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LE STATUT DES INCAPABLES, MINEURS OU MAJEURS
Librairie du Journal des Notaires et des Avocats. 1969. In-8. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 469 pages. Couverture en partie décolorée.. . . . Classification Dewey : 344-Droit social
Après la loi du 14 déc. 1964 et la loi du 3 jan. 1968. Par André Raison, Juge des Tutelles à Paris. Classification Dewey : 344-Droit social
LE STATUT DES INCAPABLES MINEURS OU MAJEURS APRES LA LOI DU 14 DECEMBRE 1964 ET LA LOI DU 3 JANVIER 1968
LIBRAIRIE DU JOURNAL DES NOTAIRES ET DES AVOCATS. 1969. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. VI + 469 pages.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Classification Dewey : 340-Droit
LE NOUVEAU STATUT DES MINEURS APRES LA LOI DU 14 DECEMBRE 1964.
LIBRAIRIE DU JOURNAL DES NOTAIRES ET DES AVOCATS. 1965. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 242 pages. Tampon sur la page de titre et une annotation sur la coiffe en pied.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
SOMMAIRE : LA MINORITE, SITUATION DE L'ENSEIGNEMENT - LA PUISSANCE PATERNELLE, LA JOUISSANCE LEGALE - LE JUGE DES TUTELLES - L'ADMINISTRATION LEGALE - LA TUTELLE - FONCTIONNEMENT DE LA TUTELLE - COMPTES DE LA TUTELLE ET RESPONSABILITE - GARANTIES APPARTENANT AU MINEUR - EMANCIPATION - LES MINEURS ET LE DROIT INTERNATIONAL - ETC. Classification Dewey : 340-Droit
LE STATUT DES MINEURS ET DES MAJEURS PROTÉGÉS, 3èmeéd.
, Paris, Journal des notaires et des avocats 1978, in-8, br., très bon état, 643p.
Phone number : 01 43 29 46 77
LE STATUT DES MINEURS ET DES MAJEURS PROTÉGÉS, 4èmeéd.
, Paris, Journal des notaires et des avocats 1989, in-8, rel. pleine toile rouge, tit. doré sur dos lisse, (couv. lég. passée), intérieur frais, 612p.
Phone number : 01 43 29 46 77
LE STATUT DES MINEURS ET DES MAJEURS PROTÉGÉS, 3èmeéd., Supplément de mise à jour au 1er Janvier 1982
, Paris, Journal des notaires et des avocats 1978, in-8, br., bon état, (tranches lég. fanées), 643p.
Phone number : 01 43 29 46 77
LE STATUT DES INCAPABLES MINEURS OU MAJEURS APRÈS LA LOI DU 14 DÉCEMBRE 1964 ET LA LOI DU 3 JANVIER 1968
, Paris, Journal des notaires et des avocats 1969, in-8, br., très bon état, 469p.
Phone number : 01 43 29 46 77
LE STATUT DES INCAPABLES MINEURS OU MAJEURS APRÈS LA LOI DU 14 DÉCEMBRE 1964 ET LA LOI DU 3 JANVIER 1968
, Paris, Journal des notaires et des avocats 1969, in-8, br., bon état, 469p.
Phone number : 01 43 29 46 77
LE STATUT DES INCAPABLES MINEURS OU MAJEURS après la loi du 14 décembre 1964 et la loi du 3 janvier 1968
, Paris, Libr. du Journal des notaires et des avocats 1969, in-8, br., Ex-Libris manuscrit, (rares soulignures), bon état, VI-474p.
Phone number : 01 43 29 46 77
LE NOUVEAU STATUT DES MINEURS après la loi du 14 décembre 1964
, Paris, Journal des Notaires & Avocats 1965, in-8, br., (papier jauni), texte propre, 242p.
Phone number : 01 43 29 46 77
