. LAURAGUAIS (Louis Brancas de) : Extrait du droit public de la France. En France, 1771, 138 pp. (les XII premières en romain). - II. Extrait des registres du Parlement de Provence. Du 18 mars 1771, les Chambres assemblées. S.l.n.d. [1771], 14 pp. - III. Très-humbles et très-respectueuses remontrances du Parlement de Toulouse au Roi. S.l.n.d. [1771], 32 pp. - IV. Très-humbles et très-respectueuses remontrances, que présentent au Roi, notre très-honoré et souverain seigneur, les gens tenans sa Cour de Parlement. S.l.n.d. [1771], 47 pp. - V. Etat des officiers qui composent le Châtelet de Paris, en exécution de l'édit du mois de mai 1771. S.l.n.d. [1771], XIV pp. Très intéressante et rare provenance révolutionnaire avec le cachet du Comité de Surveillance de Macon. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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EUR500.00 (€500.00 )

‎[La Réforme Sociale]‎

Reference : LFA-126739000

(1897)

‎La REFORME SOCIALE - Quatrième série - Tome III - Dix-septième année - Janvier-juin 1897‎

‎Une publication de 1004 pages, format 165 x 245 mm, relié cartonnage dos cuir à cinq nerfs, Société d'Economie Sociale, bon état‎


‎Bulletin de la Société d'Economie Sociale et des Unions de la Paix Sociale, fondées par P.-F. Le Play‎

Phone number : 04 74 33 45 19

EUR40.00 (€40.00 )

‎MARINE. CERTIFICAT DE RÉFORME.-‎

Reference : ORD-17577

‎Longue description manuscrite, par le Conseil de Santé Navale, de la blessure du Citoyen JosEph Brossin qui a occasionné sa mise à la réforme.-‎

‎Service de Santé. Armée Navale. Mer Méditerranée. Port de Toulon. Toulon, le 7 thermidor an 9e de la République française, une et indivisible (25 juillet 1800). Une feuille in-8 (185 x 287 mm) en-tête imprimée avec vignette et texte manuscrit de 15 lignes + 3 lignes de signatures difficiles à déchiffrer. Bon état.‎


Phone number : 0494895924

EUR45.00 (€45.00 )

‎LA REFORME ECONOMIQUE (Périodique édité à Rouen entre 1875 et 1878)‎

Reference : 35086

‎La Réforme économique. Revue bi-mensuelle des questions sociales, politiques, fiscales, scientifiques, industrielles, agricoles et commerciales.‎

‎ 11 forts volumes in-8, demi-veau de l'époque, dos lisses ornés (quelques petits accrocs). Rouen, 1875-1878‎


‎Les volumes 4, 5 et 10 ont été mouillés. ‎

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Phone number : 33 01 47 07 40 60

EUR400.00 (€400.00 )

‎[REVUE RÉFORME] - COLLECTIF - ‎

Reference : 201609382

‎L'EDIT DE NANTES EST REVOQUE. ‎

‎Paris, REFORME, 1985; in-8, 176 pp., br. Broché en bon état - n° spécial hebdomadaire protestant d'information générale n°2084 23 mars 1985.‎


‎Broché en bon état - n° spécial hebdomadaire protestant d'information générale n°2084 23 mars 1985.‎

Phone number : 03 89 24 16 78

EUR12.00 (€12.00 )

‎[LA REFORME] - BOUREULLE (M. De) - ‎

Reference : 200901343

‎L'alsace de la réforme. ‎

‎Saint-dié, Typographie et lithographie L. Humbert, vers 1886; , 37 pp., broché (SANS reliure). Extrait du bulletin de la société philomatique vosgienne année 1885-86.‎


‎Extrait du bulletin de la société philomatique vosgienne année 1885-86.‎

Phone number : 03 89 24 16 78

EUR12.00 (€12.00 )

‎CONGÉ DE REFORME‎

Reference : 12992

(1802)

‎Armée d'Italie, 5eme division, Infanterie de Ligne, 10ème demi-brigade, Ier Bataillon, 6eme Compagnie.‎

‎ 1802 (Pliures marquées). Document 31 x 44 cm, imprimé et indications manuscrites. Ravenne Floreal An X‎


‎Le fusilier Antoine Chazel, natif de Vesse près d'Uzès, comme l'atteste le Certificat de Visite au dos du document, souffre d'un "gonflement squirreux au testicule droit" et est donc dans le cas de la "réforme absolue". Encadrement typographique, sceau , nombreuses signatures des autorités de la Compagnie. ‎

Phone number : 33 (0)3 85 53 99 03

EUR100.00 (€100.00 )

‎DEMOLINS, Edmond, rédacteur en chef de la revue "La réforme sociale" ‎

Reference : 4732

‎LE PLAY et son oeuvre de réforme sociale ‎

‎ PARIS, Aux Bureaux de la Réf. Sociale - 1884 - In-8 broché - taché - 32 pages‎


‎ - ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le - Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148 ‎

A l's.p.rance - Brest

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EUR20.00 (€20.00 )

‎[REFORME JUDICIAIRE] ‎

Reference : 236014

‎Décret sur l'organisation judiciaire,. du 16 août 1790. Sanctionné par lettres-patentes du 24 du même mois.‎

‎Paris, Baudouin, s.d. (1790); in-8, 38 pp., broché, couv. papier bleu postérieur. ‎


‎Très importante disposition de l'Assemblée qui inaugure en France un tout nouveau système judiciaire, encore incomplet, mais dont les principes étaient destinés à demeurer : I. Des arbitres. - II. Des juges en général. - III. Des juges de paix. - IV. Des juges de première instance. - V. Des juges d'appel. - VI. De la forme des élections. - VII. De l'installation des juges. - VIII. Du ministère public. - IX. Des greffiers. - X. Des bureaux de paix et du tribunal de famille. - XI. Des juges en matière de police. - XII. Des juges en matière de commerce. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[RÉFORME JUDICIAIRE] ‎

Reference : 85629

‎Proclamation du roi sur décrets de l'Assemblée Nationale, faisant suite au décret concernant l'organisation judiciaire.. Du 11 septembre 1790‎

‎Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1790 in-4, 19 pp., vignette. ‎


‎Ces décrets sont au nombre de 3 : - Décret des 25 août et 2 septembre 1790 - [Critères d'éligibilité pour les juges]- Décret des 30, 31 août, 1er et 2 septembre 1790 - [Traitements du personnel judiciaire pour les tribunaux de districts, directoires de districts et directoires du département, droits d'assistance, mode de paiement, frais de service, imposition]- Décret des 6 et 7 septembre 1790 - [Suppression des anciens offices et tribunaux]. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎[RÉFORME DES DROITS DE PÉAGE] GILLET DE LA JAQUEMINIÈRE (Louis-Charles)‎

Reference : 122206

‎Rapport fait au nom des comités de féodalité, domaines, agriculture et commerce sur les droits de péage, minage, hallage, étalonnage & autres semblables.. Le 4 mars 1790‎

‎Paris, chez Baudouin, 1790 in-8, 21 pp., dérelié. ‎


‎L'auteur fut député du tiers aux Etats généraux pour le bailliage de Montargis avant de devenir secrétaire de l'Assemblée constituante. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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